Déclarer ses revenus : la réponse officielle

[benben1973]

Et hop une

[dorian53]

Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

[P0ska]

Voila un article intéressant,

Je le complete par un article sur la pratique : Quelles sont les démarches exactes à entreprendre pour la création de l'entreprise lorsque l'on a des petits revenus

[Topsitemaker]

Allez zou, une reco pour ce retour d'expérience de Darkcity qui a réussi à faire s'exprimer l'Administration en termes moins nébuleux que d'habitude

Clair, Je dirai même plus, c'est bien argumenté et avec une logique du bon sens.

[revoltman]

J'ajoute ma pierre à l'édifice :

J'ai rencontré une nana de la direction générale des impôts à laquelle j'ai posé des questions (malheureusement je n'ai plus cet extrait car c'était fait par écrit "classic"). Elle m'a répondu un certain temps après, et voici le mail en quasi intégralité :

*********************
Bonjour,

veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions posées le 8/2 (examinées uniquement d'un point de vue fiscal)

- un particulier peut vendre exceptionnement une création sans avoir de statut juridique particulier

- il n'existe pas de seuil chiffré ou de nombre limité de transactions pour être considéré comme professionnel :
pour ne pas présenter un caractère professionnel, l'activité ne doit pas être exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif

- les revenus supplémentaires doivent être déclarés (sans limite ni seuil)
ils doivent être déclarés au titre de bénéfices non commerciaux non professionnels sur la déclaration des revenus
2042

référence : article 156- 1-1° bis du Code Général des Impôts

j'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions
je reste à votre disposition
**********************

Malgré que je ne contredis pas le post initiale, il faut reconnaitre que cette réponse laisse la porte ouverte à ceux qui ne se déclarent pas... à la condition de faire ça de façon exceptionnelle (par exemple une dizaine de MAJ par an pour un site).
La réponse pour le seuil a ne pas dépasser pour déclarer est on ne peut plus clair : pas de seuil !

Donc ce que j'en comprends, c'est que tant qu'on ne fait pas ça à plein temps, et sans gagner des mille et des cents, on peut très bien rester particulier et déclarer uniquement ses gains en BNC.

[finstreet]

C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

Et c'est de ma faute si je suis passionné par la bourse et pas par les pingouins d'Amérique du Sud ? Le côté "passionnel" n'a pas d'intéret

Si tu es passionné, tu mets pas de pubs. Point

J'aime écrire des chansons. Je les écris par passion... si je passe à la télé et que je vends des disques, c toujours une passion... ca a pas disparu pour autant

Et sincèrement si c'est un de mes concurrents, je me moque qu'il soit passionné (comme moi) ou pas. Il paye ses impôts et ses charges. Point barre.

Sinon après tu risques trouver des passionnés de plomberie, d'électricité, de réparation d'ordinateur

[finstreet]

Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?

[revoltman]

Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?

Je trouve que pour la retraite tu y vas un peu vite....
Pour la santé, ils viennent de mettre les franchises, et refusent de payer les heures supp' des médecins urgentistes (et tout le personnel médical en général)
Pour l'école il faut croire que 50% ne suffit pas étant donné les suppressiosn de postes flagrantes

Sinon tu peux rajouter la solidarité... comme les 15 milliards de cadeaux pour le paquet fiscal

Tu peux rajouter la télé publique (parait qu'on va tous être des crack de la culture en regardant pujadas) ... et là encore ils veulent rajouter les taxes sur internet pour nous éviter la pub (la preuve qu'ils pensent à nous), même si j'aurai apprécié qu'ils nous enlèvent cette foutue redevance télé

Bref... on paie 50% et on n'a pas à se mêler de ce qu'ils font de cet argent, étant donné qu'ils le font très bien.

Mon but n'est pas de dévier vers la politique (en fait je voulais parler des particuliers qui ne sont pas déclarés), c'est juste qu'à cette heure-ci il vaut mieux que je me couche.

