Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

Aequita
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 287
Inscription: 13 Sep 2010

Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)

Message le Ven Mar 04, 2011 11:14

Bonjour,

Je partage ma lecture du jour qui vous intéressera probablement. Libre à chacun de se faire son opinion. Pour ma part, je suis sidéré que les Cours puissent considérer qu'un service relève du régime applicable aux hébergeurs du fait qu'aucun rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées n'est effectuée sur les publications de tiers. Moralité, fermez les yeux et faite bosser les internautes à votre place.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49649/la-justice-confirme ... fuzz.shtml

fredfan
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3128
Inscription: 2 Juil 2008

Re: Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)

Message le Ven Mar 04, 2011 11:31

C'est scandaleux mais d'autres sites ont déjà obtenu ce statut. Il n'y a pas de raison que ceux-là paient pour les autres.
L'avantage c'est que maintenant la balle est dans le camp du législateur.

Dolph
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 631
Inscription: 1 Mar 2011

Re: Décisions de justice et statut d'hébergeur (février 2011)

Message le Ven Mar 04, 2011 11:36

Un digg like est à mettre au même niveau qu'une plateforme de blog.

Les deux hébergent des info données par des internautes, que l'on peut (parfois pas) identifier par un login, password, IP, etc...
Ils ont alors l'obligation lorsqu'une info déposée est illégale de la supprimer.
En quoi MySpace serait hébergeur et non Fuzz ?


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité