Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum je viens poser quelques questions...
Je souhaite me lancer en tant qu'AE dans le développement de sites sur-mesure en vue de revendre les créations commandées par des tiers bien sur (normal me direz-vous ^^)....
Ainsi, je viens de contacter les impots en leur expliquant clairement ce que je souhaite faire afin de savoir si cette activité relevait du régime BIC ou BNC.
Par deux fois les inspecteurs des impots m'ont répondu par courrier AR que :
"- Le fait de développer un logiciel ou un site puis de le vendre à un tiers est considéré comme de la vente puice que vous vendez votre création, vous relevez donc du régime MICRO-BIC." donc dans ce cas achat - vente
mais aussi que :
"- Le fait de créer un logiciel ou site internet et de le monétiser en permettant aux internautes d'acheter queleque chose d'immatériel ou encore en y insérant des liens sponsrisés est considéré comme du BNC." Prestation de services
"- Si vous faites les 2, votre activité BNC est considérée comme annexe de l'activité MICRO-BIC."
Seulement voila :twisted:
Est considéré comme profession libérale relevant de la cipav (donc prestations de services -> BNC) "ingénieur informatique , ingénierie informatique, concepteur de logiciel"...
Ainsi, est ce que ce que je souhaite faire est-ce une activité commerciale ou libérale ?
Merci d'avance pour vos lumières
Nouveau sur ce forum je viens poser quelques questions...
Je souhaite me lancer en tant qu'AE dans le développement de sites sur-mesure en vue de revendre les créations commandées par des tiers bien sur (normal me direz-vous ^^)....
Ainsi, je viens de contacter les impots en leur expliquant clairement ce que je souhaite faire afin de savoir si cette activité relevait du régime BIC ou BNC.
Par deux fois les inspecteurs des impots m'ont répondu par courrier AR que :
"- Le fait de développer un logiciel ou un site puis de le vendre à un tiers est considéré comme de la vente puice que vous vendez votre création, vous relevez donc du régime MICRO-BIC." donc dans ce cas achat - vente
mais aussi que :
"- Le fait de créer un logiciel ou site internet et de le monétiser en permettant aux internautes d'acheter queleque chose d'immatériel ou encore en y insérant des liens sponsrisés est considéré comme du BNC." Prestation de services
"- Si vous faites les 2, votre activité BNC est considérée comme annexe de l'activité MICRO-BIC."
Seulement voila :twisted:
Est considéré comme profession libérale relevant de la cipav (donc prestations de services -> BNC) "ingénieur informatique , ingénierie informatique, concepteur de logiciel"...
Ainsi, est ce que ce que je souhaite faire est-ce une activité commerciale ou libérale ?
Merci d'avance pour vos lumières
