Déclaration des revenus adsense pour un salarié

[fredoche25]

L'inspecteur des impôts m'a dit que c'était soumis à appréciation. Il a parlé de 50% des revenus de mon activité principale.

je l'avais pas vu celle là

50% de ton activité principale....

tu fais 3 000 € de salaire dans ta boite, ça voudrait donc dire que tu peux faire 1500 € au black ( quand je dis black je parle au niveau URSSAF pas forcément impot, partant du principe que tout gain est déclaré...)

hé ben, 1500 € au black, je signe direct.... je vais vite me retrouver un contrat en CDI, arrêter mon entreprise individuelle, et limiter mon CA à 1500 € par mois ce qui est facile à faire... et Jackpot , ce serait non taxé..... ????

faut arrêter de rever !!

je dis pas ça pour toi titiplanti, qui ne fait que te renseigner pour etre dans la légalité, mais avec un minimum de réflexion.... une telle limite de 50% c'est du grand n'importe quoi....

et dire que c'est les impôts eux même qui osent dire un truc pareil

[bee_human]

L'inspecteur des impôts m'a dit que c'était soumis à appréciation. Il a parlé de 50% des revenus de mon activité principale.

je l'avais pas vu celle là

50% de ton activité principale....

tu fais 3 000 € de salaire dans ta boite, ça voudrait donc dire que tu peux faire 1500 € au black ( quand je dis black je parle au niveau URSSAF pas forcément impot, partant du principe que tout gain est déclaré...)

hé ben, 1500 € au black, je signe direct.... je vais vite me retrouver un contrat en CDI, arrêter mon entreprise individuelle, et limiter mon CA à 1500 € par mois ce qui est facile à faire... et Jackpot , ce serait non taxé..... ????

faut arrêter de rever !!

je dis pas ça pour toi titiplanti, qui ne fait que te renseigner pour etre dans la légalité, mais avec un minimum de réflexion.... une telle limite de 50% c'est du grand n'importe quoi....

et dire que c'est les impôts eux même qui osent dire un truc pareil

Peut-être que le mec des impôts il a dit cela parce qu'on lui a présenté une fiche de paie d'un gars au smic qui est au 1/5ème.

OK je

[RCman]

Voila pour aller un peu plus loin j'ai posé cette question à un avocat:

Bonjour, je suis un particulier avec une activité salarié à
> mi-temps(bibliothécaire) et je possède un site internet qui génère des
> revenus modiques, par l'intermédiaire de publicités (environ 200€
> cette année).
> Quelles sont mes obligations en matière d'impositions et de
> déclaration URSSAF?
> ps: voici une réponse d'un courriel envoyé à l'URSSAF:
> Monsieur,
> Par courriel du 3 octobre, vous nous indiquez être administrateur d'un
> site internet qui génère des revenus grâce à des liens publicitaires.
> Vous précisez que les revenus générés par cette activité accessoire
> seront modiques.
> Vous souhaitez savoir si cet exercice implique votre affiliation en
> qualité de travailleur indépendant.
> Nous vous confirmons que la location d'espaces publicitaires sur un
> site internet personnel n'est pas susceptible d'être qualifiée
> d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime
> obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au
> propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la
> location d'espace.
> Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation
> quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de
> l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par
> démarchage, et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une
> certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité
> professionnelle. Il conviendrait, pour déterminer le régime de
> protection sociale applicable, d'examiner si ces prestations sont
> effectuées dans des conditions permettant d'établir l'existence d'un
> lien de subordination afin d'assujettir les sommes perçues au régime
> général des salariés ou, si les conditions du salariat ne sont pas
> remplies, le statut de travailleurs non salariés serait retenu.
> Merci pour votre réponse

voici la réponse:compte tenu du tres faible revenu tiré de votre activité, vous etes exonéré de toute charge.

Par contre je ne sais pas vraiment quelle limite pour le revenu modeste

Ce n'est pas une question de revenue modeste ! Il n'y a pas de lien de subordination entre Adsense donc pas de cotisation sociale. Il y a juste à déclarer les sommes adsense dans l'impot sur le revenu et c'est tout.
L'URSAFF et le tresor public m'a confirmé çà par téléphone et doit m'envoyer un courrier pour que j'ai une preuve écrite.
Je pense c'est dans leurs interets de jouer la souplesse car avec l'essor d'Internet et les boites qui proposent de rémunérer les simples internautes sur leurs achat ou en installer une barre dans leur navigateur çà obligerait tout ce beau monde à se déclarer travailleurs indépendants et pour ceux qui ne pourraient pas (les fonctionnaires ou certains salariés de SSII) zont plus qu'à ouvrir une société offshore

[GAGATOS]

Le statut des micro entreprises doit changer c'est passé à l'assemblée nationale mais je n'ai pas de détail.