Date dans les copyrights de sites internets

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Sunrayfr
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Date dans les copyrights de sites internets

Message le Mar Jan 31, 2006 15:46

En rédigeant un billet sur les dates dans les copyrights de sites Internets, je me suis demandé s'il y avait des règles juridiques à respecter.
D'après mes recherches et mes constatations dans la pratique, il n'y en a pas.
Quelqu’un aurait des renseignements la dessus ?

Grantome
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Message le Mar Jan 31, 2006 16:23

Le "copyright" a t-il une valeur en France ?
Non.

C'est "droit d'auteur" qui sert à quelque chose. :wink:


mr_go
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Message le Mar Jan 31, 2006 16:49

Strictement aucune dixit mon prof de droit. Enfin c'était il y a quelques temps ca a pu changer depuis...

Sunrayfr
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Message le Mar Jan 31, 2006 18:34

En fait j'ai trouvé un très bon sujet à ce propos sur webmaster-hub : a lire ici .
(Je vais arrêter de mettre des liens partout parce qu'après je me fais taper dessus pas les Gentils Modérateurs)

Au moins maintenant ma question se précise, quelle date utiliser pour le copyright dans le cadre d'un site US ?
Je continue de chercher =)


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