Déclaration à la CNIL : N'est plus obligatoire ?

**le Sam Nov 26, 2011 23:34**

Bonjour,

Je pose ma question sur le forum de WRI car je n'ai pas reussi à trouver de réponse claire ailleurs (y compris le site de la CNIL).

La déclaration à la CNIL pour un site web professionel qui collecte certaines données de ses utilisateurs, sans les partager ou les revendre à des partenaires, est-elle obligatoire ?

J'ai lu qu'il avait eu un changement de législation en 2006 qui permettait à certains secteurs de ne pas effectuer de déclaration auprès de la CNIL. Mais impossible de savoir si le cas d'un site web comme énoncé ci-dessus est élligible à cette exonération.

Je pense que beaucoup de webmasters sont, comme moi, dans ce cas et j'aimerais avoir vos avis/expériences/retours sur le sujet.

Merci à vous.

**le Dim Nov 27, 2011 9:12**

Le site de la CNIL semble pourtant très clair sur les dispenses
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un- ... dactivite/

**le Dim Nov 27, 2011 11:50**

En gros si c'est un wp typer blog on s'en fou?

Par contre si sur mon wp ou je fais des prestas x ou y je suis obliger de leur déclarer?

**le Mer Nov 30, 2011 12:43**

lecouti a écrit:Le site de la CNIL semble pourtant très clair sur les dispenses
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un- ... dactivite/

Pas suffisamment clair pour moi je ne comprends pas tout...

Et pourtant ma question est simple : Un site web pro qui stocke les coordonnées de ses membres (pseudo, age, ip, le basic quoi) qui ne revend pas ses fichiers doit-il oui ou non s'inscrire à la CNIL ?

Cela devrait se trouver plus facilement comme info et pourtant pas grand chose sur le web...

**le Mer Nov 30, 2011 12:55**

C'est pourtant simple...
- > Entreprise privée - > Relation Client
Dispense pour :
- Traitements des sous-traitants français pour le compte de clients établis hors U.E
- Journalisme, expression littéraire ou artistique

**le Mer Nov 30, 2011 13:00**

de toute façon, ce n'est aps le site que tu déclares, mais la constitution et la gestion d'un fichier

**le Mer Nov 30, 2011 13:03**

Tu n'as aucune dispense dans ton cas. il suffit de suivre le formulaire et on te l'indiques.
Pour vérifier, tu peux cliquer sur la liste des dispenses et tu verra qu'il s'agit de situations particulières.

**le Ven Fév 24, 2012 13:30**

Salut,

Oui tu es obligé de faire une déclaration cnil : http://www.donneespersonnelles.fr/declaration-cnil-et-autorisation-cnil
En fait si tu ne le fais pas tu risques de lourdes peines pénales (amendes notamment) et en plus c'est pas très sympa de collecter des données de manière illégale, pour tes utilisateurs. Alors le mieux c'est simplement de déclarer !

;-)

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