Création de site - Quels droits ?

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

newuser2011
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 3
Inscription: 2 Oct 2011

Création de site - Quels droits ?

Message le Dim Oct 02, 2011 20:27

Bonjour à tous :D

J'aimerais créer un site internet gratuit regroupant des informations du net de types insolites/drôles/originales...
Je voudrais rentabiliser mon site grâce à du Google AdSense et des plateformes d'affiliation.

J'aimerais toutefois vous poser quelques questions, car après de nombreuses recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse précises et claires.
Je fais donc appel à vous :wink: :

- Dans le cas où je perçois une rémunération grâce à de la publicité dois-je déclarer cette somme ? Faut-il un statut particulier (et est-ce obligatoire) ?

- J'aimerais regrouper des images, vidéos et articles trouvés sur le web. Dès que possible je voudrais citer la source et faire un lien de redirection vers celle-ci pour limiter tout problème(s), mais dans le cas où je ne trouve pas les sources puis-je malgré tout diffuser ces informations ? Par exemple : un ami m’envoie par mail une image drôle sur le net (un pancarte d'une ville avec un nom à double sens, un animal ayant une position drôle, un homme faisant un exploit... bref toutes les images qu'on reçoit par mail). Puis-je diffuser ce genre de contenu ? A quoi je m'expose réellement si je diffuse ce genre d'image sans accord (car la source est introuvable) ?

- Enfin, la plupart des sites mettent un copyright en fin de page. Faut-il le déposer à un organisme dédié ? Ou le simple fait d'apposer la mention copyright protège le site ?

Je vous remercie pour vos précisions :mrgreen: !!


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11878
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Création de site - Quels droits ?

Message le Dim Oct 02, 2011 20:56

newuser2011 a écrit: J'aimerais regrouper des images, vidéos et articles trouvés sur le web. Dès que possible je voudrais citer la source et faire un lien de redirection vers celle-ci pour limiter tout problème(s), mais dans le cas où je ne trouve pas les sources puis-je malgré tout diffuser ces informations ? Par exemple : un ami m’envoie par mail une image drôle sur le net (un pancarte d'une ville avec un nom à double sens, un animal ayant une position drôle, un homme faisant un exploit... bref toutes les images qu'on reçoit par mail). Puis-je diffuser ce genre de contenu ? A quoi je m'expose réellement si je diffuse ce genre d'image sans accord (car la source est introuvable) ?


Le fait de citer la source et de faire un lien ne t'autorise pas à utiliser des images dont tu n'as pas les droits de diffusion.
Les droits d'auteurs s'éteignent 70 après la mort de l'auteur. Des exceptions existent, dont le fair use, mais ce type de site ne rentre pas dedans.
Tu t'exposes donc au risque de tomber sur un ronchon, qui peut te demander de retirer les images, te dénoncer à adwords et faire fermer ton compte, ou au pire décider de vraiment t'embêter en te collant un procès

newuser2011
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 3
Inscription: 2 Oct 2011

Re: Création de site - Quels droits ?

Message le Dim Oct 02, 2011 21:05

Merci pour cette réponse rapide :D
Je pensais qu'en citant la source et redirigeant vers le site concerné cela permettait de se protéger vis-à-vis de l'image. Il n'existe donc aucun moyen de diffuser ces images ? Comment font tout les sites drôles ou de ce genre, pour diffuser ces images qu'on trouve partout sur le net ?

Encore merci et reste dans l'attente de vos réponses pour mes autres questions :wink: !!


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11878
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Création de site - Quels droits ?

Message le Dim Oct 02, 2011 21:24

Ils sont hors la loi.
Il n'y a pas de droit de citation sur les images.
Le droit de citation pour les textes est dans un cadre précis.
Indiquer est une des obligations quand on fait une citation, mais comme on n'a pas le droit de citer une image... :D

newuser2011
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 3
Inscription: 2 Oct 2011

Re: Création de site - Quels droits ?

Message le Dim Oct 02, 2011 21:48

Ok effectivement je comprend mieux !
Merci pour ces précisions !! :wink:


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19592
Inscription: 8 Aoû 2004

Re: Création de site - Quels droits ?

Message le Lun Oct 03, 2011 9:02

newuser2011 a écrit:Dans le cas où je perçois une rémunération grâce à de la publicité dois-je déclarer cette somme ? Faut-il un statut particulier (et est-ce obligatoire) ?
oui - oui et oui; autoentrepreneur, au minimum


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité