Déclaration des revenus adsense pour un salarié

[oliver70]

Ok et merci Thierry8, je sais ce qu'il me reste a faire chaque année : ne pas aller au impôts mais venir sur ce forum

encore merci

[dave2]

petite precision:

les revenus de l'affiliation sont imposable

la micro entreprise est une entreprise ne depassant pas 27000 € de chiffre d'affaire annuel

a partir du moment ou vous percevez des revenus reguliers vous devez vous declarer en travailleur independant aupres de l'urssaf et choisir votre regime fiscal(micro entreprises ou autres)

en resumé et sans partir dans les details qui m'ont couté des heures de tel entre les differents services des administrations concernées et la visite d'un expert comptable pour me faire eclaicir tous ca

vous pouvez tres bien etre particulier et toucher les gains d'affiliation a condition qu'il sont sous la forme d'un versement annuel et qu'il ne depasse pas une certaines somme(4000€/annuel si je me souvient bien mais ca reste a confirmer)

si vous touchez des sommes tous les mois vous avez obligation de vous enregistrer aupres de l'urssaf et de payer les charges retraites, secu et caf en fonction de votre chiffre d'affaire estimé sur l'année a venir le + mal etant la retraite qui preleve un minimum quel que soit le C.A et vous remboursera le cas echant l'année suivante si le C.A n'etait pas si important

[EvolutionKing]

tant qu'il n'existe aucun lien de subordination manifesté sous forme de contrat de prestation ou même d'exclusivité par exemple et bien, ces revenus peut et doivent être déclérés comme étant un complément de revenus et non sous une autre forme.

Mais attention, souvenez-vous qu'il faut que ces revenus ne soient pas représentatifs,... Attention, ces revenus ne doivent pas dépasser un certain pourcentages de vos revenus de salariés sans quoi vous serez requalifiés par l'administration fiscale.

Si mes souvenirs sont bon, le plafond est de 23.000 €.

Maintenant à vous de faire vos calculs.

Eking!

[lsm]

Comme la discussion me paraît exiger un rappel des fondamentaux, je vous rappelle qu'il existe sur WRI un sujet ici à propos du statut juridique et fiscale des recettes publicitaires.

Je me permet de citer à suivre le txt de mon premier post mis à jour en fonction de vos récentes contributions.

Et bien oui, j ai consulté les discussions ici

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_45159.htm
Passer du statut de particulier au statut de societé

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_15713.htm
Votre statut de webmaster ?

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_47075.htm
Quel statut juridique choisir ?

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_33716.htm
quel statut juridique?

plus récemment
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_60095.htm
déclarations revenus adsense

mais je les trouve toutes peu claires, partielles (voire partiales) ou dépassées.

Donc je risque dans un nouveau post une petite synthèse sur le statut juridique et fiscal des personnes qui percoivent des recettes auprès de régies publicitaires.

La première distinction à faire porte sur le caractère habituel de ces revenus.

Vous pouvez percevoir un versement modeste d'une régie publicitaire de manière très occasionnelle (disons une fois par an). Dans ce cas, la perception du revenu reste exceptionnelle et n'entraine pas en principe d'obligation juridique (inscription SIRET et URSSAF). Pour les bénéficiaires de revenus modestes, il est donc intéressant de les "reporter" et de demander un seul versement par an.

Vous avez cependant l'obligation de déclarer les sommes perçues aux impôts (régime micro-entreprise à voir plus bas).

Si vous percevez tous les mois un chèque d'une régie (même modeste disons 80 euros par exemple) ou si le montant annuel n'est plus une somme symbolique (disons plus de 4.800 € par an voir plus bas seuil d'exigibilité des cotisations sociales), l'URSSAF estimera certainement qu'il s'agit d'une activité professionnelle indépendante.

Vous devez alors adopter un statut juridique approprié : celui de travailleur indépendant. Ici un rappel de la législation applicable.

