Critiques et avis sur internet : comment faire pour ne pas tomber sous le coup de la loi ?

[loran750]

Bonjour,

je souhaiterai lancer un site sur lequel les internautes enregistrés pourraient critiquer positivement ou négativement un service ou une entreprise.
Comment faire pour éviter la diffamation ?
Quelles sont les limites à poser sur les écrits des internautes pour éviter un procès ?
Comment donner la parole aux internautes dans le cadre de la liberté d'expression sans pour autant tomber dans l'insulte, la fausse déclaration, la diffamation ou toute autre pratique pouvant conduire à une plainte ?
Est-ce que traiter la parole d'un internaute et la parole d'un client peut suffire ?

En lisant les pistes, je ne sais pas vraiment ce qu'il en est. Il y a beaucoup d'interdits mais peu de solution. Justement qui peut m'aider à trouver des solutions techniques et/ou fonctionnelles ?

Je pensais à un workflow à appliquer à tout commentaire posté :

1. commentaire posté en attente de modération
2. éventuellement si c'est un client donner une preuve de sa position de client (scan d'une facture,échange de mail sur un devis)
3. passage d'un modérateur qui va modérer/filtrer/censurer/nettoyer le commentaire de l'internaute pour le rendre factuel et/ou lisse

Pistes de recherche :

- Me rapprocher du site LesArnaques.com qui ont sûrement pas mal d'expérience là dedans.
- héberger le site à l'étranger en Papouasie ou en Nouvelle Guinée
- du forum WRI :

• que faire en cas de commentaire négatif http://forum.webrankinfo.com/que-faire-cas-commentaire-negatif-t136029.html
• Mise en demeure pour diffamation sur forum http://forum.webrankinfo.com/mise-demeure-pour-diffamation-sur-forum-t ... 29759.html
• Liste noire de locataires http://forum.webrankinfo.com/liste-noire-locataires-t129342.html
• Idée d'un site, mais est-ce faisable juridiquement ? http://forum.webrankinfo.com/idee-site-mais-est-faisable-juridiquement ... 27171.html
• Problème d'insultes http://forum.webrankinfo.com/probleme-insultes-t123301.html
• Critiquer une différence de 2 entreprises sur un forum ? http://forum.webrankinfo.com/critiquer-une-difference-entreprises-sur- ... 20023.html
• Risque encouru pour des commentaires négatifs sur une société dans mon annuaire http://forum.webrankinfo.com/risque-encouru-pour-des-commentaires-nega ... 18235.html
• Dénoncer publiquement une communauté de plagieurs [pas conseillé, car ce thread a dérapé] http://forum.webrankinfo.com/denoncer-publiquement-une-communaute-plag ... 16299.html
• diffamation modérée ... oui mais google http://forum.webrankinfo.com/diffamation-moderee-oui-mais-google-t112017.html
• responsabilité en tant qu'hébergeur, délai de réaction http://forum.webrankinfo.com/responsabilite-tant-hebergeur-delai-react ... 11690.html

Cdt
Loran

[Bigb06]

Bonjour,

Les problèmes de diffamation et demandes de retrait concernant des avis négatifs vont rapidement arriver une fois le service connu. Personnellement je n'ai eu que rarement des problèmes depuis la mise en place du système de vérification systématique des avis avec demande de justificatif. Néanmoins il faut bien veiller à modérer tous les propos litigieux, en rajoutant par exemple les termes "selon moi", "à mon avis", ... Histoire d'éviter toute attaque pour diffamation.

Je n'ai recu qu'une seule lettre AR d'avocat pour supprimer un avis négatif lorsque les avis n'étaient pas encoure tous vérifiés. Depuis, chaque demande de retrait est refusée en argumentant et en expliquant le système, ce qui calme les professionnels et prouve le sérieux du site, car même les Pages Jaunes et Google Adresse ne procèdent pas à de telles vérifications.

[Marie-Aude]

Effectivement la "parole" ne suffit pas, et tu peux être tenu responsable si tu ne retires pas un avis "illégal", ce qui revient à te transformer en juge de la légalité.

