Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)
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- Aequita
- WRInaute occasionnel

- Messages: 287
- Inscription: 13 Sep 2010
Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)
Bonjour,
Je partage ma lecture du jour qui vous intéressera probablement. Libre à chacun de se faire son opinion. Pour ma part, je suis sidéré que les Cours puissent considérer qu'un service relève du régime applicable aux hébergeurs du fait qu'aucun rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées n'est effectuée sur les publications de tiers. Moralité, fermez les yeux et faite bosser les internautes à votre place.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49649/la-justice-confirme ... fuzz.shtml
Je partage ma lecture du jour qui vous intéressera probablement. Libre à chacun de se faire son opinion. Pour ma part, je suis sidéré que les Cours puissent considérer qu'un service relève du régime applicable aux hébergeurs du fait qu'aucun rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées n'est effectuée sur les publications de tiers. Moralité, fermez les yeux et faite bosser les internautes à votre place.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49649/la-justice-confirme ... fuzz.shtml
- fredfan
- WRInaute accro

- Messages: 3128
- Inscription: 2 Juil 2008
Re: Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)
C'est scandaleux mais d'autres sites ont déjà obtenu ce statut. Il n'y a pas de raison que ceux-là paient pour les autres.
L'avantage c'est que maintenant la balle est dans le camp du législateur.
L'avantage c'est que maintenant la balle est dans le camp du législateur.
- Dolph
- WRInaute impliqué

- Messages: 631
- Inscription: 1 Mar 2011
Re: Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)
Un digg like est à mettre au même niveau qu'une plateforme de blog.
Les deux hébergent des info données par des internautes, que l'on peut (parfois pas) identifier par un login, password, IP, etc...
Ils ont alors l'obligation lorsqu'une info déposée est illégale de la supprimer.
En quoi MySpace serait hébergeur et non Fuzz ?
Les deux hébergent des info données par des internautes, que l'on peut (parfois pas) identifier par un login, password, IP, etc...
Ils ont alors l'obligation lorsqu'une info déposée est illégale de la supprimer.
En quoi MySpace serait hébergeur et non Fuzz ?
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Cet outil vous permet de vérifier si plusieurs sites sont hébergés sur la même classe C (adresse IP du serveur).
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