Il n’y a pas à tortiller : si vous percevez de manière habituelle des recettes de régies publicitaires pour vos sites, vous devez vous immatriculez comme travailleur indépendant (sinon vous êtes un fraudeur). Même si vous ne touchez que quelques dizaines d'euros par mois (heureux que vous êtes !), vous devez le faire dès que le caractère habituel des revenus permet de caractériser l'exercice d'une activité professionnelle.
Après vous être déclaré auprès de l'URSSAF et du Centre des Impôts, vous devez vous acquitter pendant les deux premières années des cotisations sociales forfaitaires (entre 200 et 300 € par trimestre, pas négligeables). Si vos revenus restent faibles (moins de 4.680 € en 2006), on vous remboursera vos cotisations sociales (mais pas la CSG). En attendant, vous risquez d’avoir payé les appels de fonds de l’URSSAF sur vos deniers personnels. Ici un instrument fiable de simulation des cotisations sociales et du revenu net. Sélectionnez CIPAV comme caisse de retraite

Si vous êtes salarié par ailleurs, vous pouvez obtenir pendant les 12 premiers mois d’exercice de votre nouvelle activité une exonération des cotisations sociales dues au titre. de la maladie, maternité, veuvage, vieillesse de base, invalidité / décès et allocations familiales (en bref, toutes les cotisations obligatoires sauf la retraite). La CSG et la CRDS restent dues. L’exonération de cotisations est accordée dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC (17 498 €). Voir le régime social du cumul ici.

En ce qui concerne les impôts, vous devez déclarer les sommes perçues sur votre déclaration générale des revenus.ous serez imposable au régime micro-entreprise (recettes inférieures à 27.000 € par an).

En dessous de ce seuil, vos recettes adsense sont exonérées de TVA mais elles supportent l'impôt sur le revenu. Vous devez les reporter sur votre déclaration générale des revenus. Votre bénéfice imposable sera déterminé par l’administration fiscale qui appliquera un abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Selon le caractère exceptionnel ou habituel du revenu, la catégorie d'imposition (et le montant de l'abattement) seraont différents (BIC, BNC occasionnels).

Si vous exercez l'activité à titre professionnel et que vous êtes inscrit au SIRENE (SIRET), vous êtes en principe imposable en catégorie BIC (prestation de service), l'abattement est alors de 45% (revenus de 2005), soit une assiette de 55% du revenu adsense.

Si vous percevez des recettes exceptionnelles ne caractérisant pas une activité professionnelle, vous êtes en principe imposables dans la catégorie spéciale des BNC (revenus occasionnels). Dans ce cas, le régime est moins intéressant, l'abattement n'est que de 25 % du CA pour les BNC (assiette imposable = 75% du revenu adsense. Toutefois, compte-tenu du minimum d’abattement de 305 euros, vous êtes avantagé sivos recettes brutes restent en dessous de 1220 euros par an). Le régime fiscal en détail ici.

Si vous dépassez 27.000 € de recettes annuelles, vous cessez de relever du régime micro-entreprise etil faut passer au régime de la déclaration controlée, qui exige une comptabilité sommaire, mais permet de calculer le bénéficie de manière réelle, en tenant compte des dépenses exposées, et non plus seulement forfaitaire.
Dans ce cas, les recettes bénéficieraient d'une exonération de TVA au titre des exportations hors CEE (conditionnel car le régime fiscal est bien embrouillé, voir toutefois les certitudes de fandecine plus bas dans le thread).

Dès que les recettes globales d'un ou de plusieurs sites liés entre eux(régies, B2B, commissions, ventes accessoires) atteignent quelques milliers d'euro, il peut être intéressant de fonder une structure juridique pour assurer un recyclage satisfaisant des sommes perçues. Cela permet pour le moins d'être en conformité avec la Loi.

Si l'on ne souhaite pas adopter le statut de travailleur indépendant ou fonder une société commerciale (qui posent, il est vrai, de nombreuses contraintes), il y a dans ce thread des embryons de discussion à propos des solutions alternatives, notamment la création d'une personne ou le portage salarial.

