Creation de site libertin@ge

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


passion
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2431
Inscription: Ven Jan 06, 2006 20:18

Creation de site libertin@ge

Message le Ven Juin 20, 2008 14:42

Bonjour,

Connaissant quelque peu les limites autorisées sur la création de sites pour exemple dernièrement "esc0rt girl".
Un client souhaite nous sous-traiter pour concevoir un site de libertin@ge.

Y-a-t-il des restrictions légales concernant un prestataire (hormis le disclamer) pour ce genre de sites?

Marie-Aude
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 4920
Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15

Message le Ven Juin 20, 2008 15:10

Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)


passion
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2431
Inscription: Ven Jan 06, 2006 20:18

Message le Ven Juin 20, 2008 16:52

Marie-Aude a écrit:Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)


Ah bon.... tu m'inquiètes là 8O

Bah... c'est un site genre rencontre mais orienté libertin@ge

Mais merci pour ton intervention... :wink:


fran6
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 730
Inscription: Mar Sep 21, 2004 12:32

Message le Ven Juin 20, 2008 17:09

tant k'il est bien indiqué que c'est entre adultes consentants et ke la prestation de "services" payants est interdite, devrait pas y avoir de souci à mon sens


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 12208
Inscription: Dim Aoû 08, 2004 20:24

Message le Ven Juin 20, 2008 23:28

passion a écrit:
Marie-Aude a écrit:Disons que selon le contenu et l'activité réelles du site, le prestataire peut être poursuivi pour recel de proxénétisme (de mémoire ça s'est déjà produit)


Ah bon.... tu m'inquiètes là 8O
voilà le dernier en date à ma connaissance http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2162


Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités