Déclaration auto-entrepreneur : ça a foiré :S

[Moof]

Bonjour à tous,

Ca y est, je me suis lancé ! Je me déclare auto entrepreneur pour légaliser mes petits revenus adsense
Sauf que voilà, ça n'a pas très bien marché : je me suis rendu là => https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
J'ai rempli le formulaire, je choisis la télé-déclaration, je m'attends à devoir uploader une copie d'une pièce d'identité et patatrac, le site affiche une page d'erreur (Exception je sais pas quoi, message incompréhensible).

Ce n'est pas grave me dis-je, je recommence. Problème, une fois le formulaire envoyé on m'explique que je l'ai déjà soumis et que je ne peux pas le faire une deuxième fois.

Donc ça veut dire que le dossier a bien été envoyé ? Mais quid de la pièce d'identité ? J'ai voulu les contacter, mais aucune coordonnées sur le site, vous n'auriez pas un numéro :lol: ?

Enfin, pour ceux qui ont envoyé ce formulaire, combien de temps se passe-t-il avant de recevoir l'email de confirmation ?

Merci beaucoup

 

[GUITEL]

Moi aussi patatra

pas envoyé de pièce d'identite et deux mois apres j'ai reçu mon numero d'immatriculation.

Donc t'inquiète pas, je n'ai jamais envoyé ma PI !!

 

[Moof]

Moi aussi patatra

pas envoyé de pièce d'identite et deux mois apres j'ai reçu mon numero d'immatriculation.

Donc t'inquiète pas, je n'ai jamais envoyé ma PI !!

Incroyable
Tu avais reçu un email de confirmation au moins ?

 

[GUITEL]

Non pas de onfirmation

j'ai appelé et mon dit pareil que toi
si la base à identifier votre email comme déja inscrit il faut attendre que votre dossier soit traité.

 

[Moof]

Au risque de passer pour un blaireau, t'as appelé qui (t'as un numéro) ?
Parce qu'avec tous les organismes mis en jeu, je ne sais plus qui fait quoi...

2 mois, c'est pas un peu long ? C'est 2 mois pour tout le monde ?

 

[GUITEL]

il faut appelé urssaf de ta région

tu fais les pages jaunes :wink:

 

[Moof]

il faut appelé urssaf de ta région
tu fais les pages jaunes :wink:

Okay, je devrais m'en sortir Je les appellerai lundi.
Merci Guitel pour ton aide !

D'autres ont-ils des retours d'expérience ? Je suis curieux de savoir si 2 mois est une durée classique.

 

[OTP]

Moi aussi patatra

pas envoyé de pièce d'identite et deux mois apres j'ai reçu mon numero d'immatriculation.

Donc t'inquiète pas, je n'ai jamais envoyé ma PI !!

Incroyable
Tu avais reçu un email de confirmation au moins ?

Moi j'ai bien uploadé la CI mais jamais reçu le mail en question...
Mais bon, le papier qui va bien a vite suivi.

 

[polweb]

C'est le début de l'aventure :mrgreen:

 

[OTP]

Et la suite, c'est quand tu reçois un courrier te demandant de payer tes charges alors que ça fait 2 trimestres que tu paies !

 

[polweb]

Oui oui. Il y a aussi le courrier qui t'annonce que tu a changé de mutuelle et que tu dépend maintenant du RSI :mrgreen: :mrgreen:

 

[Moof]

Meuhhhhhh, vous voulez me décourager ou quoi ?
Bon au moins c'est rassurant je vois que ça foire chez tout le monde :wink:

Actuellement je suis sans emploi, mais dans deux mois je vais déménager et être salarié, j'imagine que ça va être le bonheur de modifier mon dossier à ce moment là :S

 

[OTP]

Tu es sûr que ton futur employeur est OK avec cette activité ?

 

[Moof]

Tu es sûr que ton futur employeur est OK avec cette activité ?

Le futur employeur peut s'y opposer ?
Il ne s'agit pas vraiment d'une activité : ce sont des sites web que j'ai fait il y a de cela 8 ans, auxquels je ne touche presque plus, et qui me rapportent quelques € par jour. Je dois y consacrer peut être une heure par mois, pas de quoi perturber mon futur emploi.

 

[OTP]

Mon contrat de travail m'interdisait une autre activité pro. J'ai dû négocier un avenant. A surveiller.

 

[Moof]

Je n'ai pas encore vu mon futur contrat de travail. Mais à supposer que l'employeur refuse ce statut, comment faire pour légaliser ces petits revenus (je répète, moi je ne fais plus rien, ce sont mes sites qui travaillent tout seuls ) ?

Juste pour vous tenir au courant, j'ai appelé l'URSSAF de mon département, ils m'ont dit que les plantages lors de la déclaration arrivent de temps en temps. Ils m'ont demandé d'envoyer la copie de ma PI par courrier. Ils m'ont également indiqué que les déclarations mettent environ 15 jours à être traitées.

 

[OTP]

Si l'employeur refuse, je ne sais pas trop comment légaliser tout ça.

 

[GUITEL]

Si l'employeur refuse, je ne sais pas trop comment légaliser tout ça.

Je ne suis pas sûre qu'un employeur puisse interdir un statut en AE .

il me semble que ça s'apparente à un contrat d'exclusivité et là il faut que l'employeur demontre formellement une concurrence directe avec son activité.

 

[OTP]

J'ai en effet du démontrer cette non-concurrence à mon employeur.

