Critique de marques
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herveG - Modérateur

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Re: Critique de marques
Sans fondement, sans fondement, tu vas un peu vite non ? Il est bien précisé qu´"Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi". Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos. La ligne blanche entre liberté d´expression et diffamation me parait très très fine dans ce cas.
- lafleur2004
- WRInaute passionné

- Messages: 1651
- Inscription: 8 Avr 2004
Re: Critique de marques
Prenez surtout en compte le fait q'une entreprise ou un propriétaire de marque ou de produit n'a pas besoin d'être sûr de son bon droit pour attaquer un petit projet de rien du tout. On peut tout à fait noyer un petit entrepreneur sous les procédures et les frais d'avocat.
C'est une chose d'avoir raison et d'être dans la légalité, c'en est une autre d'avoir les moyens financiers de le prouver.
C'est une chose d'avoir raison et d'être dans la légalité, c'en est une autre d'avoir les moyens financiers de le prouver.
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serval2a - WRInaute accro

- Messages: 3457
- Inscription: 21 Mar 2005
Re: Critique de marques
herveG a écrit:Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos.
Salut, justement çi.
Je m'explique avec un exemple, quelqu'un dit :
Moi j'ai une voiture française, j'en ai toujours eu, et je ne suis pas du tout satisfait de la qualité de l'amortissement de ce nouveau modèle
C'est une critique*, mais si il dit
Moi j'ai une voiture allemande, j'en ai toujours eu parce que les voitures françaises c'est de la merde
c'est du dénigrement.
Avec toutes les gradations qu'il y a entre les deux et qui font passer d'un coup, selon l'appréciation du juge, du droit de critique à l'abus punissable.
*On peut même aller jusqu'à rajouter
Par rapport à l'ancien modèle, l'amortissement de cette nouvelle voiture c'est vraiment de la merde
- MikeMC21
- Nouveau WRInaute

- Messages: 1
- Inscription: 17 Juil 2009
Re: Critique de marques
J'ai interrogé un avocat spécialisé sur la question. Peut-être y trouveras-tu quelques réponses. C'est ici http://tinyurl.com/naw8s4
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