Décisions ARCEP 2007, F Telecom et micro-paiements audiotel

[Robinson]

Bonjour,

Je viens d'apprendre (tardivement) que l'ARCEP a pris plusieurs décisions en 2007 qui amènent France Telecom à gérer l’affacturage et le recouvrement des sommes dues au titre du trafic provenant de son réseau fixe (boucle locale) vers les Numéros à revenus partagés (numéro 899).

Grosso-modo, au niveau des numéros surtaxés, les opérateurs doivent retenir 5% à la source. Ces 5% sont, en principe, répercutés sur les reversements audiotel depuis décembre 2007.

Ces 5% n'ont pas forcément étaient pris sur les reversements audiotel, la durée des appels a peut-être juste était augmentée de quelques secondes pour compenser cela.


Y'a-t-il ici des personnes concernées ou au courant de cela ?
Merci.


Sources : décisions ARCEP N° 2007-0213 du 16 avril 2007 et la N°2007-0667 du 6 septembre 2007 sur www.arcep.fr