Création de son entreprise

[Robinson]

Bonjour,
Je vais sous peu créer mon entreprise, il ne me reste plus qu'à m'immatriculer.
Mon activité principale est "vente d'espaces publicitaires sur internet".
Cependant, je passe par des régies publicitaires (adsense...etc), est-ce que la nommination de l'activité reste correcte ?

De plus, j'ai trouvé sur internet les formulaires nécessaires à l'immatriculation. Celui qui me concerne semble être :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DTPro?OpenView&Start=1&Count=30&Expand=10.1.1#10.1.1

Et là, on est directement considéré en BIC. Est-ce le bon formulaire ?
Qui plus est, pour la nature de l'entreprise, je ne sais que mettre, le formulaire semblant être plus destiné aux commerçants.

Merci de m'apporter quelques aides.

[zimounet]

Effectivement, meme si tu passe par adsense ou autre régie, c'est la dénomination que l'on demande de mettre pour faire cela.

Ensuite, oui tu doit etre en BIC, et oui c'est normal que les formulaires semblent etre plus destiné aux commercants.

Mais il est vrai que ce genre de chose est encore mal définit par la législation francaise...

Pour la déclaration de ton entreprise, ton immatriculation, pourquoi n'est tu pas passé par le CFE a ta CCI?

[Robinson]

Je vais le faire d'ici peu (la semaine prochaine).
Je devais le faire cette semaine mais je suis tombé sur le topic BIC ou BNC et là, beh ça m'a fait réfléchir un peu plus.
Puis suis tombé sur ce formulaire (je ne savais pas qu'il était dispo sur le net) où je me suis posé ces questions.

De plus, comme dis dans l'autre formulaire, rien n'est très clair dans ce domaine, c'est pour cela que j'ai préféré poser la question ici pour savoir ce que certains ont déjà fait.

[DM13]

C'est en BNC et non en BIC si il est question d'Adsense et autres.

[zimounet]

non c'est en BIC si il est question d'adsense, car il s'agit en effet, comme il est dit dans le poste initial a ce topic qu'il s'agit de "revente d'espace publicitaire", tel que le définit la législation.

Vente = commerce = BIC

BNC= bénéfices non commerciaux = prestation de service!

[all-black]

Bjr,

Quand je lis les questions que tu poses j'ai pas le sentiment qu'il ne te reste plus qu'a t'immatriculer.

J'ai plutôt l'impression que tu as besoin de te renseigner et de mettre au point ton projet.

C'est pas de la moquerie, c'est juste du retour sur expérience (mon expérience). Car après l'Urssaf et consors ca tombe et il faut raquer. Alors renseigne toi bien quand même !!

[squawk]

plutot bic pour adsense et bnc pour des coms sur les ventes comme tradedoubler... oui je sais c'est débile

[zimounet]

plutot bic pour adsense et bnc pour des coms sur les ventes comme tradedoubler... oui je sais c'est débile

c'est totalement débile, mais c'est comme ca!

Apres, vue comme les impots, ou la cci eux meme ne savent pas toujours répondre, a mon avis se mettre en bic ou en bnc pour des activité se rapportant a l'internet ne changerais pas grand chose, étant donné que l'était n'y capte rien, et que c'est TRES MAL définit dans la législation...

Mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit!

[Robinson]

Mon projet est au point. Mon seul problème est que je n'avais pas fait de différence entre vendre de l'espace publicitaire et passer par des régies publicitaires. Pour moi, il s'agissait de la même chose.
De plus, l'URSSAF n'a rien à voir, toutes les personnes que j'ai interrogées m'ont dit que cela dépendait de la chambre du commerce. Que cela soit de la vente ou de la réception de commissions.

Autre précision, il n'y aura pas que de la vente d'espaces publicitaires mais de la vente de biens "immatériels" (via micro-paiement, allopass, ticketsurf...). Mais là encore, c'est peu clair, certaines de ces entreprises "disent" que c'est nous qui touchons des commissions, d'autres interpretent cela comme si c'était elles qui en touchait sur nos revenus.

Je pense que la solution BIC est bien la meilleure solution car elle englobe vente et prestations de services.
A la vue de vos désaccords, je crois que je vais continuer dans cette voie.

[zimounet]

BIC n'englobe pas vente et presta...!

Mais en BIC tu peux aussi déclarer aux impots des revenu qui ressortent des BNC!

Ensuite, l'URSAFF n'a rien a voir avec ca!!! Bah quand tu devra la payer tu dira p'tet pas la meme chose!

[Robinson]

Oui sous BIC, on peut aussi déclarer des revenus en BNC. Voilà pourquoi j'ai dis que cela "englobe". Car l'inverse n'est pas possible (que je sache).

Ensuite concernant l'urssaf, on ne m'en a jamais parlé. J'ai pourtant suivi une formation de créateur d'entreprise... et un diagnostique. Tout ce que l'on m'a dit, c'est que cela concernait les professions libérales, hors, je suis "commerçant".
Je sais qu'une fois déclaré au CFE, on peut être rapproché également à l'URSSAF mais tout dépend de l'activité. Hors pour celle-ci, on m'a toujours dis que cela ne concernait que le commerce. (le "on", ceux sont des professionnels)

Mais bon, n'étant pas encore passé au CFE, je découvrirai ptet qu'ils se sont plantés.

[vpx]

Tu confonds avec le siege du CFE, qui dépend du type d'activité (cci pour les commercant, urssaf pour les pro lib, chambre des metiers pour les artisans). Mais quelle que soit ton activité, tu devras rendre des comptes à l'urssaf. Ce n'est pas à la CCI que tu paieras tes charges

[squawk]

Ensuite concernant l'urssaf, on ne m'en a jamais parlé. J'ai pourtant suivi une formation de créateur d'entreprise... et un diagnostique. Tout ce que l'on m'a dit, c'est que cela concernait les professions libérales, hors, je suis "commerçant".
Je sais qu'une fois déclaré au CFE, on peut être rapproché également à l'URSSAF mais tout dépend de l'activité. Hors pour celle-ci, on m'a toujours dis que cela ne concernait que le commerce. (le "on", ceux sont des professionnels)

Ben t'as pas du tout écouter dans ta formation Si tu crées une entreprise individuelle en profession libérale, le CFE est en fait..... l'urssaf près de chez toi. Le CFE ça n'existe pas en tant que tel, ça peut être la CCi, l'ursaff etc... c'est juste un nom générique pour nommer l'organisme qui centralise tout (dans le but de simplifier les choses).

Sinon tu auras forcément affaire avec l'urssaf que cet organisme s'occupe de la collecte des taxes qui concerne une grosse partie de l'aide sociale en france (Caf, secu, vieillessse etc...). Tu leur fera un gros chèque tous les trimestres, y'a pas de doute la dessus

[Robinson]

A okiii. Suis bête, en plus, g la feuille des cotisations sociales presque sous mes yeux :p
Mais je commence à fatiguer, la journée a été longue :p

[mx]

adsense , tu vends rien du tout, tu touche une commission sur les ventes que fait google, ce n'est pas du négoce, donc du BNC, aprés il ya pas de grand risque, le seul risque, c'est quand tu es en micro BNC ou micro BIC car l'abbattement, n'est pas le même, en gros si tu es en bic, et que l'administration fiscale pense l'inverse (que tu es donc en BNC), tu vas devoir leur rendre de l'argent car l'abbatement est supérieur en bic, je connais perso qqs cas de webmaster.
Sinon oui l'activité webmaster reste trés flou, et aucune administration n'a le même discour, et faut surtout pas se fier à eux, sauf si il te font un écrit, et c'est rare.