Décalaration revenus / Creation de statut

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Décalaration revenus / Creation de statut

Message le Jeu Nov 13, 2008 12:28

Bonjour à tous
Je sais que cette question ou se thème fut et fera évoqué maintes et maintes fois....
mais à l'heure actuelle, comment faire pour se déclarer lorsque on ne crée pas de société commercial.

Car le probleme est de
- Se déclarer..
- Se déclarer en temps que BNC (société à bénéfices non commerciaux)
- Ne pas payer 750€ (barème standard de la première année) de charges trimestriel maladie...etc..etc

J'ai un peu étudié quelques posts de se forum en relation avec le fait de déclarer ses revenues adsense etc...
Mais malgré tout le problème reste flou et entier...
Lorsque l'on est "RMIste", que l'on gagne vraiment PEU de revenu adsenses mais qu'on souhaite déclarer, on à bien peur de devoir payer 6 fois plus de taxes que se que l'on ne gagne.

Exemple, le barème des charges est un "barème standard" pour la première année qui est basé sur 60 000€ annuel (de mémoire)...imaginez le taux de charges (750€ trimestriel à peu près via le barème standard) lorsque réellement vous ne gagner que 2000 à 4000€ annuel (à peu près 150€ trimestriel dans se cas)

Donc comment faire pour déclarer ses revenus en temps que "BNC" et surtout ne pas payer
entre 500€ et 750€ trimestriel pour les charges maladies..etc..etc
Doit-on contacter l'urssaf et leur dire que le barème "standard" est à milles lieux de correspondre au votre ??
Dans ce cas ci-dessus, vont-ils le réviser??

En gros, avec 2000 à 3000€ annuel de revenus, ont devraient payer approximativement 150€ maxi trimestriel, mais avec leurs barème standard c'est 750 € trimestriel
(3x à 4x plus que se que je gagne en 3 mois)

Comment faire donc pour se déclarer sans payer plus que se qu'on ne gagne
(par se que à se tarif la si on se déclare, on finit à la rue en 6mois)

Comme vous le voyez tout est très flou pour moi
Merci de partager votre expérience surtout si vous étiez dans le même type de situation
- RMIste
- Petits revenus adsense (2000 € annuel)
- Songiez à passer le cap et à créer ...
- Une Entreprise Individuelle "IE" au régime Micro Entreprise "ME"
- Au statut de Bénéfices Non Commerciaux "BNC"
- Dont les revenues sont générés grâce à l'affichage de régies publicitaires.
- Entre 2000€ et 300€ annuel


gripsous
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 1602
Inscription: Lun Juil 05, 2004 17:47

Message le Jeu Nov 13, 2008 13:16

Solution 1 : change de pays
Solution 2 : Tel a l'Urssaf pour avoir de bonnes explications ou va voir un CFE
Solution 3 : Portage salarial / 50% de ce que tu gagnes, mais quid de ton chomdu. en même temps être au chômage et en plus générer des revenus pro à côté c^'est un peu antinomique


Topsitemaker
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 370
Inscription: Dim Nov 19, 2006 0:47

Message le Jeu Nov 13, 2008 13:24

Bonjour,
Déjà je ne comprends pas très bien ton barème. Ils ne vont pas te faire payer plus que ce que tu gagnes. En revanche tu es taxé dès ton premier sous gagné.
2000 € annuel ce n'est pas beaucoup pour en vivre,
déjà je pense qu'on peut avoir des aides quand on est RMIste, il y a l'exonération sociale ACCRE.

N'oublies pas qu'en étant une entreprise tu es bien plus crédible envers les régies publicitaires, donc tu pourrais gagner plus d'argent en ciblant mieux tes internautes car tu auras plus de choix publicitaires.

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Jeu Nov 13, 2008 14:05

gripsous a écrit:Solution 1 : change de pays
Solution 2 : Tel a l'Urssaf pour avoir de bonnes explications ou va voir un CFE
Solution 3 : Portage salarial / 50% de ce que tu gagnes, mais quid de ton chomdu. en même temps être au chômage et en plus générer des revenus pro à côté c^'est un peu antinomique

1 - Plutôt compliqué.
2 - c'est fait
Tout se que je dis ou décrit et m'interroge en rapport au barème établi la première année viens de chez eux (leurs dires)
3 - très peu envisageable vu se qu'ils prennent en rapport au revenus je toucherai 'peau d'zob"

Topsitemaker a écrit:Déjà je ne comprends pas très bien ton barème. Ils ne vont pas te faire payer plus que ce que tu gagnes.


