Déclaration des revenus adsense pour un salarié

[Eric Cardonnel]

Vous payez 20 % de tva sur les adword ? Seule l'europe est dans ce cas, nous sommes donc 20 % moins concurrentiel que le reste du monde, une société établie hors europe économise déjà cette somme ... idem pour les revenu d'imposition, a vous de bien choisir votre pays.

Dans la CEE, (Adwords facture depuis l'Irlande)
si tu es assujetti à la TVA,
tu as une TVA, effectivement, mais à 0 %
(accords intracommunautaire)
En fait, tu ne la payes pas et tu ne la récupères pas.

[titiplanti]

Je vous copie la réponse de l'URSSAF :

Monsieur,
Par courriel du 3 octobre, vous nous indiquez être administrateur d’un site internet qui génère des revenus grâce à des liens publicitaires. Vous précisez que les revenus générés par cette activité accessoire seront modiques.
Vous souhaitez savoir si cet exercice implique votre affiliation en qualité de travailleur indépendant.
Nous vous confirmons que la location d’espaces publicitaires sur un site internet personnel n’est pas susceptible d’être qualifiée d’activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l’annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d’autres obligations que la location d’espace.
Au cas où ce contrat imposerait l’exécution d’une prestation quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de l’annonceur, soit à l’occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage, et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une certaine échelle, elle aurait le caractère d’une activité professionnelle. Il conviendrait, pour déterminer le régime de protection sociale applicable, d’examiner si ces prestations sont effectuées dans des conditions permettant d’établir l’existence d’un lien de subordination afin d’assujettir les sommes perçues au régime général des salariés ou, si les conditions du salariat ne sont pas remplies, le statut de travailleurs non salariés serait retenu.

Cordialement.

Je confirme donc : la solution expliquée dans mon 1er post est 100% légale et je ne suis pas obligé de me déclarer à l'URSSAF.
Je rappelle aussi que ces dispositions sont viables s'il s'agit de revenus de faible importance à côté d'une activité salariée.

[fredoche25]

Je confirme donc : la solution expliquée dans mon 1er post est 100% légale et je ne suis pas obligé de me déclarer à l'URSSAF.
Je rappelle aussi que ces dispositions sont viables s'il s'agit de revenus de faible importance à côté d'une activité salariée.

désolé Titiplanti, mais quand je lis cela :

Nous vous confirmons que la location d’espaces publicitaires sur un site internet personnel n’est pas susceptible d’être qualifiée d’activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l’annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d’autres obligations que la location d’espace.

Tous les contrats d'affiliation comporte d'autres obligations en dehors de la location d'espace....

et si on prend l'exemple d'adsense, les obligations sont plus que nombreuses

[achtungbaby]

Je crois qu'il ne faut pas confondre obligations et conditions générales d'utilisation.

[thierry8]

Je crois qu'il ne faut pas confondre obligations et conditions générales d'utilisation.

les conditions générales d'utilisation impliquent des obligations pour utiliser leur service..

[fredoche25]

Je crois qu'il ne faut pas confondre obligations et conditions générales d'utilisation.

oui tu as raison, mais le problème dans le cas précédemment cité

et c'est bien le problème pour tout ce qui n'est pas clair et explicite...

tu peux faire dire ce que tu veux , et interpréter comme tu veux les "règles"....

on parle de revenus annexes modestes par exemple....

modeste, ça veut strictement rien dire... on fixe un pourcentage et point barre... les choses au moins sont claires....

là nous avons eu une réponse précise de l'urssaff, on peut l'interpreter... demandons ensuite aux impots... nous aurons un autre interprétation...

et nous serons bien avancés....

cependant si on reprends l'exemple d'adsense

à l'inscription tu coches bien :

"Je certifie avoir pris connaissance des règles associées au programme AdSense" ce qui représente donc le contrat

et dedans en obligation tu as entre autres comme obligations :

- Éléments protégés par copyright
- Annonces et Services concurrents
- etc...

[achtungbaby]

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Tant qu'il n'y aura pas un cadre juridique clair, ça laissera une porte ouverte à tout et n'importe quoi.

[thierry8]

sauf le bon sens..

mais bon ça c'est une autre paire de manche !

