Déclaration cadeaux ?
8 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- niou142
- WRInaute discret

- Messages: 238
- Inscription: 5 Oct 2009
Déclaration cadeaux ?
Bonjour,
On me propose des cadeaux pour afficher une bannière sur mon site. Un site me propose 100 € de bons d'achats sur leur site si j'affiche leur bannière 1 mois.
Faut-il déclarer ces gains la ?
EDIT : si tout ce passe bien, il va surement renouveler l'offre pour d'autres mois
On me propose des cadeaux pour afficher une bannière sur mon site. Un site me propose 100 € de bons d'achats sur leur site si j'affiche leur bannière 1 mois.
Faut-il déclarer ces gains la ?
EDIT : si tout ce passe bien, il va surement renouveler l'offre pour d'autres mois
- jcaron
- WRInaute accro

- Messages: 2685
- Inscription: 13 Fév 2004
Re: Déclaration cadeaux ?
Sachant que tu fournis un service en contre-partie, ce n'est pas un cadeau, mais un échange de marchandises. Légalement, il doit y avoir échange de factures (tu leurs factures le service, il te facturent ce qu'ils te filent en contrepartie). Les deux factures s'annulent, mais ça peut affecter les seuils de CA pour certains régimes ou certaines déclarations. Et évidemment si vous n'êtes pas dans le même régime de TVA ça peut compliquer les choses pour que les factures s'annulent réellement.
Tiens, il y a même un avis du Conseil national de la comptabilité sur le sujet:
http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avis ... is0306.htm
Jacques.
Tiens, il y a même un avis du Conseil national de la comptabilité sur le sujet:
http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avis ... is0306.htm
Jacques.
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19592
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: Déclaration cadeaux ?
quand on voit la date du texte (plus de 8 ans 1/2), avec un tel texte qui fait explicitement référence à la publicité sur internet, on se demande comment tant de personnes pensent qu'il y a encore un vide juridique pour les activités sur internetjcaron a écrit:http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/2003/avis0306.htm
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19592
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: Déclaration cadeaux ?
pas récent, certes, mais encore d'actualité : en compta, les règles ne changent pas tous les mois. Et là, comme il est fait explicitement référence à la pub sur le netniou142 a écrit:Merci pour vos réponses.
Je vais quand même lire tout sa même si ce n'est pas récent.
- niou142
- WRInaute discret

- Messages: 238
- Inscription: 5 Oct 2009
Re: Déclaration cadeaux ?
Je viens de lire l'article, c'est plutôt compliqué (enfin pour moi).
Actuellement, je suis un simple particulier (je n'affiche pas de pub), ces "cadeaux" m'auraient permis de compenser mes frais d'hébergements. Du coup, sa m'oblige à devenir auto entrepreneur pour quelques cadeaux par an ...
Bon et bien je crois que je ne vais pas afficher de pub alors (si c'est pour prendre quelques cadeaux qui ne me serviront peut être pas ou très peu, c'est con de payer des 'charges' pour sa).
Vous feriez quoi à ma place ? Afficher la pub et donc ce mettre en auto entrepreneur ou ne pas afficher de pub ?
Actuellement, je suis un simple particulier (je n'affiche pas de pub), ces "cadeaux" m'auraient permis de compenser mes frais d'hébergements. Du coup, sa m'oblige à devenir auto entrepreneur pour quelques cadeaux par an ...
Bon et bien je crois que je ne vais pas afficher de pub alors (si c'est pour prendre quelques cadeaux qui ne me serviront peut être pas ou très peu, c'est con de payer des 'charges' pour sa).
Vous feriez quoi à ma place ? Afficher la pub et donc ce mettre en auto entrepreneur ou ne pas afficher de pub ?
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19592
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: Déclaration cadeaux ?
ne pas afficher de pub.
compenser mes frais d'hébergements est une notion qui n'existe pas. Quand tu pratiques une activité de loisirs, ça te coûte toujours de l'argent (sport, musique, art,...) donc pourquoi en serait-il autrement pour le web ?
compenser mes frais d'hébergements est une notion qui n'existe pas. Quand tu pratiques une activité de loisirs, ça te coûte toujours de l'argent (sport, musique, art,...) donc pourquoi en serait-il autrement pour le web ?
8 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


