[PRATIQUE - LEGISLATION] Se couvrir lorsque l'on a un forum

[thierry8]

J'ai aporté quelques modification à mon premier message afin de le compléter...

En revanche je ne suis toujours pas fixé sur un point:

- durée de conservation des messages supprimés ?

Une autre question me vient:

Lorsque l'on archive par exemple un forum...année 2004, est-on obligé de garder une trace de tout cela ?
Par exemple j'ai encore le forum 2000, puis-je le supprimer entièrement sans garder de trace...?

Merci encore à vous tous.
Thierry

[Cendrillon]

je ne pense pas que tu ais d'obligations de conserver les messages supprimés (d'autant que les posteurs peuvent les modifier ou les effacer eux même s'ils le souhaitent) ...
il appartient à celui qui veux porter plainte pour un propos injurieux ou diffamatoire de le faire constater par un huissier avant de porter plainte ...

nous les gardons essentiellement pour 2 raisons :
1- que les autres modos puissent les voir, être informé du contenu et éventuellement donner un avis ...
2- pouvoir les remettre à leur place si après discution entre modos on le décide ...

et rien d'autre ...

[thierry8]

ok très interessant !

Mais une fois discussion faite autour du message supprimé, est-ce que vous le supprimé définitivement ?
(s'il savère que le post est réellement HS)

Un modo/admin est-il en droit de supprimer n'importe quel message s'il en à envi ? (je pense qu'il peu de toute manière trouver une raison comme il le veut...sans compter qu'il s'agit du site de l'admin, donc je pense qu'il est possible de faire ce qu'il veut [en éxagérant sur le terme "ce qu'il veut"]...)

Je comprendrais que vous vouliez répondre par mp, si cela vous embête de répondre ici...

Merci.

[Cendrillon]

Je comprendrais que vous vouliez répondre par mp, si cela vous embête de répondre ici... Merci.

non, je peux répondre ici, il n'y a rien à cacher ...

Mais une fois discussion faite autour du message supprimé, est-ce que vous le supprimé définitivement ?
(s'il savère que le post est réellement HS)

heureusement il n'y a discution que très rarement et que sur les 0,01% de messages qui le nécessitent ...
oui, comme toutes corbeilles tu dois la vider de temps en temps ... en commençant par les messages les plus anciens ... mais il est préférable que seul l'admin puisse le faire ...

Un modo/admin est-il en droit de supprimer n'importe quel message s'il en à envi ? (je pense qu'il peu de toute manière trouver une raison comme il le veut...sans compter qu'il s'agit du site de l'admin, donc je pense qu'il est possible de faire ce qu'il veut [en éxagérant sur le terme "ce qu'il veut"]...)

ça dépends des droits que donne l'admin aux modos, sur WRI les modos ont des droit très importants ... il peuvent effectivement editer/supprimer/deplacer etc n'importe quel message ... les messages supprimés sont tous mis à la corbeille, et les autres modos peuvent donner leur avis ...

non, un modo ne supprime pas "ce qu'il veut" ... il supprime les messages qu'il estime indésirable (spam, agressif, grossier, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'une des règles du forum) et cela en fonction de sa propre appréciation ... lorsqu'il a un doute il peut demander leur avis aux autres modos ou à l'admin dans un forum qui leur est dédié ...

[thierry8]

Très bien ! Merci beaucoup pour ces informations précieuses...!

non, un modo ne supprime pas "ce qu'il veut" ... il supprime les messages qu'il estime indésirable (spam, agressif, grossier, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'une des règles du forum) et cela en fonction de sa propre appréciation ... lorsqu'il a un doute il peut demander leur avis aux autres modos ou à l'admin dans un forum qui leur est dédié ...

Il en est de même pour l'admin ?

[Cendrillon]

je ne comprend pas bien ta question, l'admin a tous les droits sur son forum (heureusement encore) ... il en délègue une partie (plus ou moins importante suivant les forum) à ses modos, qui agissent en son nom ...

mais encore une fois, l'admin comme les modérateurs n'ont aucun intérêt à supprimer des messages sans raison ...

