du danger du concours mangeur de cigogne

[dh]

bonjour

Je reçois ce jour un AR de Maitre Ca**n pour retirer un lien fait vers B**-***.com lors du concours mangeur de cigogne
A l'époque il aurait vendu sa soeur pour avoir ce lien !

Menace de 3 mois a 2 ans de tole et 45000 € d'amende

Allez on leur pardonne ce BL il ne l'aura plus

bonnes fetes de fin d'année


Dh

[Erazor]

j'ai pas bien saisi : a quel titre il te menace pour avoir fait un lien ? En fait il fait référence a quelle loi ? et pour quel préjudice ?

[dh]

dans le courrier de l'avocat

contrefaçon aiu titre de l'article L335-2 et 335-3
je pense qu'elle s'emmelle les pinceauxx la madame

gros prejudice commercial et moral en plus bien sur

dh

[Erazor]

Ca n'a aucun sens ! la léfgislation sur le lien hypertexte existe c'est un droit de citation ( sauf si le contexte est dévalorisant ex mettre un lien vers azzaro dans un site X )

[dh]

c'est en effet ce qui me semble d'autant que l'ancre du lien ne reprend pas leur marque ni le nom de leur société
c'est un vrai BL bien propre avec le terme referencement qui est bien leur activité (comme la mienne bien sur mais la j'y gagne perso rien du tout)

Dh

[cdpdf]

alors tu le retire et puis tu n'aura pas de probleme

[cariboo]

Ca n'a aucun sens ! la léfgislation sur le lien hypertexte existe c'est un droit de citation ( sauf si le contexte est dévalorisant ex mettre un lien vers azzaro dans un site X )

Ouh la ! Comme vous y allez ...

Non il n'y a pas de législation sur le lien hypertexte... Il n'y a même pas de jurisprudence sérieuse. Juste des usages tellement répandus qu'ils sont de nature à influencer une décision de justice si l'occasion se présente.

Rien n'est explicitement autorisé, rien n'est explicitement interdit... C'est une zone oubliée par le droit (heureusement il y'en a encore), et en théorie, tout webmaster est libre de faire un lien (j'ai dit un, en faire plusieurs pose des problèmes) vers un site (sauf si ce site à un contenu illégal...).

Je trouve le courrier que tu as reçu "gonflé". Faire allusion à des dispositions du CPI pour argumenter est une cuistrerie. A moins que tu ais omis de nous signaler des éléments dh. Car sinon c'est étonnant de la part d'un avocat bien informé du droit de l'internet.

Un bon résumé de la législation est disponible sur le forum des droits de l'internet :
-http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synthreco-hyli-20030303.pdf

Et un avis similaire d'une avocate spécialiste des droits de l'internet

-http://www.murielle-cahen.com/page2163.asp#lien_site

[Oxud]

C'est un gros coup de pression amha. Fait au plus simple, supprime ce lien et tu peux répliquer avec les liens de cariboo en disant que cela ne sert à rien d'être agressif, ils peuvent demander les choses gentillement

[milkiway]

Je ne comprend pas bien ce qu'on te reproche tu peux etre plus précis ?

[Erazor]

Non il n'y a pas de législation sur le lien hypertexte... Il n'y a même pas de jurisprudence sérieuse. Juste des usages tellement répandus qu'ils sont de nature à influencer une décision de justice si l'occasion se présente.

si un peu quand même : il semble que la justice apprécie le contexte malveillant ou pas du lien
-http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_usage_liens_hypertextes.htm

[dh]

Merci Caribou pour le deuxieme lien
Tres tres drole

Cette avocate me soigne particulièrement
Jusqu'à cette aventure j'appreciais de visiter son site là je blackliste


Milkiway jusqu'à hiers rien d'autre que ce que j'ai pu écrire
un lien fait lors du jeux mangeur de cigogne
lien a l'époque grandement apprécié
puis un avocat qui me menace de contrefaçon pour avoir fait ce lien
qui je le redis ne me rapporte rien vu que l'ancre ne reprend pas le nom de leur societe

Bien sur j'ai tout viré tant pis pour eux !!
Alors les BL dans les jeux de referencement moi je dis stop

Mais....

Après une nuit sans sommeil et une bassine de 10 litres de sueur froide bien arrasée j'ai fait une découverte intéressante qui démontre le machiavélisme de ces sociétés qui s'étant faites une place sur le web a grand coup de référencement gratuit avec lien en retour tentent de couvrir par tous les moyens des agissements répréhensibles par la loi.

Dans ce thread je vous racontais ce qui arrivait a un de mes clients
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_18792.htm

En épluchant le site de mon pirate j'ai constaté que ce dernier travaille main dans la main avec cette société de renom!!! voir sous traite à cette société ces contrats de referencement et qu'ils ont plein de projets grandioses en route.....


Je crois maintenant que ma suée n'est rien par rapport à ce qu'il doivent transpirer.
Pour tenter de faire pression avec cet argument sans véritable intérêt doivent être aux abois.

Vous avez une idée du coût pour ce type de procedure au pénal?
Je vous aide allez ..........

9000 € HT






Bonnes fetes !

Dh

[milkiway]

Je n'ai rien compris.
Pourquoi de la contrefaçon ? Tu aurais des éléments concrets ? (ça ne doit pas être facile à expliquer)

[Monique]

Bonjour,

Le problème des liens hypertextes, c'est qu'il n'existe aucun texte de loi interdisant l'utilisation de la technique.
Il en est de même pour la jurisprudence. Tous les jugements dont j'ai pu trouver trace (nombreux liens sur le sujet dans cette discussion) se rapportent au préjudice subi, et non à la technique elle-même.
Ce qui entraîne confusion, amalgame et... prolifération de sites interdisant les liens pointant vers eux (ou exigeant des autorisations écrites...).

dh, le site en question avait-il une politique de liens restrictive ?
Pour une plainte valable, il devrait pouvoir fournir la preuve de l'un ou l'autre préjudice (concurrence déloyale, atteinte au renom d'une marque, diffamation, contrefaçon, plagiat...)

Compliqué tout ça, surtout quand la puissance de l'argent s'en mêle

Amicalement,
Monique

[rituel]

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[Théophraste]

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