[Etude de cas] Déclaration des revenus

**le Lun Oct 30, 2006 18:27**

Voila vu qu'il n'y a pas de réponse claire et nette je lance un étude de cas sur sur la déclaration des revenus générer par gg et autres sites d'affiliation/allopass et concort.

Gaston à un site web qu'il a crée debut 2006. Il y a insérés différents programmes d'affiliation. Ses revenus à la fin de la prmière année sont de 7764 euros. Sachant que Gaston est déjà salarié, que dois faire Gaston ? Gaston se questionne ?

NB/**************
Pour les revenus mensuels étudiés, je me base sur le sondage effectué par Mahe (http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_14805.htm). Cela fera une moyenne. Résultats du sondage, les revenus moyens sont de 647 euros/mois, soit 7764 euros/ans. ***************

Suivant les sources, Gaston devrait créer un entreprise individuelle au régime micro entrepise et ainsi déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots.Il devra également se declarer auprés de l'ursaff et payer les différents cotisations sociales et consort

URSSAFF :Alloc. familiales/CSG/CRDS
ORGANISME CONVENTIONNE :Maladie/Maternité
ORGANIC :Retraite, Invalidité/Décès

Comme Gaston ne souhaite pas faire exploser le CA de son site web, on partira du princiea que gaston à une croissance annuelle de son CA de 7%
Ceci nous pemettra de calculer les différentes sommes dues aux oragnismes :

Année 1(2006) : 7764 de CA
Année 2(2007) : 8300 de CA
année 3(2008) : 8900 de CA

Voici les différentes sommes dues :

Année 1 (2006):
Ursaff : 390e
Organisme convetionné : 0e
Organic : 0

=> TOTAL : 390e
[Vu que Gaston est deja employé, il est exonéré de la plus part des charges la 1ere année)
---------
Année 2 (2007)
Ursaff : 1207e
Organisme convetionné : 684e
Organic : 2405e

=> TOTAL de 4296e
---------

Année 3 (2008)
Ursaff : 1246e
Organisme convetionné : 870e
Organic : 1914e

=> TOTAL de 40306e
-------------

Année 4 (2009)
Ursaff : 1600e
Organisme convetionné : 870e
Organic : 1804e

=> TOTAL de 42746e
-------------

Chaque année Gaston devra également déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots. Il aura un abatement de 52% sur ses revenus. Il sera donc imposé :
La 1ere année sur : 4037
La 2eme année sur : 4316
La 3eme année sur : 4628

Voili, j'espere quen nombreux interviendront sur ce post et me corrigeront si j'ai dis des *onneri** :-)

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- Calcul Ursaff ici :-https://www.calcul.urssaf.fr
- Cout de l'immatriculation au RCS pour une entreprise individuelle : 55,97 euros
- Cout declaration Ursaff : gratuit

- L'entreprise individuelle : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0
- Le régime micro-entreprise : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0
- Dossier detail creation entreprise : http://www.canam.fr/docs/2005_CANAM_complet.pdf

**le Lun Oct 30, 2006 21:49**

il ne faut pas oublier que l'abattement micro-entreprise pour le calcul de l'impot (qui doit être de 45% actuellement)

défini le revenu imposable mais aussi la base des cotisations sociales

**le Mar Oct 31, 2006 0:51**

heu..tu peux être plus précis.
J'aimerai bien que l'on arrive à créer un tuto genre "creer ma micro-entreprise pour les nuls" avec le detail de toutes le étapes de 'je vais voir les autorités compétences" à "je payes mes cotisations" (et je sais combien je vais payer)...

**le Mar Oct 31, 2006 1:24**

C'est qui concort ?

**le Lun Nov 06, 2006 17:53**

N'y aurait-il pas une erreur dans les montants ?

Tu indiques :
Année 3 (2008)
Ursaff : 1246e
Organisme convetionné : 870e
Organic : 1914e

=> TOTAL de 40306e

C'est plutôt 4030 € non ? :wink:

Par ailleurs, je lis ici http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_60095.htm

qu'il n'y a pas besoin d'être immatriculé à l'URSAFF...

