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samnet62
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Message le Mar Sep 14, 2010 16:54

Bonjour,

Je suis actuellement en entreprise individuel, mais mon CA devenant trop important je souhaiterai passer en EURL.

Est-ce que je peux dissoudre mon entreprise individuel, créer une nouvelle eurl et demander une exonération de charges social (accre) sachant que je l'avais déjà depuis 2 ans avec mon entreprise individuelle ?


bee_human
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Re: Créer une EURL

Message le Mar Sep 14, 2010 17:12

N'as-tu pas l'impression de demander le beurre, l'argent du beurre et le c... de la crémière ?

Ton CA grandissant, on peut supposer que ta société prospère. La "liquidation" de ta première entité ne fait pas repartir tous les compteurs à zéro. Mais dans les arcanes des aides de notre cher pays, le plus astucieux est de poser la question à un conseiller juridique ou dans un forum plus adapté que WRI.

http://www.freelance-info.fr/forum/independant_1.html
ou
http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5433-5451


vincentdezone
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Re: Créer une EURL

Message le Mar Sep 14, 2010 17:16

Mais une EURL est une entreprise individuelle par définition non ? Tu ne pourras surement pas dissoudre ta précédente structure pour toucher à nouveau l'acre... En plus en faisant cela tu perds tout ton actif confiance auprès des banques, des clients, des fournisseurs, etc. En revanche renseignes toi pour voir si en passant ta structure actuelle en EURL tu ne peux pas conserver l'Acre. Un bon comptable devrait te renseigner si nos amis de l'état sont défaillants comme à leur habitude.

juju34070
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Re: Créer une EURL

Message le Mar Sep 14, 2010 18:25

vincentdezone a écrit:Mais une EURL est une entreprise individuelle par définition non ? Tu ne pourras surement pas dissoudre ta précédente structure pour toucher à nouveau l'acre... En plus en faisant cela tu perds tout ton actif confiance auprès des banques, des clients, des fournisseurs, etc. En revanche renseignes toi pour voir si en passant ta structure actuelle en EURL tu ne peux pas conserver l'Acre. Un bon comptable devrait te renseigner si nos amis de l'état sont défaillants comme à leur habitude.


Entreprise individuelle : biens du gérant mis en garantie
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité ou SARL unipersonnelle.

Je ne sais pas si tu peux passer de EI à EURL, le seul truc qui est sur est que tu ne rebeneficiera de l'accre qu'au bout de trois ans... c'est la legislation sur le sujet.

Apres si le changement est possible, l'interet ne serai pas vraiment au niveau du CA et de l'imposition que tu serai gagnant....

jcaron
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Re: Créer une EURL

Message le Mar Sep 14, 2010 18:48

samnet62 a écrit:Je suis actuellement en entreprise individuel, mais mon CA devenant trop important je souhaiterai passer en EURL.


Euh... En EI il n'y a pas de limite, il y en a juste pour certains régimes spécifiques (AE, micro-entreprise, franchise de TVA, etc.). Donc si tu veux passer en EURL, c'est a priori pour une autre raison que pour une histoire de CA...

Jacques.

jamalofski
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Re: Créer une EURL

Message le Mar Sep 14, 2010 23:39

tu bénéficies de l'accre depuis deux ans donc tu peux en bénéficier encore pendant un an et ceci même si t'es en EURL!


vincentdezone
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 6:25

juju34070 a écrit: Entreprise individuelle : biens du gérant mis en garantie


Une EURL porte hélas bien mal son nom car le gérant et unique associé est responsable sur ses biens personnels tout comme une EI à quelques détails près...


Axiso
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 7:24

vincentdezone a écrit:Une EURL porte hélas bien mal son nom car le gérant et unique associé est responsable sur ses biens personnels tout comme une EI à quelques détails près...

Oh ? J'en doute. C'est justement l'une des principales différences entre l'EI et l'EURL qui n'est qu'un équivalent de la SARL pour un gérant seul. Et comme l'écrit l'APCE :
La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.

miss pronostic
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 8:18

On peut tout à fait transformer une entreprise individuelle en une société classique (EURL par exemple).

Un lien intéressant : http://www.apce.com/pid2809/entreprise-individuelle-en-societe.html?espace=3

Si tu souhaites faire la transformation, il faut absolument rencontrer un expert-comptable avant pour régler les problèmes techniques (paiement de l'impot sur le revenu anticipé, démarches sur la création d'EURL etc...).


vincentdezone
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 8:26

http://www.vocatis.fr/article.php3?id_article=12016

sur cet article tu as les avantages et inconvénients de l'EURL qui peut parfois être quand même risquée du fait des cautions personnelles souvent demandées.

miss pronostic
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 9:02

Vincentdezone, l'EURL n'est pas plus risquée que l'entreprise individuelle pour laquelle ton patrimoine est confondu avec celui de ton entreprise.

Pour chaque type de société (même SA), un banquier peut te demander une caution personnelle pour un emprunt. Monter une entreprise, c'est prendre un risque, c'est la définition meme.

dec13els
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 9:20

Au fait pourquoi EURL ?

pourquoi pas profession libérale ?

miss pronostic
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 10:23

dec13els a écrit:Au fait pourquoi EURL ?

pourquoi pas profession libérale ?


Profession libérale n'est pas une structure juridique. La plupart des professions libérales sont soit en entreprise individuelle (la majorité), EURL, SNC...

dec13els
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 17:18

Alors pkoi pas BNC ? tu n'as aucun plafond


ricosound
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Re: Créer une EURL

Message le Mer Sep 15, 2010 18:51

Bonsoir.

En individuelle tu est responsable sur ta chemise : en société de capitaux, tu est responsable sur tes capitaux, point.

Sauf tentative d'escroquerie ...

Il faut aussi comparer l'EURL au nouveau statut EIRL qui est peut-être plus intéressant (voire notamment la fiscalité ...).

Bonne soirée, Éric.

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