Demande Conseil !
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- webdjam
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- Messages: 20
- Inscription: 3 Mar 2009
Demande Conseil !
Bonsoir !
En juin 2008 j’ai acheter un mon de domaine pour une web radio radiomixbrasil.net, la semaine dernière j’ai reçu un émail d’un cabinet d’avocat base a Sao Paulo (Brésil), me demandant de ne plus utiliser la dénomination Radio Mix Brasil sous peine de poursuite.
Pourquoi cette personne n’a pas acheté les noms domaine en .com et .net, la personne en question a enregistré l’appellation Radio Mix Brasil à INPI et le nom de domaine en .com.br
Nic.br
Que doit-je faire a votre avis
En juin 2008 j’ai acheter un mon de domaine pour une web radio radiomixbrasil.net, la semaine dernière j’ai reçu un émail d’un cabinet d’avocat base a Sao Paulo (Brésil), me demandant de ne plus utiliser la dénomination Radio Mix Brasil sous peine de poursuite.
Pourquoi cette personne n’a pas acheté les noms domaine en .com et .net, la personne en question a enregistré l’appellation Radio Mix Brasil à INPI et le nom de domaine en .com.br
Nic.br
Que doit-je faire a votre avis
- visites-web
- WRInaute discret

- Messages: 84
- Inscription: 1 Aoû 2008
Re: Demande Conseil !
Bonjour,
Attention, avant dépot d'un nom de domaine, il faut vérifier si la marque est déposée.
Sinon tu t'expose à te faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon.
Si la marque a été déposée après ton dépot de nom de domaine et que ton domaine était utilisé,
Alors tu as l'antériorité et tu peux faire annuler le dépot de la marque.
Mais si là dans ce cas la marque était déjà déposée, tu n'as aucun recours.
Complément:
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/marque-nom-domaine.php3
Attention, avant dépot d'un nom de domaine, il faut vérifier si la marque est déposée.
Sinon tu t'expose à te faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon.
Si la marque a été déposée après ton dépot de nom de domaine et que ton domaine était utilisé,
Alors tu as l'antériorité et tu peux faire annuler le dépot de la marque.
Mais si là dans ce cas la marque était déjà déposée, tu n'as aucun recours.
Complément:
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/marque-nom-domaine.php3
- visites-web
- WRInaute discret

- Messages: 84
- Inscription: 1 Aoû 2008
Re: Demande Conseil !
Ce n'est pour eux pas la peine de les réserver et de dépenser de l'argent supplémentaire vu qu'ils savent que personne ne pourra s'en servir. 
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