dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

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Baguettefrancaise
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dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Sam Avr 11, 2015 22:32

bonjour,

ma question est dans le titre :)
un exemple Baguette francaise ? internet pour tous, model fashion ? fashion week ( ultra courant de même pour runway ) ? d 'autre exemple ?
des mots courant sont il déposable ?

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Furtif
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Re: dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Sam Avr 11, 2015 23:16

Tu contactes l'INPI :

http://www.inpi.fr/fr/accueil.html

Et tu auras toutes les reponses

baguettefrancaise tu oublies

:D
Modifié en dernier par Furtif le Sam Avr 11, 2015 23:51, modifié 2 fois.


Marie-Aude
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Re: dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Sam Avr 11, 2015 23:43

Furtif a écrit:baguettefrancaise tu oublies

Pour une marque de corbillard ou de raquettes de badminton, c'est acceptable ^^


Furtif
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Re: dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Sam Avr 11, 2015 23:51

Pour une marque de corbillard ou de raquettes de badminton, c'est acceptable ^^


pas sûr :lol:

Baguettefrancaise
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Re: dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Dim Avr 12, 2015 0:49

montre a eau jet d'eau etc :lol:

Baguettefrancaise
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Re: dans quel cas on ne peut pas déposer une marque ?

Message le Dim Avr 12, 2015 1:04

2020 ?


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