Tout le probleme est la.
il évaluent un barème via chaque entreprise au bout d'une année.
Bien évidement la première année EN COUR, ils ne peuvent pas évaluer se barème puisqu'elle est en cour...
Donc ils ont fixé un barème standard qui est pour une ME BNC de l'ordre de 60 000€ annuel
donc aproximativement 750€ de charges trimestriel
Très loin de la réalité pour le cas cité dans mon premier post
Et si en se déclarant on tombe sous la coup d'un tel barème lorsque qu'on ne fait que 2000€ annuel
rien que le premier trimestre on doit en charges plus que se qu'on a amasser durant les 3 mois

Topsitemaker a écrit:
déjà je pense qu'on peut avoir des aides quand on est RMIste, il y a l'exonération sociale ACCRE.

Oui tout à fait, exonération d'impots durant la première année
Mais de toutes façons mes revenues (2000€ annuel) ne tombe pas sous la coupe de revenus imposables. et le problèmes, c 'est que exonérer d'impôts oui, mais pas de charges...
Et toutes mes interrogations portent surtout sur ces charges (mensuelles ou trimestrielles selon le mode de paiement choisit..)
et bien sur ses charges sont en fonction du barème établi....
mais pour avoir un réel barème en rapport avec vos revenus annuel il faut passer la première année...mais impossible pour moi de passer une première année sous la coupe de leur barème standard

Donc en gros...
Y a til des RMISTES qui ont déclarer leurs revenus adsense (de l'ordre de 200€ a400€ annuel) en BNC qui puissent me dirent comment faire pour changer se barème standard de la première année?

Mouky
Nouveau WRInaute
 
Messages: 44
Inscription: Mar Juin 15, 2004 22:28

Message le Jeu Nov 13, 2008 14:11

Avec le nouveau statut d'auto entrepreneur qui arrive le 1er janvier 2009, tu ne payeras des charges que sur ce que tu déclares et quand tu déclares. Si tu n'as pas fait de CA, tu ne payes pas de charges...

Si je ne me goure pas, tu peux déclarer tous les mois, trimestre ou année. Et tu sais par avance combien tu auras de charges vu que c'est un pourcentage connu d'avance.

En gros, les charges ce sera du "direct" et non sur 2 ou 3 ans le temps d'avoir les totaux de CA...

Sous réserve bien sûr que les textes qui circulent soient bien voté en ce sens...

++
Mouky

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Jeu Nov 13, 2008 14:17

ahhh merci Mouky c'est une excellente nouvelle ca!
(pour moi en tous cas car je n'était pas au courent du tout)

Donc du coup ca serait vraiment le top pour les webmasters dans le cas de mon post
Plus de taux de charges exorbitant, car plus de barème standard digne d'une grosse PME :D

Donc des taux direct en faveurs des déclarations...Bon..ça reste a voir..

PS- ca s'appellerait comment ce projet??


Topsitemaker
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 370
Inscription: Dim Nov 19, 2006 0:47

Message le Jeu Nov 13, 2008 15:11

s-o-m-e-y a écrit:ahhh merci Mouky c'est une excellente nouvelle ca!
(pour moi en tous cas car je n'était pas au courent du tout)

Donc du coup ca serait vraiment le top pour les webmasters dans le cas de mon post
Plus de taux de charges exorbitant, car plus de barème standard digne d'une grosse PME :D

Donc des taux direct en faveurs des déclarations...Bon..ça reste a voir..

PS- ca s'appellerait comment ce projet??


Oui vaut mieux que tu déclares ton entreprise après le 1er janvier 2009 afin d'échapper à la taxe professionnelle de 2008.

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Jeu Nov 13, 2008 15:52

Topsitemaker a écrit:
s-o-m-e-y a écrit:ahhh merci Mouky c'est une excellente nouvelle ca!
(pour moi en tous cas car je n'était pas au courent du tout)

Donc du coup ca serait vraiment le top pour les webmasters dans le cas de mon post
Plus de taux de charges exorbitant, car plus de barème standard digne d'une grosse PME :D

Donc des taux direct en faveurs des déclarations...Bon..ça reste a voir..

PS- ca s'appellerait comment ce projet??


