Critique de marques

[jobrider]

Bonjour,
dans qu'elles mesures est-il possible de critiquer via des commentaires et des notes des produits de marques de consommation courante ?
Évidemment de je pense à un site de critique de produits.. à grande échelle.

Faut-il avoir l'accord des marques ? j'imagine que oui.. :roll:

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[herveG]

disons que vas flirter avec la diffamation et que tu vas devoir être sur le qui-vive 100% du temps. Car une remarque du type "la marque machinbidule c´est vraiment du vol" et hop, tu es déjà en diffamation. bref, c´est pas une idée de tout repos et sans risque...

 

[jobrider]

ok merci pour cette info c'est vrai que ca demande une modération avant de publier .. donc un gr0s travail de lecture.. mais ca je m'en arrange.. vive les papy et les mamy
mais ma question est quand même au niveau de la loi.. que dis la loi là-dessus ? doit-on avoir l'accord des marques pour citer un produit ?
merci

 

[Marie-Aude]

On peut informer sans l'accord des marques, tant que :
- c'est fait objectivement, sans diffamation, ni insulte, ni volonté de nuire
- ce n'est pas du parasitage commercial

 

[jobrider]

ouai super pour pour l'info, merci !
sans vouloir abuser, et pour que je trouve un maximum de précision la-dessus, auriez-vous une référence de loi, une jurisprudence..?
parce que chercher ça dans http://www.legifrance.gouv.fr c'est pas dla tarte mes amis :mrgreen:

Bien à vous.

 

[herveG]

La loi c est celle sur la diffamation. Tape diffamation sur google et tu auras tout ce qu´il te faut.
ensuite, comme le précise Marie-Aude, il y a l´aspect "parasitage" qui peut poser un problème. ca veut dire que même si tu ne "diffame" pas, il peut être reprocher de semer le trouble dans l'esprit du public, d'entretenir un risque de confusion ou d´exploiter et de profiter d´une image de marque ou de moyens publicitaires et marketing à des fin financiers.
Bref, pas facile...

 

[Marie-Aude]

ouai super pour pour l'info, merci !
sans vouloir abuser, et pour que je trouve un maximum de précision la-dessus, auriez-vous une référence de loi, une jurisprudence..?
parce que chercher ça dans http://www.legifrance.gouv.fr c'est pas dla tarte mes amis :mrgreen:

Bien à vous.

Il y a des référenceurs et des avocats

 

[Bigb06]

Bonjour,

Pour avoir la même problématique avec les avis déposés sur des garages, un premier conseil serait de modérer les commentaires avant publication. Cela évitera les problèmes de diffamation, de spam des commentaires avec des avis publicitaires, ...

Ensuite pour vérifier certains avis suspects j'ai mis en place un système très lourd mais infaillible : je demande l'envoi (fax,mail,courrier) d'une facture des réparations.


La modération des avis peut être longue mais tout dépend de la finalité et de l'objectif que vous vous fixez : soit un site avec beaucoup d'avis mais dont les avis peuvent être subjectifs, soit un site avec peu d'avis mais de qualité, qui sera une référence et qui le restera.

Pour illustrer, voir les commentaires pris en compte par Vozzavi et ceux de Fianet... Rien à voir.

Bon courage!

 

[lafleur2004]

La loi c est celle sur la diffamation.

Je ne suis pas certain qu'on puisse beaucoup parler de diffamation ici, la loi sur la diffamation protégeant en effet plus, de ce que j'en ai compris, les personnes et les groupes (y compris les entreprises) que les marques.

A mon avis, c'est plus des histoires de contrefaçon et de dénigrement qui risquent d'être invoquées.

 

[herveG]

Si tu dis : "Decatfour ce sont des escrocs" ou "Thomasonic, c´est vraiment des produits de merde", tu est en pleine diffamation.

par contre, je viens de relire l´article sur Wikipedia et il y a peutetre une "étroite" possibilité en rendant le site "non plublique" (reste a définir si le fait de devoir se logger avec mot de passe est suffisant pour ne plus etre considéré comme "publique" :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation :

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

 

[herveG]

Je viens de trouver ca : http://www.legaletic.fr/diffamation-une-infraction-de-presse-sur-internet/

C´est intéressant car il est bien mentionné que la "personne" peutêtre un personne "physique" ou "morale".

 

[lafleur2004]

Oui hein, parce que Wikipedia n'est pas une source fiable.

Une marque n'est pas une personne morale, un produit non plus. Comme le projet de Jobrider porte là-dessus, et non sur les entreprises, je crois qu'il aura plus intérêt à se renseigner sur la contrefaçon et le dénigrement que sur la diffamation.

 

[herveG]

Ok, tu pinailles la car Si Sony est une marque, au même titre que decathlon, thomson, amora ou microsoft, ce n´en sont pas moins des personnes morales....

 

[Marie-Aude]

Si vous voulez un avis éclairé et professionnel, allez fouiller sur le blog d'Eolas, avocat

 

[legaletic]

Je viens de trouver ca : http://www.legaletic.fr/diffamation-une-infraction-de-presse-sur-internet/

C´est intéressant car il est bien mentionné que la "personne" peutêtre un personne "physique" ou "morale".

Je te remercie de me citer, ça fait toujours plaisir.

Pour apporter ma petite pierre au débat, il y a deux types de critiques.
Pour que ce soit du dénigrement (concernant surtout les produits) ou une diffamation (marque ou nom d'entreprise, donc représentée par une personne morale), il faut que les propos ne soient pas issu d'une réelle réflexion.
Je m'explique: s'il s'agit d'un propos argumenté, objectif et n'ayant que pour but de donner un avis fondé sur un produit, il ne peut en aucun cas s'agir d'un dénigrement. Idem si l'on parle d'une marque ou d'une entreprise, en tant qu'entité morale.
En critiquant un produit, on est dans son droit de liberté d'expression et donc de critique, sauf si cela devient complètement subjectif, que cela vise directement à nuire à l'image du produit et que ces allégations soient faites sans réel fondement.

J'espère vous avoir aidé...

 

[herveG]

Sans fondement, sans fondement, tu vas un peu vite non ? Il est bien précisé qu´"Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi". Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos. La ligne blanche entre liberté d´expression et diffamation me parait très très fine dans ce cas.

 

[lafleur2004]

Prenez surtout en compte le fait q'une entreprise ou un propriétaire de marque ou de produit n'a pas besoin d'être sûr de son bon droit pour attaquer un petit projet de rien du tout. On peut tout à fait noyer un petit entrepreneur sous les procédures et les frais d'avocat.

C'est une chose d'avoir raison et d'être dans la légalité, c'en est une autre d'avoir les moyens financiers de le prouver.

 

[serval2a]

Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos.

Salut, justement çi.
Je m'explique avec un exemple, quelqu'un dit :

Moi j'ai une voiture française, j'en ai toujours eu, et je ne suis pas du tout satisfait de la qualité de l'amortissement de ce nouveau modèle

C'est une critique*, mais si il dit

Moi j'ai une voiture allemande, j'en ai toujours eu parce que les voitures françaises c'est de la merde

c'est du dénigrement.
Avec toutes les gradations qu'il y a entre les deux et qui font passer d'un coup, selon l'appréciation du juge, du droit de critique à l'abus punissable.

*On peut même aller jusqu'à rajouter

Par rapport à l'ancien modèle, l'amortissement de cette nouvelle voiture c'est vraiment de la merde

 

[MikeMC21]

J'ai interrogé un avocat spécialisé sur la question. Peut-être y trouveras-tu quelques réponses. C'est ici http://tinyurl.com/naw8s4