[cnil] declaration besoin d aide
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- chinouk
- Nouveau WRInaute

- Messages: 7
- Inscription: 17 Mai 2007
[cnil] declaration besoin d aide
Bonjour,
Je viens de mettre en ligne un site de location et je voulais aller le déclarer a la CNIL car je récolte (et affiche) les noms, tel... des personnes possédant ces location.
Mais je n arrive pas a trouver sur le site si je dois, ou non déclarer ou si je bénéficie de cette dispense :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2016
merci de votre aide.
Je viens de mettre en ligne un site de location et je voulais aller le déclarer a la CNIL car je récolte (et affiche) les noms, tel... des personnes possédant ces location.
Mais je n arrive pas a trouver sur le site si je dois, ou non déclarer ou si je bénéficie de cette dispense :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2016
merci de votre aide.
- gorchfock
- WRInaute impliqué

- Messages: 762
- Inscription: 23 Oct 2006
Je t'invite à lire ceci sur leur site.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
Donc normalement tu n'as plus besoin de leur déclarer ton site en tant que tel.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
Donc normalement tu n'as plus besoin de leur déclarer ton site en tant que tel.
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 18812
- Inscription: 8 Aoû 2004
Attentionchinouk a écrit:c est donc bien ce que j avais compris alors
merci
ne veut pas dire qu'il n'y a plus besoin de faire une déclaration, mais qu'il n'existe plus de déclaration spécifique web et donc il faut faire une déclaration normale ou simplifiée vu qu'un site de location ne correspond pas aux cas de dispense de déclarationgorchfock a écrit:Donc normalement tu n'as plus besoin de leur déclarer ton site en tant que tel.
- chinouk
- Nouveau WRInaute

- Messages: 7
- Inscription: 17 Mai 2007
ah bon ?
mon site ne rentre pas dans ce cas la :
Les sites vitrines:
* Les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.
mon site ne rentre pas dans ce cas la :
Les sites vitrines:
* Les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.
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