Déclaration à la Cnil

[Jeromeb]

Bonjour à tous,

Je voulais savoir comment s'y prendre pour faire une déclaration à la Cnil, combien ça coûte, et aussi quels sont les contraintes pour mon site.

En vous remerciant par avance et en esperant que quelqu'un saura me répondre

[gatcweb]

Bonjour Jeromeb,

Je pense que tu trouveras les infos nécessaires pour faire une déclaration à la CNIL (Déclarer / mode d'emploi)

[BadProcESs]

Ca dépend ce que tu veut déclarer, si c'est un fichier exploité par un site, et qu'il ne comprend pas de donnée type médiacal, c'est gratuit et relativement simple, il te suffit de remplir un formulaire et quelques jours après tu reçoit un jolie papier t'informant que t'es en règle avec la CNIL.

[spijoelx]

pour un site, c'est gratuit, et faisable par le net:

http://www.cnil.fr/index.php?id=1545

[Jeromeb]

Merci à vous trois.
Si j'ai bien comprit pour mon se sera gratuit.

Savez vous cependant ce que le site doit respecter pour être accepté ? Ou bien c'est la Cnil qui le dit après ?

[PsyKoTiK]

Salut , moi je voudrais savior , quel age il faut pour déclarer le site à la cnil légalement ?

merci de me repondre ..

[mandala75]

Savez vous cependant ce que le site doit respecter pour être accepté ? Ou bien c'est la Cnil qui le dit après ?

Il était un temps où la CNIL effectuait un contrôle formel du contenu du site avant de délivrer le récépicé. Ce temps est révolu et le récépissé précise que cela ne présume en rien de la conformité du site...

C'est toute la législation et la réglementation française que le site doit respecter mais ca ce n'est pas typiquement une obligation CNIL

Je crois que cet organisme met tjrs a la disposition des webmestres un PDF appelé "Je monte un site Internet" où les principaux points sont précisés. J'espère qu'il a été actualisé après la loi sur l'économie numérique.

[cybervince]

Salut , moi je voudrais savior , quel age il faut pour déclarer le site à la cnil légalement ?

merci de me repondre ..

Je ne me souviens pas avoir entré ma date de naissance dans le formulaire, donc y'a pas de controle à ce niveau la, mais à priori j'auria envie de dire que t'es censé être majeur pour déclarer (sinon c'est ton représentant légal qui doit le faire).

[PsyKoTiK]

donc , n'ayant pas 18 ans , il va falloir que mon père s'occupe des trucs du site ? mais est-ce que ca veut dire que pour chaque fichier je devrait lui faire faire la déclaration ? parce que quasi toutes les semaines , j'update le site ...

[mandala75]

Bien sur que non, tu crois qu'un site d'actualité refait une déclaration à la CNIL toutes les minutes ? La déclaration est unique (tant qu'on en change pas l'URL) mais on s'engage sur cette déclaration CNIL à ce que le contenu du site soit tjrs conforme aux textes !
Bon courage.