Pour ma part, je signale qu'on peut constituer une association loi de 1901 autour du site ou de bouquet de sites et faire attribuer les revenus de ces sites à la personne morale de l'association.

L'association permettra de redistribuer en toute légalité les sommes perçues aux différentes parties prenantes (prestataires extérieurs, hébergement, menues dépenses des bloggeurs et modérateurs bénévoles).
Naturellement quelques précautions sont à prendre et tous les cas de figure ne se prêtent pas à ce montage. Plus d’informations ici sur un forum juridique consacré aux associations loi 1901.

Cordialement
LSM

Edit 1 à propos de la TVA
Edit 2 à propos de l'assujettissement aux régimes sociaux obligatoires

[titiplanti]

donc j'ai gagné 64 % de mon CA

14% de plus que toi !!

Je n'ai pas suivi tous les calculs qui ont suivi cette intervention de gaelminier mais c'était mal parti puisque là il y a confusion entre abattement et retenue.

Abattement : ce qui est déduit pour le calcul des impôts (mais que que l'on gagne quand même)
Retenue : diverses charges qui sont déduites des recettes.

Dans ce cas la solution du portage salarial est plutôt onéreuse ...

[titiplanti]

Mais attention, souvenez-vous qu'il faut que ces revenus ne soient pas représentatifs,... Attention, ces revenus ne doivent pas dépasser un certain pourcentages de vos revenus de salariés sans quoi vous serez requalifiés par l'administration fiscale.

C'est aussi ce que m'a dit l'inspecteur des impôts. Ce pourcentage n'est pas fixe mais "soumis à appréciation". L'inspecteur m'a parlé de la nécessité de changer de régime si mes recettes atteignent environ 50% de mes revenus salariés. J'ai encore de la marge ...

[thierry8]

donc j'ai gagné 64 % de mon CA

14% de plus que toi !!

Je n'ai pas suivi tous les calculs qui ont suivi cette intervention de gaelminier mais c'était mal parti puisque là il y a confusion entre abattement et retenue.

Abattement : ce qui est déduit pour le calcul des impôts (mais que que l'on gagne quand même)
Retenue : diverses charges qui sont déduites des recettes.

Dans ce cas la solution du portage salarial est plutôt onéreuse ...

Abattement : ce qui est déduit pour le calcul des impôts (mais que que l'on gagne quand même) ????

abattement c'est ce qui est déduit pour les charges et non pas les impôts me semble t-il, non ?

si ce que tu dis est juste, les charges sont calculés sur tout le CA et les impôt sur le CA - abattement. C'est bien ça ? (ou pour les impôts il faut encore déduire les charges)

[titiplanti]

Pas de charges dans mon cas. Simplement 50% des recettes sont ajoutées à mes revenus personnels sur ma feuille d'impôts.
50% des RECETTES : c'est une comptabilité forfaitaire. Je ne déclare que les recettes.

[eddie62]

Le fonctionnaire m'a dit qu'avec ça j'étais dans la légalité. Je prends donc le contre-pied de ce qui est écrit partout sur WRI à savoir que la première obligation est de se déclarer à l'URSSAF ... Sur ce point précis, je suis preneur de tout avis éclairé !

- Il faut prendre avec énormément de précaution les informations d'un fonctionnaire des impôts sur le fonctionnement de l'Urssaf.

- Adopter une solution de création d'entreprise (micro ou pas) pour un petit chiffre d'affaire, c'est s'exposé à des frais largement supérieur à la marge obtenue.

- J'ai lu sur WRI une solution qui me parrait la meilleure : ajouter à sa feuille d'impôt personnelle des revenus non commerciaux en considérant ces revenus comme ceux qu'on peut obtenir de la part d'un afficheur qui colle des affiches publicitaires sur un mur de sa maison. Simple et honnête.
C'est l'illustration de 2 principens : les impôts aiment la bonne foi, et on ne tond pas un oeuf.

