Declarer vous vite Prochainement des controles fiscaux

[rene11]

et c'est valable pour tout vos revenus internet !

http://fr.news.yahoo.com/16/20081217/tt ... f7783.html



Dans un communiqué commun, eBay et Priceminister fustigent la proposition de la Commission des finances du Sénat dont nous faisions part ce matin. Le texte vise d’une part à taxer les revenus issus de la vente sur Internet par des particuliers de leurs biens d’occasion et d’autre part, à imposer aux sites internet une obligation de dénoncer plusieurs millions de Français. Lire la suite l'article
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Délation des vendeurs au fisc : la colère d'eBay et Priceminister Agrandir la photo

[amph37]

12 ventes par an quel que soit le montant, c'est tout de même fort ça.

J'ai vendu quelques livres de poche cette année. Je suis un dangereux fraudeur alors?

Quid des ventes par petites annonces papier?

Il faut dire aussi que certains particuliers abusent en vendant du neuf.

[raljx]

ah ben :\ en plus s'il faut jouer les collabos ...

[kanon90]

ce sont les sites de petites annonces qui doivent être content ^^

[mariea]

5000 euros ca semble un seuil assez élevé quand on sait que le smic est de 1200 euros ... On sait tous que ces plateformes sont le support d'activités d'achats ventes parfois très rémunératrices, mais non déclarées.

[fataiss]

5000 euros ca semble un seuil assez élevé quand on sait que le smic est de 1200 euros ... On sait tous que ces plateformes sont le support d'activités d'achats ventes parfois très rémunératrices, mais non déclarées.

ce n'est pas juste 5000€ mais aussi si tu vends plus que 12 articles par an, c'est a dire si tu as vendu 13 dvd à 200 ou 300 € . le site de vente sera obligé de te dénoncer chez le fisc.

N'oublies pas aussi que si tu veux vendre ta voiture qui peut couter 5000€ ou plus sur ebay ou la centrale....tu vas etre considérer comme un fraudeur et t'auras un contrôle fiscale. alors forcement les particuliers ne vont plus vendre sur internet. ca sent la mort de l'e-commerce en france.

[Confetise]

Ce n est pas encore passé. Ce n est qu une proposition de loi.
Ceci dit, je crois que certains marchent sur la tête !

C est la mort des sites de reventes qui génèrent des millions sur lesquels l'état ne touche rien..(.Tiens ça me rappel une chanson d un groupe Brestois !!), et la venue en gros des sites de trocs!

Ceci dit, sur Ebay vous avez des particuliers qui vendent plus que les pros, moins cher, bien évidement car ni tva, ni taxe et charge à payer. Et ce sont souvent les mêmes produits. Qu il y ait du ménage à faire je veux bien, mais là, ils poussent mémé dans les orties!

Face à deux géants que sont Ebay et Price, croyez vous que cette proposition ira loin ?

[raljx]

ce sont les sites de petites annonces qui doivent être content ^^

gnnnnnnn encore un mot et ....

[sr]

Je doute qu'un particulier qui vend sa voiture d'occasion soit taxé. Ce n'est pas "l'esprit de la loi" de cet amendement proposé.

D'ailleurs, quand je lis "Contactée, la Commission des finances du Sénat nous a expliqué qu’il s’agira de déterminer « les cas qui sautent aux yeux », les cas les plus flagrants de dissimulation, « non d’embêter tout le monde, il faut être réaliste »."
il me semble évident que l'objectif est de faire payer une "taxe" aux soi-disant particuliers, qui sont en fait des professionnels qui échappent à l'impôt en "fraudant" de cette manière.

Quand au e-commerce, il se portera d'autant mieux. Les sites e-commerce que je connais sont légaux et leurs bénéfices sont assujetis à l'impôt sur les sociétés.

Etruc et Pricemachin font un foin car ils savent très bien que de nombreux pros utilisent leur plateforme sans rien déclarer.

Ce que je trouve sensible, par contre, c'est de savoir sur quels critères objectifs seront différenciés "l'honnête particulier" du "vilain fraudeur".

Ceci "Selon les premiers éléments, le gouvernement ne soutiendrait pas l’amendement en question, qui, il est vrai, met aussi à mal le degré de confiance que tentent de construire les sites de transactions en ligne… Pire : comment empêcher un vendeur en ligne de passer par eBay Belgique pour ses transactions ? laisse entendre que cela ne sera pas facile.

[christophe62120]

Etonnant que pas encore un seul député n'ai proposé de taxer le clic de souris

[amph37]

Donc en gros encore une loi imbuvable qui ne sera pas appliquée puisqu'il ne vont "pas embeter tout le monde"

[Rod la Kox]

C'est très facile à mettre en place et se serait totalement logique.

Maintenant... 12 lots... Il faut plutôt un ration gain annuel/nb lots pour être significatif.

[ybet]

Entre nous, je connais un paquet de particuliers qui font effectivement du commerce (dans le sens de la loi) via E-bay.

En Belgique, la brocante est en partie régulée (pas plus de 5 brocante par an si je me souvient mais jamais controlée). et sur E-Bay, tu peux faire toute sorte de vente de brocante.

En deuxième, la vente sur E-bay reprend professionnel et amateur. Qui est professionnel et qui est amateur? ... un vendeur de voitures d'occasion est taxé, le particulier qui vend lui-même sa voiture non (logique). Miantenant, suis pas un vendeur professionnel (en Belgique, la profession nécessite un accès à la profession en plus) mais j'achète chaque année quelques voitures d'occasion au Luxembourg pour les revendre en Belgique ... ben non suis un professionnel.
E-Bay est finalement un genre de concurrence déloilial avec des commerces standards. Me doute que E-Bay râle (avec leurs petits pourcents sur les transactions) mais c'est pas logique de dissoscier les amateurs des ... pseudo amateurs et des professionnels.

Pourtant, pour moi, quel que soit le pays, le but de l'état est finalement de gagner de l'argent sur le travail des autres (vais me faire modérer, je sais) mais e-bay permet aussi à des particuliers de gagner leur vie sur un travail de commerce. Que l'annonceur soit un particulier qui passe quelques miniutes par jour sur le site ou sa journée dans un magasin ne change rien. Je vend le vieux meuble de Grand mère d'accord, je propose 10 x sur l'année un vieux meuble de Grand mère ... c'est du commerce.
Toute la difficultée est de séparer les pros des semi-pro (donc du noire) des réels amateurs (c'est la même chose sur une brocante).

[Rod la Kox]

Y a encore des particuliers amateurs qui vendent en mettant aux enchère sur Ebay ?

Moi, je ne vois que des pro, légaux ou non qui vendent en achat immédiat...

[zepatente]

ah ben :\ en plus s'il faut jouer les collabos ...

Généralement c'est comme çà qu'arrive un contrôle