Cotisation Foncière des Entreprises ... je suis largué?

[tryan]

Bonjour,

Je suis un peut (beaucoup) largué sur ce qu'est cette cotisation...

La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.

Taxe foncière :

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

Valeur locative (je n'ai pas trouvé mieux comme définition):

La valeur locative représente le montant du loyer que peut espérer obtenir un propriétaire à la location.

Moi je suis autoentrepreneur et locataire et je ne comprend pas ce qu'est cette taxe ni sur quoi elle est basé
Je veux bien payer 533 euros mais je veux savoir pourquoi.

Merci

[Yves rogne]

Salut,

Logiquement tu ne devrais pas avoir à la payer: http://www.forum-pour-entrepreneurs.com/la-cotisation-fonciere-des-ent ... t1699.html
bon courage

[tryan]

@Yves rogne, tu te bases sur quoi parce que la ton article ne m'aide pas beaucoup.

[Yves rogne]

C'est parce que tu as lu l'article en diagonale

les auto-entrepreneurs en sont exonérés l'années de création et les deux années suivantes. Ce qui signifie qu'un AE inscrit en cours d'année 2010 ne paiera sa première taxe qu'à la fin de l'année 2013.

[tryan]

Je suis arrivé au terme de mes 3 années et ça je le savais. par contre ce que je ne pige pas, c'est, ce qu'est exactement cette taxe et sur quoi elle est basée...ça parle : .."de valeur locative des biens soumis à la taxe foncière" ?

[bee_human]

Je suis arrivé au terme de mes 3 années et ça je le savais. par contre ce que je ne pige pas, c'est, ce qu'est exactement cette taxe et sur quoi elle est basée...ça parle : .."de valeur locative des biens soumis à la taxe foncière" ?

En théorie, l'administration des impôts te fait remplir un formulaire sur lequel tu indiques la part de ton logement utilisée pour ton activité d'entreprise. En général en utilisant qu'une des pièces, tu doit payer que le minimum de la CFE (qui est différente suivant les communes)

[tryan]

Merci bee-human pour cette précision que je ne savais pas .
En gros, la CFE c'est comme une seconde taxe d'habitation..non?

[bee_human]

Merci bee-human pour cette précision que je ne savais pas .
En gros, la CFE c'est comme une seconde taxe d'habitation..non?

Quand je me suis déclaré auto-entrepreneur, j'ai reçu de mon centre des impôts une demande d'informations intitulée "Cotisation Foncière des Entreprises". Il y a une partie description des locaux avec une sous-partie locaux à usages mixtes. Du coup j'ai mis à côté de la ligne "nombre de pièces affectées à l'exercice de votre profession" : 0. Et j'ai mis à côté de "nombre de pièces à usage mixte" : 1 (avec la précision emplacement du bureau 4m2). Mon matériel se trouvant dans un coin d'une chambre. Tout le reste n'a rien à voir avec l'activité professionnelle. Bon à la limite, on peut dire que les WC sont à usage mixte mais je pourrais aller me soulager au fond du jardin quand je suis en temps travail sur mes sites...

[Ehplod]

... et tu payes combien de CFE avec ta pièce à usage mixte ?

D'ailleurs, question.
A t-on des stat "sérieuse" sur les taux CFE en fonction des villes et des statuts ?
Autre question : Qui est a même de nous fournir une estimation de la CFE à payer si on s'installe ?

Question subsidiaire :
Si on paye pas d'impots locaux sous prétexte que les impots années après années t'envoi un courrier pour t'espliqué qu'ils ont pas réussit à les calculer ?, comment est calculée cette CFE ?

[padadam22]

Le site du gouvernement bien sûr
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

[bee_human]

Ehplod,

J'ai pas encore 3 années d'exercice donc je ne pais pas encore cette taxe.

Le simulateur n'est pas correct car pour les petites structures, c'est le plancher de taxe qui s'applique. J'ai fait un test sur ma commune, le plancher ne fonctionne pas ou il est très bas.

[tryan]

Quand je me suis déclaré auto-entrepreneur, j'ai reçu de mon centre des impôts une demande d'informations intitulée "Cotisation Foncière des Entreprises"....

Je n'ai jamais reçut ça...faut dire que quand j'ai commencé, le statut d'autoentrepreneur n'existait pas encore, j'étais sous le régime micro entreprise BIC puis j'ai basculé sous ce nouveau régime par l'intermédiaire de l'URSSAF...c'est donc eux qui ce sont occupés de la paperasse et non sans mal...
Bon, reste plus qu'à courir au centre des impôts avant le 15/12/2011 avant d'être majoré de 5% + intérêt de retard!

[MikeR]

En fait, la pluspart des petites structures/indépendants/ sont soumis aux cotisations CFE sur bases minimales, qui varient d'une commune à l'autre, et d'un département à l'autre. Fourchette : entre 100 et 2000 euros. En général plus élevée en ville (grandes communautés urbaines, ceinture parisienne), plus faible à la campagne et à Paris intramuros.
Donc pas de justification sur la base de ton CA ou tes m2.
533 euros, c'est dans les normes.

[tryan]

Effectivement après un coup de fil au centre des impôts, la somme de 533 euros que je dois régler est sur la base minimale et prend en compte uniquement le lieu de l'activité qui dans mon cas est mon lieu de résidence.
533 euros à débourser pour occuper son propre logement avec son propre travail ça fait un peut mal au c*l quand même...

[MikeR]

533 euros à débourser pour occuper son propre logement avec son propre travail ça fait un peut mal au c*l quand même...

C'est d'autant plus dur si tu es AE sans chifre d'affaire, à qui on avait dit "zéro CA = zéro charges", ce qui est totalement faux dès que l'on dépasse 1 ou 3 ans.