le cybersquatting puni

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Leonick
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le cybersquatting puni

Message le Mar Avr 03, 2007 16:40


Koxin-L
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Message le Mar Avr 03, 2007 21:39

La justice de ce pays me déçoit de plus en plus.

Quand je lis ceci, j'hallucine :
Le Parisien qui avait déposé les marques Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024 et Paris 2028 [...]En déposant ces marques et en réservant ces noms de domaine, le Parisien s’est également rendu coupable de contrefaçon de la marque Paris 2012, dans la mesure où cela crée un risque de confusion dans l’esprit d’une personne d’attention moyenne.


Donc, en gros, la justice prenant à témoin les débiles, car c'est de cela qu'elle parle et interdit de prendre une marque se rapprochant d'une autre alors que rien n'a été prouvé que la dites nouvelle marque serait accès sur le même thème.

Par contre, ça on est d'accord...
Comme la marque (...Paris 2000...) n’avait été exploitée, la cour avait confirmé la déchéance de la marque prononcée par le TGI de Paris le 6 février 2006. Elle avait jugé que le seul fait d’avoir enregistré un nom de domaine « ne constitue pas un usage réel et sérieux de la marque paris 2000 ».


Thierry Bugs
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Message le Mar Avr 03, 2007 21:50

De toutes façon il faudra bien changer la donne concernant les nom de domaines pour éviter les abus fréquent qu'on voit partout.
il n'est pas normal de pouvoir acheter n'importe quoi pour qu'on dise à la personne après que c'est interdit. Et quand je dis acheter, c'est aussi valable pour les sites persos (madon_a.fre_e.fr ou zidan_e.eu ne devraient pas exister sans l'accord de la personne)


Leonick
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Message le Mar Avr 03, 2007 22:08

Et il y a quelques mois, l'entreprise qui avait acheté plus de 7000 noms de domaines en .fr, des noms propres, soit disant pour les mettre à disposition de tout le monde avec le même patronyme. Mais juste par bienveillance et l'AFNIC n'a rien compris, les méchants :D
Quand on voyait leur CA prévisionnel, ils espéraient atteindre rapidement (en 2 ou 3 ans)l'équilibre à plusieurs millions d'euros, juste en étant gentil avec le monde.
En plus, quel intérêt d'avoir un marcel3.dupont.fr ?


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