Création site de troc en ligne : légalité?
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- SpeedEleven
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Création site de troc en ligne : légalité?
Bonjour amis webrankinfoniens
,
Je m'apprête a ouvrir un site de troc en ligne et je voudrais savoir ce qu'il faut faire du coté juridique.
Faut-il obligatoirement avoir une société? S'il y'a un différent entre 2 membres , est-ce-qu'il se peut que j'ai des problèmes juridiques?( poursuivi en justice) Y'a-t-il un moyen de dire que ce qui se passe concerne l'acheteur et le vendeur et ne concerne pas les webmasters?
De manière générale, quelles sont les procédures que je dois accomplir et quels sont les risques juridiques que j'encoure en ouvrant un tel site?
Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.

Je m'apprête a ouvrir un site de troc en ligne et je voudrais savoir ce qu'il faut faire du coté juridique.
Faut-il obligatoirement avoir une société? S'il y'a un différent entre 2 membres , est-ce-qu'il se peut que j'ai des problèmes juridiques?( poursuivi en justice) Y'a-t-il un moyen de dire que ce qui se passe concerne l'acheteur et le vendeur et ne concerne pas les webmasters?
De manière générale, quelles sont les procédures que je dois accomplir et quels sont les risques juridiques que j'encoure en ouvrant un tel site?
Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.
- Rod la Kox
- WRInaute accro

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Re: Création site de troc en ligne : légalité?
Tu peux créer une asso.
- SpeedEleven
- Nouveau WRInaute

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Re: Création site de troc en ligne : légalité?
sans créer d'association, si je reste "solo" , quels sont les risques que j'encours si un client n'est pas satisfait?
merci.
merci.
-

PG - Nouveau WRInaute

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- Inscription: 22 Nov 2003
Re: Création site de troc en ligne : légalité?
Est-ce légale en France ?
Je sais que c'est légal au Royaume-Uni, cela s'appelle du "barter". En France je me demande si c'est autorisé du fait de l'absence de collecte de TVA par le trésor public ??
cdt
Je sais que c'est légal au Royaume-Uni, cela s'appelle du "barter". En France je me demande si c'est autorisé du fait de l'absence de collecte de TVA par le trésor public ??
cdt
- Rod la Kox
- WRInaute accro

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- Inscription: 24 Juin 2008
Re: Création site de troc en ligne : légalité?
Oui, c'est légal.
Sinon, renseigne toi comment fonctionnent les SEL
Sinon, renseigne toi comment fonctionnent les SEL
- SpeedEleven
- Nouveau WRInaute

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- Inscription: 3 Juil 2007
Re: Création site de troc en ligne : légalité?
c'est quoi les SEL ?
- Rod la Kox
- WRInaute accro

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- Inscription: 24 Juin 2008
Re: Création site de troc en ligne : légalité?
Sans déconner...
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=SEL&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq=
C'est si dur de taper SEL dans GG ?
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=SEL&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq=
C'est si dur de taper SEL dans GG ?
- willord
- Nouveau WRInaute

- Messages: 1
- Inscription: 2 Déc 2010
Re: Création site de troc en ligne : légalité?
Je ne voie rien d'illégal, un site de troc est tout comme n'importe quel site d'annonces qui met simplement relation déposant/acquéreur, non? Et puis, il existe déjà tellement de site de troc : france-troc.com, trocline.com, trocoeur.fr, trocdestrains.com, cinetroc.com etc. Par contre, si vous faites payer l'inscription ou l'abonnement, il faut peut-être penser à devenir "autoentrepreneur"...
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