 

[Greggy]

Je ne suis pas sûre qu'un employeur puisse interdir un statut en AE .

Si, si, il le peut.
AE ou pas AE, c'est une entreprise.
Au niveau juridique, il n'y a pas de "petit business pour arrondir les fins de mois".
Une AE est une entreprise comme une autre (avec quelques facilités de déclaration et d'imposition), avec les mêmes responsabilités que les autres (et plus que certes autres d'ailleurs, puisque à responsabilité illimité).

il me semble que ça s'apparente à un contrat d'exclusivité et là il faut que l'employeur demontre formellement une concurrence directe avec son activité.

Il ne faut pas confondre les deux concepts, car les deux sont possibles dans un contrat de travail.

L'exclusivité : interdit à un employé de travailler en dehors du cadre de son contrat (quelque soit le business !).
La non-concurrence : interdit à l'employé de travailler en concurrence directe avec son employeur, durant son contrat, et de 1 à 2 ans après la rupture de son contrat.

Dans les deux cas, pour éviter toute attaque en justice, mieux vaut négocier un avenant comme l'a fait OTP.

 

[GUITEL]

Merci Greggy de ces précisions.

j'en rajoute un peu sur le contrat d'exclusivité:

Les conditions de validité de cette clause :

Cette clause portant atteinte à la liberté du travail, elle n’est valable que si :

Elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, telle la protection d’un savoir faire très particulier
Elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir
Elle est proportionnée au but recherché : par exemple, c’est le seul moyen de protection des données de l’employeur.
Ainsi, un employeur aura à justifier le bien-fondé de son exigence et devra démontrer la nécessité de protection légitime des intérêts de l’entreprise…

Cette clause ne semble pouvoir être envisageable que pour un salarié assumant de très grandes responsabilités dans l’entreprise.

 

[OTP]

Il est possible que ce soit plus fréquent dans certains secteurs "sensibles".

 

[Moof]

Je viens de recevoir cet email :

Vous avez effectué une déclaration auto-entrepreneur profession libérale pour une activité de location d'espaces publicitaires. Je vous informe que cette activité ne relève pas des professions libérales.
Je vous invite donc à refaire votre déclaration auto-entrepreneur en tant que commerçant.

Pourtant j'avais parcouru le web de long en large et en travers pour savoir de quelle activité relevait l'activité d'éditeur adsense. Bon bah je vais mettre commerçant si ils y tiennent... ça me fera moins de charge..

 

[Greggy]

Je viens de recevoir cet email :
Pourtant j'avais parcouru le web de long en large et en travers pour savoir de quelle activité relevait l'activité d'éditeur adsense. Bon bah je vais mettre commerçant si ils y tiennent... ça me fera moins de charge..

Sauf que ça n'est pas du commerce, mais du service (et donc pas le même taux d'imposition).
Ca correspond, niveau NAF, à du 7311Z (Activités des agences de publicité) ou 7312Z (Régie publicitaire de médias).

 

[Moof]

Sauf que ça n'est pas du commerce, mais du service (et donc pas le même taux d'imposition).
Ca correspond, niveau NAF, à du 7311Z (Activités des agences de publicité) ou 7312Z (Régie publicitaire de médias).

Salut Greggy,

Je ne comprends pas ce que tu me conseilles de faire. Lors de la déclaration d'activité, tu as le choix entre :
- Activités Commerciales
- Activités Artisanales
- Activités Libérales
Il n'y a pas l'activité "Services"... Je suis d'accord que je ne fais pas de commerce (donc pas "Commercial"), je ne fabrique rien (donc pas "Artisanal"). C'est pour ça que j'avais coché "Activités Libérales"..

Apparemment pour l'URSAFF du Lot et Garonne, il fallait cocher Activités Commerciales

 

[Greggy]

C'est bien du commercial (le service dans le sens qui nous intéresse rentre bien dans cette catégorie).
Je voulais juste préciser que ton activité n'était pas "commerçant" au sens classique du terme, mais plutôt "commercial" puisque liés à la vente de services publicitaires (pour le compte d'un société tierce, qui plus est).

Bref, ça n'est pas du libéral (c'est réservé à une liste très stricte d'activités, plutôt médicales et légales).

 

[Moof]

C'est bien du commercial (le service dans le sens qui nous intéresse rentre bien dans cette catégorie).
Je voulais juste préciser que ton activité n'était pas "commerçant" au sens classique du terme, mais plutôt "commercial" puisque liés à la vente de services publicitaires (pour le compte d'un société tierce, qui plus est).
Bref, ça n'est pas du libéral (c'est réservé à une liste très stricte d'activités, plutôt médicales et légales).

Ok.
Merci pour l'éclaircissement !

 

[blip]

Bonjour à tous,
moi aussi "ça a foiré"!
j'ai pas eu de page d'erreur, c'est ma connexion qui s'est interrompue et impossible de la rétablir sans redémarrer l'ordinateur..
j'ai rempli le formulaire jaune, puis j'ai validé.
Ensuite ce formulaire est apparu en pdf et j'ai pu l'enregistrer, l'imprimer.
tout en bas de ces 4 pages on pouvait voir 2 boutons :
confirmer les informations
modifier les informations

j'ai pu cliquer sur aucun des deux car ma connexion internet s'est interrompue...

même chose que pour vous, je ne peux pas recommencer car on me dit que mon email a déjà été utilisé.
Aucune confirmation par email recue..
pouvez vous me dire ce que j'ai loupé? ils demandaient quoi après?

merci beaucoup, bonne nuit à tous