Demande de Copyright

**le Mar Juin 07, 2005 16:37**

Merci pour ses informations et les liens, mais de toute façon, je persiste à dire que "prouver que c'est bien mon site" n'est pas mon travail. Je suis webmaster et le premier qui me vole aura à faire avec moi (que ce soit avec ou sans plainte).

**le Mar Juin 07, 2005 16:46**

sinon inpi et enveloppe soleau 10 €

l'idée en cas de conflit est de prouvé l'antériorité.

Celui qui à la preuve la plus vieille gagne

**le Mar Juin 07, 2005 21:59**

Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.

**le Mar Juin 07, 2005 22:22**

monclar82 a écrit:Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.

S'envoyer soit meme, je ne pense pas que ca soit une preuve...

par contre l'enveloppe soleau 10€ à l'inpi oui...

Ils la conserve 5 ans, donc à renouveller tous les 5 ans

**le Mar Juin 07, 2005 22:32**

Je viens d'aller voir sur le site de l'INPI...

L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages :wink:

), d'autre part "L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée ... si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc" Je l'envoie comment mon site ???

**le Mer Juin 08, 2005 5:07**

monclar82 a écrit:Je l'envoie comment mon site ???

looooooooool, très bonne question :lol:

**le Mer Juin 08, 2005 6:35**

Le notaire est très bien et c'est entièrement gratuit !!!
Ca fait partie de leurs prestations.

**le Mer Juin 08, 2005 7:33**

plantule a écrit:Le notaire est très bien et c'est entièrement gratuit !!!

J'ai du mal à croire que quelque chose de gratuit existe de nos jours :roll:

**le Mer Juin 08, 2005 8:05**

Peut être pour un "client" habituel, mais je ne pense pas que si je me rends chez un notaire avec mon enveloppe, il me propose de servir de coffre-fort gratuitement ...

Demande de Copyright

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