- Si les revenus augmentent ou si vous consacrez tout votre temps à son dévellopement, indépendament du chiffre d'affaire ou des revenus générés, vous devrez créer une entreprise. Ce ne sont plus des revenus occasionnels.

Eddie

[titiplanti]

- J'ai lu sur WRI une solution qui me parrait la meilleure : ajouter à sa feuille d'impôt personnelle des revenus non commerciaux en considérant ces revenus comme ceux qu'on peut obtenir de la part d'un afficheur qui colle des affiches publicitaires sur un mur de sa maison. Simple et honnête.

C'est justement ce que m'a dit l'inspecteur des impôts de ne pas faire, car ces revenus ne peuvent pas être considérés comme non-commerciaux. Après il est fort possible que l'inspection prenne ces petites sommes ajoutées pour de la bonne foi et n'auront pas envie d'y mettre leur nez pour si peu. Mais à savoir si c'est vraiment légal, je ne le crois pas.

[eddie62]

C'est justement ce que m'a dit l'inspecteur des impôts de ne pas faire, car ces revenus ne peuvent pas être considérés comme non-commerciaux. Après il est fort possible que l'inspection prenne ces petites sommes ajoutées pour de la bonne foi et n'auront pas envie d'y mettre leur nez pour si peu. Mais à savoir si c'est vraiment légal, je ne le crois pas.

Mon avis c'est que l'administration fiscale ne viendra pas t'embéter pour des broutilles, sur lesquelles tu déclares bien des revenus.( Cf on ne tond pas un oeuf).

Mais c'est de toute manière sujet à interprétation.
Est-ce que c'est vraiment une activité commerciale, ou est-ce un hobby qui rapporte un peu.
La limite est floue (le seuil financier aussi), je dirais que comme pour le positionnement, si ton site a du contenu, c'est meilleur pour google, et c'est meilleur pour l'administration fiscale :

contenu = hobby, que de la pub = business

mais j'extrapole un peu là

[vweb]

IL y a pourtant une solution bien plus " simple " .
Je parle ici pour les revenus plus sérieux via le net ...
Un indice ... rien ne vous impose de faire votre microsociété en France, les revenus internet tout comme tout revenus intelectuels ou artististiques ne sont pas sujets aux frontières a moins de vendre vos produits sur le territoire francais, mais dans le cas des adsenses, le "clients" n' est pas localisable pour les impots.
Un montage sérieux de votre structure sera inattaquable.

Vous payez 20 % de tva sur les adword ? Seule l'europe est dans ce cas, nous sommes donc 20 % moins concurrentiel que le reste du monde, une société établie hors europe économise déjà cette somme ... idem pour les revenu d'imposition, a vous de bien choisir votre pays.

[fredoche25]

Vous payez 20 % de tva sur les adword ? Seule l'europe est dans ce cas, nous sommes donc 20 % moins concurrentiel que le reste du monde, une société établie hors europe économise déjà cette somme ... idem pour les revenu d'imposition, a vous de bien choisir votre pays.

sauf quand la TVA est récupérable...

[achtungbaby]

abattement c'est ce qui est déduit pour les charges et non pas les impôts me semble t-il, non ?

Un abattement, c'est ce qui vient en moins de la base d'imposition brute.

Base d'imposition brute - abattements = base d'imposition nette.

Tu fais une recette de 1000 €, si abattement de 50% tu déduis 500 €, soit une base imposable nette de 500 €.

[thierry8]

abattement c'est ce qui est déduit pour les charges et non pas les impôts me semble t-il, non ?

Un abattement, c'est ce qui vient en moins de la base d'imposition brute.

Base d'imposition brute - abattements = base d'imposition nette.

Tu fais une recette de 1000 €, si abattement de 50% tu déduis 500 €, soit une base imposable nette de 500 €.

merci achtungbaby