déclaration CNIL: j'ai du mal à comprendre...
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déclaration CNIL: j'ai du mal à comprendre...
bonjour,
par souci de conformité, j'ai déclaré un site sur lequel il y a une newslettre à la CNIL.
J'ai rempli leur formulaire soi-disant simplifié ...
mais je n'ai jamais indiqué l'adresse du site Internet
ils n'ont jamais demandé l'adresse d'un site quelconque...
Aujourd'hui, je reçois le Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée; à mon nom, mais toujours pas de référence à mon site ...
Bref, j'ai du mal à comprendre, et je me pose la question de savoir si j'ai effectué la bonne déclaration??
Avez-vous été confronté à ce genre de problème ?
est-ce que le numéro que j'ai reçu peut être appliqué à tous les sites qui rentrent dans le cas de figure déclaré.
Merci
par souci de conformité, j'ai déclaré un site sur lequel il y a une newslettre à la CNIL.
J'ai rempli leur formulaire soi-disant simplifié ...
ils n'ont jamais demandé l'adresse d'un site quelconque...
Aujourd'hui, je reçois le Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée; à mon nom, mais toujours pas de référence à mon site ...
Bref, j'ai du mal à comprendre, et je me pose la question de savoir si j'ai effectué la bonne déclaration??
Avez-vous été confronté à ce genre de problème ?
est-ce que le numéro que j'ai reçu peut être appliqué à tous les sites qui rentrent dans le cas de figure déclaré.
Merci
J avais pu entendre, comprendre, qu il n y avait plus declaration CNIL à faire pour les sites, qu ils avaient abandoné et que cette procedure s appliquait à toute entreprise commerciale avec site ou sans site. J ai peut-être mal entendu, en tout cas, je te conseille de les appeller, ils sont tres gentils, et ils te repondrons mieux que quiconque sur ce forum.
La déclaration n'est en effet plus obligatoire pour les sites depuis déjà plusieurs mois comme l'a dit kasperle. Cependant c'est un gage de qualité je pense vis-a-vis du visiteur que de savoir que ton site est enregistrer et qu'il peux modifier ces informations ou les supprimer comme bon lui semble !
La déclaration d'un site en tant que tel n'existe plus depuis quelques mois. Maintenant, la déclaration n'est effective que pour un traitement des données, qu'elles soient obtenues par un site web ou par un autre biais. Avant on avait une déclaration extrêmement simplifiée, maintenant c'est juste une déclaration simplifiée.
A propos de la CNIL, cette institution est en difficutés financiètes. Ce qui n'empèche pas de bien déclarer son site quand c'est nécessaire.
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Audiofeeline - WRInaute accro

- Messages: 5181
- Inscription: Jeu Oct 20, 2005 19:47
Voilà bien encore un truc qui ne sert strictement à rien...
En plus leur nouvelle déclaration en ligne est un véritable cauchemar...
Bref la CNIL -> Corbeille
En plus leur nouvelle déclaration en ligne est un véritable cauchemar...
Bref la CNIL -> Corbeille
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MirageDemonAsh - WRInaute impliqué

- Messages: 418
- Inscription: Sam Fév 12, 2005 9:23
Audiofeeline a écrit:Voilà bien encore un truc qui ne sert strictement à rien...
Pour le webmaster peut-être, pour l'utilisateur je ne pense pas. Elle défend les internautes, et c'est pas moi qui le dit.
Elle sert quand même un ptit peu...
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Audiofeeline - WRInaute accro

- Messages: 5181
- Inscription: Jeu Oct 20, 2005 19:47
Mouais, il y a déjà la loi libertés et informatique, la CNIL ne fait que l'appuyer bref elle coute des sous au contribuable!
J'ai déjà inscrit quelques sites (quand c'était encore faisable (quand c'était simplifié)) mais c'était plus pour une question de "mode" je pense...
Un peu comme le "Beta" sur toutes les pages de mon forum musique...

J'ai déjà inscrit quelques sites (quand c'était encore faisable (quand c'était simplifié)) mais c'était plus pour une question de "mode" je pense...
Un peu comme le "Beta" sur toutes les pages de mon forum musique...
Ah ben oui, je ne l'avais pas envisagé de cette manière, mais comme la déclaration ne tient maintenant qu'au traitement des données et pas au site web. Si on gère plusieurs sites, en général on utilise le même type de traitements de stats et donc on ne devrait plus avoir qu'une seule déclaration à effectuer.thierry8 a écrit:sa déclaration compte pour tous les sites qu'il veut alors ?
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Audiofeeline - WRInaute accro

- Messages: 5181
- Inscription: Jeu Oct 20, 2005 19:47
Donc on met le même n° de CNIL sur tous les sites? C'est bien ça...
En même temps ce n° permet d'identifier le webmaster c'est vrai qu'il est peu utile d'inscrire tout ses sites...
En même temps ce n° permet d'identifier le webmaster c'est vrai qu'il est peu utile d'inscrire tout ses sites...
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