Création site de troc en ligne : légalité?

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SpeedEleven
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Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Ven Mai 01, 2009 13:55

Bonjour amis webrankinfoniens :D :D ,

Je m'apprête a ouvrir un site de troc en ligne et je voudrais savoir ce qu'il faut faire du coté juridique.

Faut-il obligatoirement avoir une société? S'il y'a un différent entre 2 membres , est-ce-qu'il se peut que j'ai des problèmes juridiques?( poursuivi en justice) Y'a-t-il un moyen de dire que ce qui se passe concerne l'acheteur et le vendeur et ne concerne pas les webmasters?
De manière générale, quelles sont les procédures que je dois accomplir et quels sont les risques juridiques que j'encoure en ouvrant un tel site?

Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.

:D

Rod la Kox
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Ven Mai 01, 2009 15:33

Tu peux créer une asso.

SpeedEleven
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Lun Mai 04, 2009 15:19

sans créer d'association, si je reste "solo" , quels sont les risques que j'encours si un client n'est pas satisfait?

merci. :)


PG
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Lun Mai 04, 2009 15:30

Est-ce légale en France ?

Je sais que c'est légal au Royaume-Uni, cela s'appelle du "barter". En France je me demande si c'est autorisé du fait de l'absence de collecte de TVA par le trésor public ??

cdt

Rod la Kox
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Lun Mai 04, 2009 18:21

Oui, c'est légal.

Sinon, renseigne toi comment fonctionnent les SEL

SpeedEleven
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Lun Mai 04, 2009 18:28

c'est quoi les SEL ?

Rod la Kox
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Mar Mai 05, 2009 11:49

Sans déconner...
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=SEL&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq=
C'est si dur de taper SEL dans GG ?

willord
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Ven Déc 03, 2010 0:11

Je ne voie rien d'illégal, un site de troc est tout comme n'importe quel site d'annonces qui met simplement relation déposant/acquéreur, non? Et puis, il existe déjà tellement de site de troc : france-troc.com, trocline.com, trocoeur.fr, trocdestrains.com, cinetroc.com etc. Par contre, si vous faites payer l'inscription ou l'abonnement, il faut peut-être penser à devenir "autoentrepreneur"...


finstreet
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Ven Déc 03, 2010 1:18

oui enfin ton site de troc, tu le fais pour t'amuser, ou y'aura des pubs et / ou un pourcentage ?

iMatcher
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Re: Création site de troc en ligne : légalité?

Message le Mer Déc 08, 2010 13:37

Personnellement je pensais que le troc était interdit en France. En tout cas en ce qui concerne les echanges de services.


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