[thierry8]

Oui bien entendu ! Je comprend bien qu'il n'y a aucun interêt à supprimer un message sans raison ! Mais ils en ont le droit ?! Cela ne touche pas la liberté d'expression ou une autre lois dont je n'ai pas connaissance...!
C'est là ou je voulais en venir ! Comprends tu ?

[JeunZ]

J'ai un forum en ligne depuis 2002, avec 5136 messages à la poubelle et ça coute pas grand chose de les garder en poubelle, au bout d'un moment il est vrai que ça ne sert pas non plus à grand chose

[Cendrillon]

Oui bien entendu ! Je comprend bien qu'il n'ont aucun interêt à supprimer un message sans raison ! Mais il en ont le droit ! Cela ne touche pas la liberté d'expression ou une autre lois dont je n'ai pas connaissance...!
C'est là ou je voulais en venir ! Comprends tu ?

oui, les admin en ont le droit (et même le devoir dans certains cas, n'est ce pas JeunZ ) et par délégation les modos aussi ... il suffit de bien préciser les règles à l'incription que le nouveau membre doit accepter pour pouvoir s'inscrire ...

[thierry8]

Très bien ! Merci encore pour toutes ces informations !
En parlant des règles ! Cela reste encore un point vague...

Que mentions légales apporter vous ?
Quel sont les conditions que vous fixer pour vous "couvrir" ?

Je pensais mettre ici, quelques exemples concrets...
(si bien sûr cela ne vous dérange pas)
Ces mentions peuvent tout à fait englober le site ! Juste préciser de tel manière:

FORUM:
"......."

SITE:
"......."

---------------------------------------------------------

Je vais commencer:

SITE:

Condition d’acceptation :

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de consulter ce site. En entrant sur ce site, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site.

La consultation d’un des sites de la communauté « nom de la communauté ou société », suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Le site principal étant « http://www.site.fr/ ».

---

Identification :

* Responsable(s) : Prénom NOM
Informations supplémentaires (société, adresse, code postal, ville, téléphone, mail)

* Responsable(s) de publication : Prénom NOM
Informations supplémentaires (société, adresse, code postal, ville, téléphone, mail)

* Responsable(s) publicité : Prénom NOM
Informations supplémentaires (société, adresse, code postal, ville, téléphone, mail)

* Hébergeur du site : Société
Informations concernant l’hébergeur (société, adresse, code postal, ville, téléphone, mail, logo)

---

il y à également la cnil qui fournit des documents interressants:
http://www.cnil.fr/index.php?1024

-> on peut notamment télécharger un document avec quelques exemple d'indication: cookies, collecte d'information perso., etc...

Je suis actuellement entrain de me faire un dossier sur les mentions légales...j'essayerai de founir un maximum d'éléments au fur et à mesure...


FORUM:

La je suis à sec !

Vla! Qui m'aime me suive....

[JeunZ]

J'ai entendu il n'y a pas longtemps le cas d'une personne qui a porté plainte contre l'administration d'un forum, car ils ont supprimé à plusieurs reprises ses messages.


Le gars était en fait je crois me souvenir venu s'exprimer assez agressivement, les modos ont modéré, et ils est revenus à la charge plusieurs fois, les modos l'ont donc à chaque fois contré, et il a portait plainte.

La justice à tranché, qu'il avait largement réussi à se faire entendre, et qu'il avait été modéré car il ne respectait pas les règles du forum.

[Patrice A.]

Précise dans tes règles que tout message peut être modifié, supprimé, déplacé, ou réutilisé ailleurs sans préavis par les modérateurs.

[JeunZ]

Le top dans ces cas la serait lors de l'inscription de faire cocher une case "j'ai lu les regles et les accepte".

[Patrice A.]

Le lien de phpBB est bien "j'ai plus de 13 ans et j'accepte ce règlement" non ?
Je pense qu'il vaut mieux adapter / supprimer l'age indiqué, parce que ça me semble calé sur la législation américaine à ce niveau.

[thierry8]

J'ai regardé sur WRI, lors d'une inscription il y a tout simplement marqué:

"J'accepte le règlement" (enfin à peu de chose près)

-> ils n'est pas question de référence à l'age.