Déclaration à la CNIL : utile ou non ?

[sunnmagic]

Bonjour à tous,

Je possède plusieurs sites web, et je suis déclaré en tant que travailleur indépendant.

Est-il obligatoire de déclarer les sites à la CNIL ?

> Si oui, que risque-t-on en cas de non déclaration ?
> Si non, est-ce vraiment utile ?


Merci d'avance

[mr_go]

Inutile pour les particuliers, quant aux freelances il m'a semblé voir qu'ils devaient se déclarer.

http://www.cnil.fr/index.php?id=271

[sunnmagic]

Merci

Il n'y a rien au niveau des travailleurs indépendants, je me suis donc rabattu sur les particuliers :

"Vous êtes un particulier,

vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. " > Des membres peuvent s'enregistrer sur mes sites, est-il donc tout de même nécessaire de les déclarer ?

[Vince100]

Inutile pour les particuliers

Non, tout dépend du site: "Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. "

Un particulier qui s'occupe d'un site relativement important au niveau des membres (un forum par exemple) doit déclarer.

Ce n'est pas "utile" au sens où cette déclaration t'apportera quelque chose, mais c'est obligatoire pour être en règle.
De plus la procédure est simple et rapide, alors pourquoi hésiter ?

[mr_go]

Oui! Tu est travailleur indépendant et non particulier.

Rabats toi plutot sur le DERNIER point (déclare, donc)...

au pire tu aura perdu 20 minutes... mais je te le conseille vivement... c'est gratuit, rapide, et au moins tu n'es pas embèté.

[sunnmagic]

Ok, cela rebondit donc sur ma première question : "que risque-t-on en cas de non déclaration ?"

[mr_go]

Si c'est juste un listing client par exemple, probablement une lettre avec AR en disant "c'est pas bien" + une demande de cheque de quelques euros... par client

Lors du premier manquement, il ne peut excéder 150 000 €. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction pécuniaire précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder 300 000 € ou, s’agissant d’une entreprise, 5 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de 300 000 €.

[Vince100]

Ok, cela rebondit donc sur ma première question : "que risque-t-on en cas de non déclaration ?"

Voilà:
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#CHAPITRE7


Mais franchement, pour quelles raisons ne pas déclarer

[mr_go]

Connected avec Vince100

[Grantome]

Inutile pour les particuliers

Non, tout dépend du site: "Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. "

Un particulier qui s'occupe d'un site relativement important au niveau des membres (un forum par exemple) doit déclarer.
Ce n'est pas "utile" au sens où cette déclaration t'apportera quelque chose, mais c'est obligatoire pour être en règle.
De plus la procédure est simple et rapide, alors pourquoi hésiter ?

L'importance du site n'a rien à voir.

Un site perso qui contient 1 seule information privé sur quelqu'un qui est autre que le directeur de publication où le propriétaire doit être inscrit.

[cthierry]

L'importance du site n'a rien à voir.

Un site perso qui contient 1 seule information privé sur quelqu'un qui est autre que le directeur de publication où le propriétaire doit être inscrit.

+1

Et tu dois en faire mention sur ton site:
En respect de la loi du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer votre droit d'accès et rectification des informations vous concernant par courrier électronique au webmaster (lien "contact" dans le menu)
Le site est enregistré auprès de la CNIL sous le N°12345678

Bref, les forums, les CMS, les sites avec possibilité de s'inscrire à une newsletter... sauf les statiques du coup en html

[maetga]

Inutile pour les particuliers

Non, tout dépend du site: "Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. "

Un particulier qui s'occupe d'un site relativement important au niveau des membres (un forum par exemple) doit déclarer.

Ce n'est pas "utile" au sens où cette déclaration t'apportera quelque chose, mais c'est obligatoire pour être en règle.
De plus la procédure est simple et rapide, alors pourquoi hésiter ?

Je suis un particulier, j'ai fait un peu de zèle en déclarant, puisque ma messagerie stocke les adresse e-mail des courriers que je reçois.
( il faudrait d'ailleurs peut être aussi que les propriètaires d'ordinateurs qui se connectent à internet et donc reçoivent des e-mails se déclarent même sans avoir de site)

Pour revenir à nos moutons c'est pas si rapide que ça, j'attends depuis 4 mois, et quand je vais sur le site de la CNIL la dernière mise à jour des sites déclarés date du 5/10/05 et le nombre des sites déclarés est de 63535 sites. Je trouve que c'est pas beaucoup , ce qui veut dire que beaucoup, même des pros ne doivent pas déclarer.
C'est obligatoire OK , je l'ai fait , mais beaucoup ne le font pas

[Dv]

Bref, les forums, les CMS, les sites avec possibilité de s'inscrire à une newsletter... sauf les statiques du coup en html

Dispense pour les blogs apparemment... http://www.cnil.fr/index.php?id=1939

[maetga]

Bref, les forums, les CMS, les sites avec possibilité de s'inscrire à une newsletter... sauf les statiques du coup en html

Dispense pour les blogs apparemment... http://www.cnil.fr/index.php?id=1939

C'est intéressant, pour les blogs c'est clair.
La dispense s'exerce aussi pour les sites personnels, mais là c'est plus dur, qu'est ce qu'un site personnel ?
Est ce que mon site en WWW est un site personnel ?

[Vince100]

Inutile pour les particuliers

Non, tout dépend du site: "Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. "

Un particulier qui s'occupe d'un site relativement important au niveau des membres (un forum par exemple) doit déclarer.
Ce n'est pas "utile" au sens où cette déclaration t'apportera quelque chose, mais c'est obligatoire pour être en règle.
De plus la procédure est simple et rapide, alors pourquoi hésiter ?

L'importance du site n'a rien à voir.

Un site perso qui contient 1 seule information privé sur quelqu'un qui est autre que le directeur de publication où le propriétaire doit être inscrit.

C'est ce que je pensais aussi, mais la portion du texte en italique provient du site même de la CNIL, c'est ici: http://www.cnil.fr/index.php?id=271
"Vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent (...) votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes"