Création d'entreprise et les risques? (marque, nom de domaine)

[lesavoirfaire]

Bonjour,

Je suis un créateur de site web expérimenté , dernierement je suis sur un projet de site d'annonces , pas comme les autres, multilangues , et dans plusieurs pays.

mais j'ai pas mal de question à vous poser.

1. pour le choix de la marque de son entreprise :
j'ai vérifié le nom de domaine que je vais utilisé pour mon site sur icimarques en séléctionant les classes qui correspondent à mes activités.
j'ai fais des statistiques , et j'ai trouvé que pour un site d'annonces, la plupart des gens choisissent : 09 16 35 38 41 42
ma question, si je verifie que le nom n'existe pas dans les classes 09 16 35 38 41 42
sera suffisant pour déclarer ma marque? ou il faut séparer la chaine en plusieurs et recommencer la vérification?
par exemple :
facedig : est ce que je doit chercher : face , fac , cedig, ced, dig?
une deuxième question : par exemple si site facebook dépose la marque face,
sachant que facebook est riche donc il va choisir toute les classes , si c'est le cas
avec la marque facedig, est ce que je risque d'être attaqué en justice par facebook?


2. il faut déclarer le site à la cnil, pour protéger son site,
ce que j'ai remarqué sur la plupart des sites , c'est qu'ils déclarent leur site à la CNIL seulement,
est ce que le fait de déclarer le site à la cNIL suffit, sans déposer la marque?
si par exemple mr x a déposé le nom de mon site comme marque , est ce que la CNIL
me protégera contre lui, ou je suis dans l'obligation de le déclarer comme marque déposé?

3. j'ai remarqué beaucoup de site avec le mot "annonce" dans les mêmes classes parfois,
est qu'on a le droit de déposé une marque avec le mot annonce?

PS:les réponses à ces question m'aideront beaucoup pour le choix de marque.
4. maintenant je pose des questions concernant les pages de mon site, est ce que c'est possible de proposer un button "i like" sur mon site? comme facebook et youtube.


5. si le site est international est ce que je dois faire des CGU différents pour chaque pays?
ou je leur dis d'utiliser google translate pour la traduction.
y'a pas mal de sites qui font ça.


6. pourquoi les plus grands sites se trouvent aux états unis . sachant qu'il gagne plusieurs millions d'euros en france.
est ce que c'est dur de créer un site en france qu'aux états unis?
pourquoi ne pas créer des sites internet en france, cela permet à la france de gagner de l'argent en payant les impots sur les revenus?

PS:les réponses à ces question m'aideront beaucoup pour créer mon site en france.


Merci par avance pour votre aide.

[TrafficLover]

Coucou.

Tu confond la CNIL et l'INPI

La Cnil n'a rien avoir avec les marques, c'est du domaine de l'INPI.

Pour répondre serieusement, ca n'est pas du tout de la manière dont tu abordes le sujet vis à vis des marques.

En gros, l'INPI c'est du bidon. Il vaut mieux payer 1500 euros de frais de consulting d'avocat plutot que 1500 euros pour déposer ta marque pour un petit projet.

Appel l'INPI ils vont texpliquer. Ca n'est pas car tu dépose le nom "j'aime les bouchon en liège" que elle va t'appartenir.

Au final, et en cas de litige, ca sera le juge du tribunal compétent qui aura la décision finale. Il faut prouver que tu utilisait la marque de manière commerciale avant un autre. Et encore là, tout dépend des noms. Tu ne peux bien évidement pas t'appropier le mot "annonces" pour toi tout seul, surtout si tu est une petite boite qui fait moins de 100 000e de CA / an

C'est comme tout, faut savoir partager

Les cas sont différent si tu invente un mot du genre "SdsC3x B12 SDS MMM 990.0" la en effet, si tu prouve que tu était bien le premier à lutiliser et que les autres te l'on copié, tu peu leur interdire de lutiliser.

Au final, retient qu'en matière de litige, c'est l'appréciation du juge du tribunal compétent qui aura la valeure finale. Son appréciation. C'est important de comprendre ca.

Par contre, avant de te lancer dans la grande aventure de faire fortune sur le web, je te conseille de lancer ton site, et commence à avoir des visteurs inutile de payer des milles et des cents pour monter une boite sur un site qui ne rapporte pas encore de visites.

Enfin c mon avis