Alors qui croire ???

**le Lun Nov 06, 2006 18:09**

Le mieux c'est de demander à l'urssaf au lieu des impôts. Ca sera plus sûr :wink:

**le Jeu Nov 09, 2006 16:07**

C'est plutôt 4030 € non ? Wink

Par ailleurs, je lis ici http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_60095.htm

qu'il n'y a pas besoin d'être immatriculé à l'URSAFF...

Non mais en même temps dans le lien que tu indiques le gars il a demandé à l'ursaff pour un gain annuel de 200euros... faut pas deconner quand même, la question se pause même pas. Tu vend 4 jeux sur ebay, tu tonds la pelouse à tes voisins 4 fois et hop t'as tes 200roros en 1 an...

On parle là de 1000-1500e par an et dans l'exemple plus haut de 7000/an (ouhla je vois gros

**le Jeu Nov 09, 2006 17:44**

Le mieux c'est de demander à l'urssaf au lieu des impôts. Ca sera plus sûr

Je crois que c'est le plus sage effectivement... enfin même mieux demander au 2

**le Jeu Nov 09, 2006 18:05**

deja, l'abattement n'est plus de 52%
la loi de finance 2006 fait passer de 52 à 37% pour les BIC et de 37 à 25% pour les BNC
si ces revenus relevent principalement de l'affiliation, ce sera en principe (certains passent à travers les gouttes) du BNC et non du BIC

étant donné que les cotisations sociales dépassent deja 25%, autant etre au réèl tout de suite

**le Ven Nov 10, 2006 11:59**

étant donné que les cotisations sociales dépassent deja 25%, autant etre au réèl tout de suite

Sauf que :

le régime réel normal s'applique : aux entreprises dont le chiffre d'affaires excède :
- 763 000 euros HT si leur activité principale est la vente de marchandises, objets ou denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
- ou 230 000 euros HT, s’il s’agit d’autres entreprises.

le régime réel simplifié s'applique : auxentreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dont le chiffre d'affaires est compris :
- entre 76 300 euros HT et 763 000 euros HT (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement),
- entre 27 000 euros HT et 230 000 euros HT (autres activités de services).
- Les sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires est inférieur à 763 000 euros (marchandises) ou 230 000 euros HT (services).

**le Ven Nov 10, 2006 12:25**

pas du tout, si tes charges sont elevées tu peux tres bien etre au réel meme avec moins de 27000 euros
tu choisis le plus avantageux
ce serait du vol sinon pour quelqu'un qui ferait 25000 de CA avec 20000 de charges

tu interpretes mal ce que tu cites
cela veut juste dire que c'est OBLIGATOIRE lorsque c'est compris entre les sommes que tu cites et c'est FACULTATIF lorsque tu es en-dessous

tu n'es pas obligé de te mettre en micro-entreprise avec abattement forfaitaire meme quand tu as un CA inferieur à 27000 euros

**le Ven Nov 10, 2006 12:49**

crindor a écrit:pas du tout, si tes charges sont elevées tu peux tres bien etre au réel meme avec moins de 27000 euros
tu choisis le plus avantageux
ce serait du vol sinon pour quelqu'un qui ferait 25000 de CA avec 20000 de charges

tu interpretes mal ce que tu cites
cela veut juste dire que c'est OBLIGATOIRE lorsque c'est compris entre les sommes que tu cites et c'est FACULTATIF lorsque tu es en-dessous

tu n'es pas obligé de te mettre en micro-entreprise avec abattement forfaitaire meme quand tu as un CA inferieur à 27000 euros

c'est pas faux ce qui est dit, cela s'applique d'office dès le moment où le CA dépasse ce qui est indiqué

mais bien évidemment, tu n'es pas obligé de commencer en micro, tu peux direct attaquer par le réel simplifié meme si CA < 27 000

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