déclaration DES douanes des gains intracommunautaire ?

[doudouseb]

Bonjour,

2 heures de recherches sur le net sans trouver de réponse.
Je poste ici à tout hasard avant de contacter l'administration.

Ma question porte sur les ventes d'espaces publicitaires à une entreprise située dans l'union européenne.

En lisant ceci : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846,

1) je me rend compte que les ventes de services dans un autre pays de l'union européenne est soumis à TVA par le preneur (celui qui paye la prestation) dans son propre pays.
J'en conclu qu'il faut facturer Hors Taxe.

2) je me rend compte que dans ce cas, on doit faire une déclaration DES (Déclaration Européenne de Services) de ces transactions.

Mes questions portent sur le point 2 :
- Pour ceux qui sont en micro-entreprise, cette déclaration est-elle nécessaire ?
- Même question pour ceux qui sont en EI ?

Merci d'avance,

[JanoLapin]

il y a une histoire de plafond, en-deça duquel je crois qu'il n'est pas besoin de déclarer. Renseignes-toi

[MikeR]

La DES est obligatoire dans tous les cas, que tu sois soumis à TVA ou pas. Voir sur mon site les règles applicables à la déclaration européenne de service.

[doudouseb]

Merci pour vos réponses.

Quand on démarre en auto-entrepreneur on pense que tout est simple.
Un formulaire d'inscription, une déclaration trimestrielle et hop.

Personne ne m'avait mis la puce à l'oreille sur ce sujet.
Et je penses qu'il doit y avoir un paquet d'auto-entrepreneur dans la même situation...

[doudouseb]

Je me demande aussi s'il faut déclarer ce qui est facturé ou les paiements reçu?

[Aequita]

lire en bas de page :
- http://www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html

[JanoLapin]

Merçi pour le lien, Aerquita. Il est intéressant, et actuel (la législation ayant changé au 01/01/2011).
+1

[doudouseb]

Merci à tous.

Je vais faire un petit commentaire sur l'interface de saisie des DES : DE LA DAUBE...

J'avais 40 entrées à faire pour régulariser ma situation.
Presque 1 heure (tout étant prêt de mon coté).
Il faut les rentrer une par une...

Et si on les stocke d'abord pour revérifier avant de valider, c'est 5 clics pour chacune des entrée à valider.

Impresionnant...

[Marie-Aude]

Il y a un schéma technique pour uploader des fichiers, non ?

[jcaron]

Je confirme que depuis le 1er janvier, toute entreprise qui effectue des prestations de service en reverse-charge (c'est donc valable pour la pub si le client est dans un autre pays de l'UE) doit avoir un numéro de TVA (qui peut être restreint à ce type de déclaration, i.e. n'oblige pas forcément à facturer de la TVA sur tout, et ne permet pas de récupérer la TVA), et faire une DES concernant ces prestations.

Donc, tous ceux qui affichent de l'Adsense par exemple doivent avoir un numéro de TVA et faire une DES. Il n'y a pas de seuil ou de plafond, c'est valable pour tout le monde.

Et oui, on facture bien les services en reverse-charge HT, et on doit mettre la mention obligatoire qui va bien sur les factures.

Jacques.

[Aequita]

Qui est client et qui émet les factures dans le cas d'Adsense ? je suppose que c'est l'éditeur ? Mais un client qui reçoit une rémunération, plutot que de payer sa prestation ? C'est...insolite.

[Leonick]

Qui est client et qui émet les factures dans le cas d'Adsense ? je suppose que c'est l'éditeur ? Mais un client qui reçoit une rémunération, plutot que de payer sa prestation ? C'est...insolite.

depuis le temps qu'on explique que le client c'est google, je pensais que tout le monde avait compris. Le fournisseur étant l'éditeur. Et donc, pour avoir légalement le droit d'établir une facture, il doit être une entreprise (ou, éventuellement, une association), mais pas un particulier

[Aequita]

Qui est client et qui émet les factures dans le cas d'Adsense ? je suppose que c'est l'éditeur ? Mais un client qui reçoit une rémunération, plutot que de payer sa prestation ? C'est...insolite.

depuis le temps qu'on explique que le client c'est google, je pensais que tout le monde avait compris. Le fournisseur étant l'éditeur. Et donc, pour avoir légalement le droit d'établir une facture, il doit être une entreprise (ou, éventuellement, une association), mais pas un particulier

Vous me voyez navré de n'avoir pas lu votre prose sur le sujet

Donc si je vous suis... Considérons que je sois un auto-entrepreneur en franchise de TVA, je dois envoyer mes factures à Google Adsense pour être payé, entre la théorie et la pratique ! Et comme je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, il n' y a donc rien a faire concernant la D.E.S , puisque je ne l'encaisse pas ...la tva

Ou si je lis Jacques, il faudrait l'appliquer hors des frontières (et ne pas la récupérer par la force des choses !)

[Leonick]

Vous me voyez navré de n'avoir pas lu votre prose sur le sujet

"on", ce n'est pas que moi, mais un certain nombre de wrinautes

Donc si je vous suis... Considérons que je sois un auto-entrepreneur en franchise de TVA, je dois envoyer mes factures à Google Adsense pour être payé, entre la théorie et la pratique ! Et comme je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, il n' y a donc rien a faire concernant la D.E.S , puisque je ne l'encaisse pas ...la tva

voir le post de jcaron au dessus. Ta facture, pas besoin de l'envoyer à gg, mais tu dois l'établir et la garder pour ta compta

[MikeR]

Donc si je vous suis... Considérons que je sois un auto-entrepreneur en franchise de TVA, je dois envoyer mes factures à Google Adsense pour être payé, entre la théorie et la pratique ! Et comme je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, il n' y a donc rien a faire concernant la D.E.S , puisque je ne l'encaisse pas ...la tva

La facture, on la fait pour la forme, et on la garde pour ses dossiers. GG n'en a rien à faire.
Par contre, on fait la DES, même si on est AE, dès le 1er euro de revenu adsense.