[gaelminier]

En tout cas la légalisation de revenus fait recette en ce début d'année ! 3 sujets recommandés ! Serait ce les bonnes résolutions de la nouvelles années ?

Dans tous les cas je vous conseille de vous renseigner sur le portage salarial, il existe une boite qui fait ça spécialement pour les webmasters.. ça permet de débuter une affaire sans trop se mouiller !

J'ai fait un billet sur mon expérience : http://webmaster.sudluberon.com/portage-salarial.php

hum je sais pas combien de fois je l'ai balancé cette url.. A peu près à chaque fois qu'on parle de légalisation de revenu. Je suis un convaincu du portage salarial (ça a changé ma vie lol)

[bee_human]

C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

Et c'est de ma faute si je suis passionné par la bourse et pas par les pingouins d'Amérique du Sud ? Le côté "passionnel" n'a pas d'intéret

Si tu es passionné, tu mets pas de pubs. Point

J'aime écrire des chansons. Je les écris par passion... si je passe à la télé et que je vends des disques, c toujours une passion... ca a pas disparu pour autant

Et sincèrement si c'est un de mes concurrents, je me moque qu'il soit passionné (comme moi) ou pas. Il paye ses impôts et ses charges. Point barre.

Sinon après tu risques trouver des passionnés de plomberie, d'électricité, de réparation d'ordinateur

Je crois que tu ne prends pas en compte la disparités des situations. Qu'y a-t-il de commun entre le cas de celui qui ouvre un blog sur blogger "telecharger-firefox.blogger.net" avec des annonces adsenses + des parrainages firefox et une personne qui a ouvert un site il y a plusieurs années par passion pour tel ou tel sujet (qui peut être la construction de site internet, d'ailleurs) dans lequel il ne met des bannières publicitaires que plusieurs années après la création du site ? Rien.

Je pense donc que d'après les différentes réponses URSSAF déjà obtenues, il est possible de jouer l'aspect non professionnel des revenus adsenses pour une certaine population de "webmasters". Les contrôleurs de l'administration peuvent apprécier ce caractère professionnel avec différents critères dont:
Les sites exploités
-le nombre de domaines exploités
-la proportion de site avec pub/nombre de sites total
-les différentes dates d'apparition des publicités sur les sites / date de début d'exploitation des domaines
-le recours ou non à des campagnes de publicité pour générer de l'activité sur son site
-les sites ont-ils été achetés ou sont-ils l'oeuvre du propriétaire actuel
-en proportion les modifications sur le site portent-elles essentiellement sur le contenu ou bien sur l'optimisation des nannières de publicité
etc..
La situation du "Webmaster"
-est-ce sa seule activité
-sinon quelles sont ses autres activités et avec quel statut (CDI, CDD, étudiant, Rmistes....)
-quel est la proportion des revenus du net/autres revenus
etc...

Chaque critère indépendamment ne prouve rien, mais l'analyse d'une batterie de critères permet de caractériser l'usage des bannières adsenses comme seule finalité du site internet ou comme un élément complémentaire accessoire mais cependant apprécié.

J'ai l'impression que ceux qui affirment que cette voie (non professionnel) est impossible sont ceux qui pensent (je crois à tort...) que les autres webmasters sont une concurrence pour leur propres gains. Nous sommes dans un contexte globalisé. Les gains publicitaires qui ne seront pas fait par des webmasters français, à cause des contraintes fiscales et sociales pour les faire, nos amis marocains, algériens, tunisiens ou indiens les feront à notre place.

Comme le dit Herveg dans un autre thread, nos élites dirigeantes du "travailler plus pour gagner plus" n'ont visiblement pas intégré que le net était un excellent vecteur pour cela et que la croissance ne viendra pas que des heures supplémentaires dans l'industrie (si d'ailleurs cela donne un réel impact...).