[LeMulotNocturne]

arf, moi je pense quand même que quand l'Administration dit que "si le contrat liant l’annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d’autres obligations que la location d’espace" elle entend par là pas d'obligation de prestation(s) complémentaire(s) ormis l'affichage des pubs.

D'ailleurs ce qui est précisé dans leur réponse va bien dans ce sens : "à l’occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage". Dans ce cas on est bien dans le cadre d'une prestation complémentaire à la simple location d'espace publicitaire, donc soumis à cotisations.

Je suis plutôt de l'avis de titiplanti : dans la mesure ou il s'agit de simple location et que l'on est salarié par aliieurs, c'est zéro cotis.

[titiplanti]

Alors il faudrait éplucher le règlement d'adsense ...
Mais je ne crois pas qu'il y ait de quelconque obligation à mon encontre, seulement des obligations pour l'affichage des pubs.

[GAGATOS]

Bonjour,

Si quelqu'un n'est pas loin il peut aller questionner l'URSSAF en live :

http://www.urssaf.fr/general/actualites ... es_01.html

Salon des micro-entreprises du 10 au 12 octobre avec la présence de l'URSSAF

[franzy51]

Voici ce que j'ai trouvé sur un site d'avocat, ci cela peut aider un peu

Jeune webmaster, je lance un nouveau site sur ma région, Provence Alpes Côte d'Azur. A l'heure actuelle, je développe ce site de manière autonome, en tant que particulier, tout en espérant que je pourrais avoir beaucoup de travail très rapidement .. N'ayant pas de gros moyens financiers a ce jour, et ne pouvant donc pas créer une SARL, quel est le meilleur statut juridique?
L'essor des nouvelles technologies a conduit de nombreux créateurs indépendants dans cette situation. L'idéal est d'attendre et d'observer quelles sont les charges générées par l'exploitation du site, mais également les profits engendrés par celui-ci.
Cela permettra dans un second temps de connaître les besoins en personnel, en matériel et donc les investissements nécessaires. C'est alors que vous pourrez choisir de vous structurer en société : à Responsabilité limitée avec 1 euros de capital minimum, unipersonnelle. En attendant, il n'y a pas d'obligation hormis les déclarations fiscales.

http://www.murielle-cahen.com/page2110.asp

[pillets]

Est ce quelqu'un pourrait nous dire jusqu'a combien par an un revenu est considéré comme modeste ?

[franzy51]

Voila pour aller un peu plus loin j'ai posé cette question à un avocat:

Bonjour, je suis un particulier avec une activité salarié à
> mi-temps(bibliothécaire) et je possède un site internet qui génère des
> revenus modiques, par l'intermédiaire de publicités (environ 200€
> cette année).
> Quelles sont mes obligations en matière d'impositions et de
> déclaration URSSAF?
> ps: voici une réponse d'un courriel envoyé à l'URSSAF:
> Monsieur,
> Par courriel du 3 octobre, vous nous indiquez être administrateur d'un
> site internet qui génère des revenus grâce à des liens publicitaires.
> Vous précisez que les revenus générés par cette activité accessoire
> seront modiques.
> Vous souhaitez savoir si cet exercice implique votre affiliation en
> qualité de travailleur indépendant.
> Nous vous confirmons que la location d'espaces publicitaires sur un
> site internet personnel n'est pas susceptible d'être qualifiée
> d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime
> obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au
> propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la
> location d'espace.
> Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation
> quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de
> l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par
> démarchage, et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une
> certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité
> professionnelle. Il conviendrait, pour déterminer le régime de
> protection sociale applicable, d'examiner si ces prestations sont
> effectuées dans des conditions permettant d'établir l'existence d'un
> lien de subordination afin d'assujettir les sommes perçues au régime
> général des salariés ou, si les conditions du salariat ne sont pas
> remplies, le statut de travailleurs non salariés serait retenu.
> Merci pour votre réponse

voici la réponse:compte tenu du tres faible revenu tiré de votre activité, vous etes exonéré de toute charge.

Par contre je ne sais pas vraiment quelle limite pour le revenu modeste

[titiplanti]

L'inspecteur des impôts m'a dit que c'était soumis à appréciation. Il a parlé de 50% des revenus de mon activité principale.