Pour faire court, la vérité n'est pas une excuse de diffamation pour les particuliers, c'est à dire qu'il faut soigner autant le fond (vérité des faits) que la forme (exposé sans intention de nuire)

[techron]

- héberger le site à l'étranger en Papouasie ou en Nouvelle Guinée
Loran

Les lois françaises s'appliquent à tous les citoyens français peu importe où le site est hébergé. Il est toujours possible d'obscurcir le whois mais un subpoena (je ne connais pas l'équivalent en droit francais) ferait sauter l'anonymat, par exemple, pour un site hébergé aux États-Unis, au Canada...

En France, je crois que les lois sur la diffamation sont plus sévères qu'ailleurs. Il suffit de faire ce quiz en 8 questions pour se faire une idée: http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030

[Leonick]

Il suffit de faire ce quiz en 8 questions pour se faire une idée: http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030

intéressant ce quizz

[techron]

Il suffit de faire ce quiz en 8 questions pour se faire une idée: http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030

intéressant ce quizz

Oui. Même si je ne suis pas citoyen français, j'ai fait ce quiz, il y a quelques années, et j'ai obtenu un très mauvais score comme plusieurs autres... D'où la prémisse du lien.

Je parcours ce forum surtout pour en apprendre un peu plus sur l'application du droit d'auteur en France.

[vitalizo]

Salut,

comment vérifier les dires d'un client ?
Qui dit qu'il raconte pas des conneries pour descendre son concurrent ?

C'est comme tous les sites qu'on a eu sur le sujet, ca fait 1 jours de buzz puis ca tombe dans l'oubli car c'est juridiquement intenable (et heureusement).

Des solutions techniques ? Encartez-vous et briguez une circonscription. Montez dans la hiérarchie de votre groupe pol. et ayez du poids pour proposer des lois.

[Bigb06]

Qui dit qu'il raconte pas des conneries pour descendre son concurrent ?
C'est comme tous les sites qu'on a eu sur le sujet, ca fait 1 jours de buzz puis ca tombe dans l'oubli car c'est juridiquement intenable (et heureusement).

Peut être aurait-il fallu lire les réponses déjà postées, non? Pour les avis déposés par des concurrents, les solutions existent.

[ludoanimation]

Il suffit de faire ce quiz en 8 questions pour se faire une idée: http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030

Fait : résultat 17

Pour en revenir au sujet, il faudrait :
d'une part que pour laisser un avis l'utilisateur doit être inscrit avec confirmation par email ( ca limite déja ).
ensuite que les avis des utilisateurs ayant posté moins de xxx avis soient modérés avant publication.
qu'au moment de l'envoi il y ai une liste noire de mots prohibés ( voleur , escroc ... ) qui bloquent la publication
que pour chaque avis il y ai un bouton "signaler"
et puis en vrac : un formulaire de demande de suppression de contenu, une bonne charte rédigée par un juriste ( et qui devra être acceptée a l'inscription ) et un modo ayant l'oeil vif et la touche suppr prompt

[Bigb06]

Pour en revenir au sujet, il faudrait :
d'une part que pour laisser un avis l'utilisateur doit être inscrit avec confirmation par email ( ca limite déja ).

Ca limite rien du tout, cf les PagesJaunes

ensuite que les avis des utilisateurs ayant posté moins de xxx avis soient modérés avant publication.

Tout dépend du service, commerce noté, on teste rarement 10 garages ou 15 plombiers...

qu'au moment de l'envoi il y ai une liste noire de mots prohibés ( voleur , escroc ... ) qui bloquent la publication

C'est le minimum en effet

un modo ayant l'oeil vif et la touche suppr prompt

Ca ne suffira pas, dès que le site sera connu il y aura des demandes de suppression des pros qui prétexteront que ce n'est pas un client qui a déposé cet avis, comment faire alors pour garder un semblant de crédibilité?

[loran750]

Bonjour,

je fais une rapide synthèse :

- modération stricte
- commentaire de la part d'un internaute enregistré (interdire les emails de fournisseurs génériques & anonymes)
- algorithme de sincérité (+/- de x avis, pénalité si modéré, 1er avis à surveiller, IPs à surveiller)
- report/signalement des avis
- liste de mots clés à prohiber
- formulaire de contact
- charte efficace

Je rajouterai un élément présent sur le site de Bigb06 : éventuellement l'envoi de pièces justificatives (si client de l'établissement présent sur la fiche); c'est une demande systématique ou c'est en fonction de ton degré de soupçon ?

Ca ne suffira pas, dès que le site sera connu il y aura des demandes de suppression des pros qui prétexteront que ce n'est pas un client qui a déposé cet avis, comment faire alors pour garder un semblant de crédibilité?

