Déclaration cadeaux ?

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niou142
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Déclaration cadeaux ?

Message le Lun Oct 31, 2011 16:53

Bonjour,

On me propose des cadeaux pour afficher une bannière sur mon site. Un site me propose 100 € de bons d'achats sur leur site si j'affiche leur bannière 1 mois.

Faut-il déclarer ces gains la ?

EDIT : si tout ce passe bien, il va surement renouveler l'offre pour d'autres mois


fredm
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mar Nov 01, 2011 11:26

Je pense que c'est à eux de leur poser la question, pour savoir comment ça entre dans leur comptabilité.
Si quelqu'un sait comment déclarer des avantages en nature...?

jcaron
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mar Nov 01, 2011 13:59

Sachant que tu fournis un service en contre-partie, ce n'est pas un cadeau, mais un échange de marchandises. Légalement, il doit y avoir échange de factures (tu leurs factures le service, il te facturent ce qu'ils te filent en contrepartie). Les deux factures s'annulent, mais ça peut affecter les seuils de CA pour certains régimes ou certaines déclarations. Et évidemment si vous n'êtes pas dans le même régime de TVA ça peut compliquer les choses pour que les factures s'annulent réellement.

Tiens, il y a même un avis du Conseil national de la comptabilité sur le sujet:

http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avis ... is0306.htm

Jacques.


Leonick
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mar Nov 01, 2011 22:29

jcaron a écrit:http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/2003/avis0306.htm
quand on voit la date du texte (plus de 8 ans 1/2), avec un tel texte qui fait explicitement référence à la publicité sur internet, on se demande comment tant de personnes pensent qu'il y a encore un vide juridique pour les activités sur internet :roll:

niou142
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mer Nov 02, 2011 9:07

Merci pour vos réponses.

Je vais quand même lire tout sa même si ce n'est pas récent ;). Et en même temps, je demanderai comme il le rentre dans leur compta ;)


Leonick
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mer Nov 02, 2011 9:40

niou142 a écrit:Merci pour vos réponses.

Je vais quand même lire tout sa même si ce n'est pas récent ;).
pas récent, certes, mais encore d'actualité : en compta, les règles ne changent pas tous les mois. Et là, comme il est fait explicitement référence à la pub sur le net :wink:

niou142
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mer Nov 02, 2011 10:45

Je viens de lire l'article, c'est plutôt compliqué (enfin pour moi).

Actuellement, je suis un simple particulier (je n'affiche pas de pub), ces "cadeaux" m'auraient permis de compenser mes frais d'hébergements. Du coup, sa m'oblige à devenir auto entrepreneur pour quelques cadeaux par an ...

Bon et bien je crois que je ne vais pas afficher de pub alors (si c'est pour prendre quelques cadeaux qui ne me serviront peut être pas ou très peu, c'est con de payer des 'charges' pour sa).

Vous feriez quoi à ma place ? Afficher la pub et donc ce mettre en auto entrepreneur ou ne pas afficher de pub ?


Leonick
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Re: Déclaration cadeaux ?

Message le Mer Nov 02, 2011 12:47

ne pas afficher de pub.
compenser mes frais d'hébergements est une notion qui n'existe pas. Quand tu pratiques une activité de loisirs, ça te coûte toujours de l'argent (sport, musique, art,...) donc pourquoi en serait-il autrement pour le web ?


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