Demande de Copyright
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Merci pour ses informations et les liens, mais de toute façon, je persiste à dire que "prouver que c'est bien mon site" n'est pas mon travail. Je suis webmaster et le premier qui me vole aura à faire avec moi (que ce soit avec ou sans plainte).
Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
monclar82 a écrit:Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
S'envoyer soit meme, je ne pense pas que ca soit une preuve...
par contre l'enveloppe soleau 10€ à l'inpi oui...
Ils la conserve 5 ans, donc à renouveller tous les 5 ans
Je viens d'aller voir sur le site de l'INPI...
L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages
), d'autre part "L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée ... si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc" Je l'envoie comment mon site ??? 
L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages
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