Creation de site libertin@ge
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- passion
- WRInaute accro

- Messages: 3105
- Inscription: 6 Jan 2006
Creation de site libertin@ge
Bonjour,
Connaissant quelque peu les limites autorisées sur la création de sites pour exemple dernièrement "esc0rt girl".
Un client souhaite nous sous-traiter pour concevoir un site de libertin@ge.
Y-a-t-il des restrictions légales concernant un prestataire (hormis le disclamer) pour ce genre de sites?
Connaissant quelque peu les limites autorisées sur la création de sites pour exemple dernièrement "esc0rt girl".
Un client souhaite nous sous-traiter pour concevoir un site de libertin@ge.
Y-a-t-il des restrictions légales concernant un prestataire (hormis le disclamer) pour ce genre de sites?
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11173
- Inscription: 5 Juin 2006
Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)
- passion
- WRInaute accro

- Messages: 3105
- Inscription: 6 Jan 2006
Marie-Aude a écrit:Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)
Ah bon.... tu m'inquiètes lÃ
Bah... c'est un site genre rencontre mais orienté libertin@ge
Mais merci pour ton intervention...
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 18812
- Inscription: 8 Aoû 2004
voilà le dernier en date à ma connaissance http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2162passion a écrit:Marie-Aude a écrit:Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)
Ah bon.... tu m'inquiètes lÃ![]()
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