La réponse officielle est donc une reponse non tranchée et qui donnera encore bien souvent des décisions arbitraires de la part de notre administration incapable de fixer des règles claires.

[Leonick]

Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire

et en plus on paie pour participer aux courses, pour, au final, avoir un "beau" Tshirt
Sinon pour ceux qui essaient encore de se persuader qu'ils n'ont pas une activité professionnelle : des gains réguliers via adsense, une connexion (pour certains) multi journalière, voire multi horaire, pour vérifier leurs gains, des participations à des forums webmasters pour optimiser leurs gains ils auront du mal à faire croire que ce n'est pas une activité professionnelle. N'oubliez pas qu'avec la LCEN, les FAI sont obligés de conserver plusieurs mois toutes vos connexions. Donc si l'administration fiscale veut prouver une activité régulière

[bee_human]

Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire

et en plus on paie pour participer aux courses, pour, au final, avoir un "beau" Tshirt
Sinon pour ceux qui essaient encore de se persuader qu'ils n'ont pas une activité professionnelle : des gains réguliers via adsense, une connexion (pour certains) multi journalière, voire multi horaire, pour vérifier leurs gains, des participations à des forums webmasters pour optimiser leurs gains ils auront du mal à faire croire que ce n'est pas une activité professionnelle. N'oubliez pas qu'avec la LCEN, les FAI sont obligés de conserver plusieurs mois toutes vos connexions. Donc si l'administration fiscale veut prouver une activité régulière

Le gars qui fait du tennis et court après les gains des petits tournois de province, c'est une activité professionnelle ? Il doit créer une structure juridique pour cela ?

La participation à des forums de webmasters (comme webrankinfo) ne prouvent rien du tout même si cela peut être un critère d'apprciation. Tu trouveras des participants assidus à ce forum qui n'ont même pas de publicité sur leur site.

[bproductiv]

Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?

+1, on dirait que ca rentre pas dorian53 ca fait 5 ou 6 posts dans différents sujets que t' arrive pas comprendre que quand on bosse pas au black on perd des sous...
Si je touchait 75% de mes factures je serais super content...mais je suis professionnel et donc j'ai des charges et des impôts.

[bee_human]

Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?

+1, on dirait que ca rentre pas dorian53 ca fait 5 ou 6 posts dans différents sujets que t' arrive pas comprendre que quand on bosse pas au black on perd des sous...
Si je touchait 75% de mes factures je serais super content...mais je suis professionnel et donc j'ai des charges et des impôts.

On ne perd pas des sous, on participe, comme tout bon citoyen qui se respecte, au système de solidarité national qui reste envié par d'autres citoyens du monde. Même si on peut parfois regretter que le prix de la solidarité ne soit pas vraiment "égalitaire". Comme disait Coluche : "Il y en a qui sont plus égaux que d'autres".

[Fab le Fou]

Le gars qui fait du tennis et court après les gains des petits tournois de province, c'est une activité professionnelle ? Il doit créer une structure juridique pour cela ?

C'est là où il y a un problème. Il faut effectivement que tous les types de revenus soient pris en compte et que l'on ne fasse pas un cas particuliers d'internet.

Je suis pour le principe que tout revenu soit déclaré et donc pris en compte pour l'imposition, mais par contre être obligé de créer un boite pour 200 à 300 euros gagnés par mois, c'est un peu lourd, sauf si l'activité a pour vocation de devenir une source principale de revenu. Dans ce cas, aussi bien se mettre dans les règles dès le départ.

Donc jusqu'à une certaine somme par mois, la simple mention sur la déclaration de revenu devrait suffire. Si les 300 euros sont gagnés par un étudiant qui n'a aucune autre source de revenu, il ne sera pas imposé. Si il s'agit d'une personne ayant déjà un salaire normal en parallèle, je ne vois pas pourquoi ces revenus même minimes ne seraient pas comptabilisés par les impôts.