Critique de marques
19 messages • Page 2 sur 2 • 1, 2
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
Re: Critique de marques
Sans fondement, sans fondement, tu vas un peu vite non ? Il est bien précisé qu´"Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi". Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos. La ligne blanche entre liberté d´expression et diffamation me parait très très fine dans ce cas.
- lafleur2004
- WRInaute accro

- Messages: 1366
- Inscription: Jeu Avr 08, 2004 22:40
Re: Critique de marques
Prenez surtout en compte le fait q'une entreprise ou un propriétaire de marque ou de produit n'a pas besoin d'être sûr de son bon droit pour attaquer un petit projet de rien du tout. On peut tout à fait noyer un petit entrepreneur sous les procédures et les frais d'avocat.
C'est une chose d'avoir raison et d'être dans la légalité, c'en est une autre d'avoir les moyens financiers de le prouver.
C'est une chose d'avoir raison et d'être dans la légalité, c'en est une autre d'avoir les moyens financiers de le prouver.
Re: Critique de marques
herveG a écrit:Le fondement du propos ne semble donc ici pas jouer de role dans la détermination du caractère diffamant du propos.
Salut, justement çi.
Je m'explique avec un exemple, quelqu'un dit :
Moi j'ai une voiture française, j'en ai toujours eu, et je ne suis pas du tout satisfait de la qualité de l'amortissement de ce nouveau modèle
C'est une critique*, mais si il dit
Moi j'ai une voiture allemande, j'en ai toujours eu parce que les voitures françaises c'est de la merde
c'est du dénigrement.
Avec toutes les gradations qu'il y a entre les deux et qui font passer d'un coup, selon l'appréciation du juge, du droit de critique à l'abus punissable.
*On peut même aller jusqu'à rajouter
Par rapport à l'ancien modèle, l'amortissement de cette nouvelle voiture c'est vraiment de la merde
Re: Critique de marques
J'ai interrogé un avocat spécialisé sur la question. Peut-être y trouveras-tu quelques réponses. C'est ici http://tinyurl.com/naw8s4
19 messages • Page 2 sur 2 • 1, 2
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Google Sets
- Classement Interbrand 2006 : la percée de Google
- Vidéos sur le référencement et explications par Matt Cutts
- Google Labs, les labos de Google se montrent au public
- Formation Droit et Internet : enjeux juridiques d'un site web
- Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) sur WebRankInfo
- Google AdSense : Nouvelles fonctionnalités
- Google Search-based Keyword Tool : outil de recherche de mots-clés
- Google Suggest configuré par défaut : impact sur le référencement
- Interview de l'équipe qualité de Google (francophone)
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Sets
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités




le forum