Je crois qu'on essaie de m'arnaquer

[Jeviensderio]

Je viens de recevoir une lettre d'un avocat moi aussi, c'est la mode en ce moment

Mais si ce genre de lettre ou d'assignation a donné du mouron aux blogueurs, moi cela me fait plutôt marrer.

En gros: vous utilisez le nom de domaine xxxx, or ce domaine correspond a une marque déposée par ma cliente (nom pas donné) à la date du 24 septembre. qui possède le domaine .com depuis etc...

Or il se trouve que j'ai déposé le domaine le 18 septembre donc 6 jours avant le dépôt de la marque.
Si j'en crois la jurisprudence, il y a antériorité du domaine donc leur marque n'est pas valide.

[YoyoS]

6jours c'est peu qd meme, ils pourraient peut-être jouer dessus ? ^^

[Jeviensderio]

J'ai retrouvé le lien sur l'antériorité du nom de domaine.

Ce n'est que 6 jours mais j'ai l'antériorité et pas eux.

[MagicYoyo]

Deux choses :
- pour un nom de domaine, iIl ne faut pas confondre dépôt et exploitation. C'est généralement l'exploitation qui fonde l'antériorité :/
- pour qu'il y ait contrefaçon, il faut qu'il y ait confusion et donc proximité des services proposés

Note : je ne suis pas juriste, c'est donc pas un conseil que je donne, juste des infos que je crois vraies

PS : A la réflexion, je suppose que l'activité doit être différente, sinon l'avocat t'aurais envoyé la confusion à la gueule. Il aurait été obligé pour cela de nommer son client.
Tu devrais lui rappeler cela dans un courrier et lui demander quel est le nom et l'activité de son client.

[Jeviensderio]

Deux choses :
- pour un nom de domaine, iIl ne faut pas confondre dépôt et exploitation. C'est généralement l'exploitation qui fonde l'antériorité :/
- pour qu'il y ait contrefaçon, il faut qu'il y ait confusion et donc proximité des services proposés

Note : je ne suis pas juriste, c'est donc pas un conseil que je donne, juste des infos que je crois vraies

PS : A la réflexion, je suppose que l'activité doit être différente, sinon l'avocat t'aurais envoyé la confusion à la gueule. Il aurait été obligé pour cela de nommer son client.
Tu devrais lui rappeler cela dans un courrier et lui demander quel est le nom et l'activité de son client.

Oui, c'est prévu, une thématique totalement différente.
Sinon la cliente est une très grosse société en 3 lettres avec 117 marques déposées comme j'ai pu le vérifier sur icimarques!!!

[Josh Parker]

Oh la vache, tu as gagné ta journée toi ! Si légalement ils ne peuvent rien contre toi, vend leur le domaine avec 4 zéros et prend toi des vacances aux Maldives l'ami

PS: tu n'as pas le droit de citer EDF

[raljx]

ou GDF ou AXA , un nouveau jeu sur ce thread ?

[Josh Parker]

Ou l'UMP, OCB, CIC, TF1, ou TWA ou encore.......

LE CCI

[Marie-Aude]

Le fait d'être une grosse société veut simplement dire qu'ils peuvent payer l'avocat... mais en dehors de ça, ça ne change pas grand chose.

J'espère pour toi que ton site internet est exploité, avec du contenu ? Car si c'est le cas, tu es assez difficile à expulser.
Est ce que leur .com est exploité ? Depuis combien de temps ? (ça aussi ça joue dans l'antériorité)

Bref,
1. du fait de l'antériorité tu es manifestement de bonne foi, et sans volonté de cybersquatting
2. c'est sur une activité sur laquelle leur marque n'est pas protégée si j'ai bien compris le "thématique différente"

tu es en bonne position pour négocier "à la louche et sans avoir les détails" dans les 3-4.000 euros, commence avec une offre plus élevée en argumentant sur le temps de travail passé sur ton site, son positionnement, etc...

[Josh Parker]

Le fait d'être une grosse société veut simplement dire qu'ils peuvent payer l'avocat... mais en dehors de ça, ça ne change pas grand chose.

J'espère pour toi que ton site internet est exploité, avec du contenu ? Car si c'est le cas, tu es assez difficile à expulser.
Est ce que leur .com est exploité ? Depuis combien de temps ? (ça aussi ça joue dans l'antériorité)

Bref,
1. du fait de l'antériorité tu es manifestement de bonne foi, et sans volonté de cybersquatting
2. c'est sur une activité sur laquelle leur marque n'est pas protégée si j'ai bien compris le "thématique différente"

tu es en bonne position pour négocier "à la louche et sans avoir les détails" dans les 3-4.000 euros, commence avec une offre plus élevée en argumentant sur le temps de travail passé sur ton site, son positionnement, etc...

19 990 € oui ! Qu'ils payent et c'est tout si ils le veule. Vas-y fonce mon gars est tous avec toi !

[Jeviensderio]

Merci pour ces encouragements. C'est un fait aussi que si on pouvait récupérer un domaine simplement en déposant la marque, l'essentiel du Web pourrait changer de main!
S'ils me proposent le rachat, je ne refuserais pas.

[Josh Parker]

Merci pour ces encouragements. C'est un fait aussi que si on pouvait récupérer un domaine simplement en déposant la marque, l'essentiel du Web pourrait changer de main!
S'ils me proposent le rachat, je ne refuserais pas.

La plus value énorme fait le sur le travail que tu as fournis. Si tu leur donne le nom de domaine bourrine à mort sur le fait que t'y croyais à mort à ton projet et que vu le buisness model qu'ils vont te faire perdre, il y a un manque à gagner à compenser donc :
- Nom de domaine en primeur (je dirais 3/4000€ TTC)
- Travail effectué sur le site (10/15000€)
- Manque à gagner sur le projet qui était en dévellopement (20 000€ pas moins)

ça nous fait donc 45 000€ donc 300 000 Francs.

Bon plan.

Ou encore tu attends qu'ils montent leur projet. Une fois qu'ils auront un monstre et qu'ils ne leur manquera que le .com, il viendront te pleurer dans la main. et là c'est du 100 000€ mais il faut que tu fasses un truc sur le .com nul à chier pour les exaspérer au maximum. et que leurs clients se foutent de leur gueule, genre du sexy ou du ringard

Enjoy

[Marie-Aude]

Josh, ton argument ne tient absolument pas la route.

Le travail fait est tout à fait transférable sur un autre nom de domaine, et un "manque à gagner" ça se prouve?

Rassures moi, ce n'est pas toi qui avait un post sur le fait que le web ne te rapportait rien ?

Dans ce genre de choses, face à un "gros" qui a déjà le nom de domaine en .com et qui veut donc simplement s'éviter la concurrence, il vaut mieux être raisonnable, si on veut que les choses se passent bien.

Les deux seules choses qui peuvent se vendre sont le ndd en soi, et la perte du référencement déjà fait.
Ca ne peut en aucun cas valoir ce que tu dis.

Si quelqu'un avance avec ces arguments là face à un pro, il va
1- montrer qu'il n'y connait rien
2- plomber l'athmosphère en donnant l'impression de se foutre de la gueule du monde
3- Donner un doute sur sa volonté de négocier sérieusement
4- Attirer une réponse "à la hauteur", une action juridique, "pour voir", parce qu'à 20.000 euros, ça représente quelques heures d'un avocat salarié du service juridique interne.

Pour avoir travaillé dans une boite qui a racheté des ndd, je peux te dire que pour ce montant, quand on a une alternative (et ils l'ont puisqu'ils ont déjà le .com), on laisse tout simplement tomber, en attendant que le gars ait rafraîchi ses neurones.