Difficile de répondre à cette question. D'autant qu'un pro chatouilleux pourra envoyer un missive de son avocat pour tenter d'infléchir votre position de webmaster
Je n'ai pas envie de laisser passer que des commentaires positifs, ça n'a aucun intérêt

Autre question : peut-on faire porter la responsabilité d'un avis sur la personne qui l'a écrite et comment ? (valider la charte à chaque avis ? écrire "Oui, je l'ai lue" lors de l'envoi de l'avis, ...?)

lolo

[techron]

Pour en revenir au sujet, il faudrait :
d'une part que pour laisser un avis l'utilisateur doit être inscrit avec confirmation par email ( ca limite déja ).

Ca limite rien du tout, cf les PagesJaunes

ensuite que les avis des utilisateurs ayant posté moins de xxx avis soient modérés avant publication.

Tout dépend du service, commerce noté, on teste rarement 10 garages ou 15 plombiers...

qu'au moment de l'envoi il y ai une liste noire de mots prohibés ( voleur , escroc ... ) qui bloquent la publication

C'est le minimum en effet

un modo ayant l'oeil vif et la touche suppr prompt

Ca ne suffira pas, dès que le site sera connu il y aura des demandes de suppression des pros qui prétexteront que ce n'est pas un client qui a déposé cet avis, comment faire alors pour garder un semblant de crédibilité?

Ce n'est pas moi qui ai écrit tout ca.


La solution la plus simple et que ludoanimation a évoquée: la confirmation par email.

1. Prémisse: Une règle écrite disant que l'avis doit comporter une adresse email valide (adresse email du FAI ou du site web eg monnomdotmonsieweb de celui qui laisse l'avis). Les adresses email style hotmail ne sont pas acceptés.

2. Le visiteur laisse son avis. Si l'adresse email est non-valide, l'avis est rejeté à cette étape, sinon une demande de confirmation par email est envoyée pour confirmer l'adresse email.

3. La confirmation par email est validée, l'avis est modéré manuellement puis diffusé.

@+

[insuranceassurance]

- héberger le site à l'étranger en Papouasie ou en Nouvelle Guinée
Loran

Les lois françaises s'appliquent à tous les citoyens français peu importe où le site est hébergé. Il est toujours possible d'obscurcir le whois mais un subpoena (je ne connais pas l'équivalent en droit francais) ferait sauter l'anonymat, par exemple, pour un site hébergé aux États-Unis, au Canada...

En France, je crois que les lois sur la diffamation sont plus sévères qu'ailleurs. Il suffit de faire ce quiz en 8 questions pour se faire une idée: http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030

Les lois s'appliquent, hahaha, marrant, vient me chercher aux USA avec mes noms et adresses chinois...

pfff....

Donc la seule réponse valable à la question initiale, c'est d'héberger son site aux USA avec un nom bien anonyme...
Et si vous ne savez pas comment payer anonymement cherchez encore...

Après il est toujours possible d'écouter les conseils de personnes qui ne savent pas de quoi elles parlent

[Leonick]

Les lois s'appliquent, hahaha, marrant, vient me chercher aux USA avec mes noms et adresses chinois...
pfff....
Après il est toujours possible d'écouter les conseils de personnes qui ne savent pas de quoi elles parlent

donc vu l'assurance dans tes propos (ainsi que dans ton pseudo), j'en déduis que c'est ce que tu fais pour tes mfa ? et juste une question ? si on peut payer anonymement soit, mais comment arrives-tu à te faire payer par les régies anonymement ?
ou alors tu parlerais sans savoir de quoi tu parles ?

[loran750]

Hello

N'oublions pas (je l'ai peut être pas indiqué) que je souhaiterai avoir un site internet propre sur lui, respectueux. Sinon je ne poserai pas toutes ces questions qui me prennent la tête
Donc, les situations "On the fly bistoufly", à l'étranger, envoi/réception paiement par des moyen limites [e-gold, moneybooker, WU et toutes ces merdes], je préfère largement éviter, et ça ne m'amuserait pas.
Mon objectif : légalité (des services et du contenu) et représentativité (des réponses en étant impartial).
Difficile mais comme le soulignait je sais plus qui, il est plus intéressant d'avoir un site qui récoltera de la reconnaissance.

lolo