Oui vaut mieux que tu déclares ton entreprise après le 1er janvier 2009 afin d'échapper à la taxe professionnelle de 2008.


bien oui...à conditions que ce nouveau statut soit bien mis en route
et que les futurs conseiller que je rencontrerai pour mes futurs démarches soient eux aussi bien au courent de se nouveau statut :D
Puis faut il encore que se futur statut vois le jour en 2009


gripsous
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 1602
Inscription: Lun Juil 05, 2004 17:47

Message le Ven Nov 14, 2008 10:52

Avec le nouveau statut d'auto entrepreneur
2500 ans qu'on l'attend celui-la et toujours rien... à chaque fois on nous dit la même chose... le 1er janvier 2008,...2009... ah ben non 2010...pas prés ça sera pour 2012...bon on laisse tomber c'est pa rentable pour nous :-)

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Ven Nov 14, 2008 12:29

gripsous a écrit:
Avec le nouveau statut d'auto entrepreneur
2500 ans qu'on l'attend celui-la et toujours rien... à chaque fois on nous dit la même chose... le 1er janvier 2008,...2009... ah ben non 2010...pas prés ça sera pour 2012...bon on laisse tomber c'est pa rentable pour nous :-)

ah bon??
(désolé j'débarque)
j'étais pas du tout au courant de se futur pseudo statut (qui serait génial d'ailleurs)
et donc je savais pas qu'il devait déjà se faire....

En espérant qu'il se fasse réellement..par se que sinon....comment faire??
Impossible de se déclarer dans la situation actuel (je rapel pour un petit revenu de moins de 4000€ annuel)
en trois mois on plis bagage et perd tout..c'est impossible
donc quoi?
Être hors-la-lois?


carrel
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2705
Inscription: Mer Oct 18, 2006 15:13

Message le Ven Nov 14, 2008 14:58

A mon avis pour le 1er janvier 2009 c'est ok. Cette loi vise à légaliser notament la situation de plusieurs particulier qui font des bénéfices sur ebay.

Plus de renseignements sur : http://www.auto-entrepreneur.fr/


bertimus
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2227
Inscription: Mer Aoû 24, 2005 11:51

Message le Ven Nov 14, 2008 15:23

Euh oui je vous rassure si besoin, le 1er janvier sera bien disponible le statut d'auto-entrepreneur, puisque ce prélèvement de 21,3% est déjà possible depuis quelques mois pour les EI régime micro (suite déclaration du CA trimestriel).

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Dim Déc 07, 2008 17:00

je remonte un peu se topic pour savoir si vous avez des infos concrètes au sujet du statut "d'auto-entrepreneur"?

- Les charges seront-elles toujours fixées sur un barème standard (comme les M-E)
(le fameux barème qui la première année faisait fermer boutique à bon nombres de micro-entreprises?)

- Le barème sera -t il donc "évolutif" et devra-on payer selon se qu'on déclare?
(par se que dans le cas actuel d'une M-E impossible de rester sous M-e plus de trois mois vu les charges sociales a payer en rapport a leurs barème standard constituer sur un plafond énorme d'environ 60000€ annuel...comparer a 5000€ maxi de revenues génères par la pub impossible a tenir plus de 3 mois)

PS- je rapel que mon but étant de me mettre au statu d'auto-entrepreneur (IE BNC) afin de "légaliser" mes revenus via les regies pub.
Dernière édition par s-o-m-e-y le Dim Déc 07, 2008 17:06, édité 1 fois.


bertimus
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2227
Inscription: Mer Aoû 24, 2005 11:51

Message le Dim Déc 07, 2008 17:06

As-tu cherché les réponses à tes questions sur le site officiel ? (http://www.lautoentrepreneur.fr/ et particulièrement http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf)
Quoiqu'il en soit, je t'invite à (re-)consulter ce dernier, car tes réponses s'y trouvent ;)
Dernière édition par bertimus le Dim Déc 07, 2008 17:08, édité 1 fois.

s-o-m-e-y
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 306
Inscription: Mar Juin 26, 2007 7:46

Message le Dim Déc 07, 2008 17:08

bien je t'avourai l'avoir survolé...
bien que je suis peu habitué a se genres de choses...
Donc en gros je lis , mais je ne comprend pas bien du tout.

Alors si tu peu M'éclairer de tes lumières merci d'avances.

en gros pour un gain annuel de 3000€ maxi (générer via les regies pub) je devrait payer 21,8%
BNC 1e personne célibataire c'est bien ça?

Mais est ce que justement on va établir le barème des mes cotisations mensuel (ou bi ou trimestriel sur mon revenu (très évolutifs) ou suivant le barème la première année?
barème de 25 000€ et des poussière?

car franchement devoir payer 300€ par mois pendant un an alors que je peu en gagner juste 100€ me parait complètement illusoire et donc m'empêcherait d'être sous se statut et de pouvoir légaliser mes revenues) ???
Dernière édition par s-o-m-e-y le Dim Déc 07, 2008 17:15, édité 1 fois.

Décalaration revenus / Creation de statut

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités