Déclarer ses revenus : la réponse officielle

[Darkcity]

Bonjour à tous, j'ai été étonné de voir que malgré la recrudescence de sujets sur la déclaration de revenus provenant du Web (avec un bon lot d'incertitudes ou de fraudeurs fiscaux), personne n'avait sollicité l'aide des organismes officiels.

J'ai donc moi-même contacté les services adéquats et la réponse a été rapide et claire.

Voici ma question, étudiée par l'URSSAF :

"J'ai depuis un certain temps des revenus publicitaires provenant du Web assez conséquents via des bandeaux publicitaires placés sur mes sites internet en tant que particulier amateur. Beaucoup de webmasters se posent la même question, certains même ne se régularisant pas par manque d'informations : faut-il se déclarer en tant que travailleur indépendant, créer une entreprise (ou microentreprise) ?"

Réponse claire, nette, précise, argumentée :

Monsieur,

Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.

Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.

Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives (soc. 4/5/2000, VILLAUMIE c/ URSSAF de Montbéliard).

Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.

Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.

Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002).

Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non. Orientez-vous vers votre chambre des métiers ou centre URSSAF local, et demandez tout simplement à devenir TI. Suivant vos revenus, ce sera automatiquement une microentreprise ou entreprise, avec exonération partielle ou aucune, etc.

Evidemment, vous devez en complément déclarer vos revenus aux impôts traditionnels.

Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers. Ca s'appelle du portage salarial et c'est conseillé aux plus faibles revenus.

Et pour ceux que ça intéresse, les mineurs ont tout à fait le droit d'être rémunérés grâce au Web et de payer des charges sociales, mais s'ils ne sont pas émancipés, les avis de cotisations seront envoyés au parent et c'est le parent qui représente le mineur. Toutefois vous percevez vos revenus et payez à partir de vos revenus. Texte officiel par MP.

Si un pro ou quelqu'un a quelque chose à ajouter, j'éditerais ce message.

Merci

[Dharius]

recommandé.

Merci

[dayassine]

Intéressant le document, comme tu as dit ce sujet a été abordé pas mal de fois et toujours on faisait des déductions qui nous laissait dans le flou.

Merci

[Kmacleod]

Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

ATTENTION : les tâches administratives ne sont à faire qu'une seule fois, de plus cela se passe par le web.
Ensuite, le RSI (organisme unique depuis peu) lequel centralise toutes les caisses (sauf fiscale) va mettre en place un prélèvement automatique => tache administrative durant l'année = zéro.
Pour le fisc : faire la somme des chèques ou virement recu, renseigner le formulaire qui va bien, et point barre. L'administration fiscale fournit ensuite ces chiffres aux organismes sociaux qui s'occupe de prelever : tache administrative : légère et avec un tableau excel de suivit des perf d'adsense, c'est zéro.

L'important c'est la création de l'entreprise, et pour cela il y a le CFE : Centre de formalité des entreprise avec leur site web qui va bien : http://www.cfe.ccip.fr/

Les Taches administratives deviennent des formulaires internet, non pas à coder, mais à soumettre

[Szarah]

Allez zou, une reco pour ce retour d'expérience de Darkcity qui a réussi à faire s'exprimer l'Administration en termes moins nébuleux que d'habitude

[Koxin-L]

On a eu plusieurs fois des retours de l'urssaf ou des chambres de commerce, des services des impôts, mais il est clair que celle ci est la plus explicite.

[Static6000]

Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

50% qui vont disparaitre car on déclare ou 50% car on passe par une société ?

[herveG]

Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.

Et en plus, ca donne au moins l´impression que le gars sait de quoi il parle ! Je suis bluffé !

Reste la question du contrôle de tout ca...

[finstreet]

Pour compléter :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_79329.htm

[TOMHTML]

Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation.

Ben ils sont jamais venus sur mon site alors des mises à jour absolument pas régulières, quand j'ai le temps en fait. Ces temps-ci ma moyenne c'est tout les 2 mois et demi. Donc pour ma part, dire que j'exerce une activité professionnelle en bossant moins d'une heure tous les 2 mois, c'est plutôt vaseux comme argument.

[cloacking]

Laisse tomber, ceux qui posent la question connaisse déjà la réponse

Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non.

Ils vont en plus avoir l'audace de te répondre qu'ils gagnent 1000$/mois mais qu'ils le font pour la plaisir donc ce n'est pas lucratif

[mrPringle]

Pour les revenus les plus faibles, le portage salarial me parait une solution plus adaptée que de se mettre en travailleur indépendant. Parce que gérer une compta (même très sommaire) pour quelques euros/mois, c'est un peu contraignant.

[bee_human]

Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation.

Ben ils sont jamais venus sur mon site alors des mises à jour absolument pas régulières, quand j'ai le temps en fait. Ces temps-ci ma moyenne c'est tout les 2 mois et demi. Donc pour ma part, dire que j'exerce une activité professionnelle en bossant moins d'une heure tous les 2 mois, c'est plutôt vaseux comme argument.

Le gars de l'URSSAF interprète également la finalité du site. Il n'y a rien de comparable entre un site dont le seul but est de gagner de l'argent par des régies publicitaires et celui construit par passion où les adsenses ont été rajoutées quelques fois plusieurs années après. La maintenance dans ce dernier cas n'a pas vocation à entretenir un phénomène d'incitation (au clic ? ) mais bien de mettre à jour du contenu indépendamment qu'il y ait des bannières publicitaires ou non.

Dans ce dernier cas, la non professionnalisation du webmaster se défend à mon avis. Donc pas de nécessité de se déclarer en indépendant (si on ne dépasse pas un certain seuil d'adsense, bien sûr).

Deux catégories: webmaster à contenu passionnel et webmaster à but lucratif.

[finstreet]

on ne peut pas etre non professionnel en exercant une activité professionnelle permanente... c pas le travail fourni qui fait qu'on est professionnel mais la régularité des revenus... et quoi de plus régulier qu'une bannière qui reste là pendant plusieurs années, et qui rapporte un peu tous les jours meme le dimanche ?

Sinon ce serait un peu simple... je crée un site de toute pièce. Je bosse dessus trois jours. Je le laisse vivre. Je mets de la pub dessus, et je laisse tourner le compteur. Et tout ca sans impot...

Quand on fait un truc par passion, qu'on ne me parle pas de "ca paye le serveur". Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire

[bee_human]

Sinon ce serait un peu simple... je crée un site de toute pièce. Je bosse dessus trois jours. Je le laisse vivre. Je mets de la pub dessus, et je laisse tourner le compteur. Et tout ca sans impot...

C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

De toute façon, après il y a la question de la tolérance non écrite mais avérée comme évoquée dans un autre thread.