Cotisation charges sociales obligatoires

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JeunZ
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Cotisation charges sociales obligatoires

Message le Jeu Avr 28, 2005 17:23

Doit on pour calculer les differentes cotisations sociales obligatoires (ursaaf, maladie ...) soustraire aux bénéfices (recettes - dépenses) les charges sociales obligatoires payées dans l'année dans le cas d'un travailleur indépendant.


milkiway
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Message le Jeu Avr 28, 2005 17:24

Un conseil : demande directement à l'autorité concernée.
Les forums sont bourrés de personnes qui se font une idée du droit et qui te la donneront comme si leur pensée était une vérité imlpacable.
Ce serait stupide de te faire sanctionner pour ça. ;)

totoro
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Message le Jeu Avr 28, 2005 17:25

:arrow: apce.com , réponse sur fiable, efficace par personne compétente...


JeunZ
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Message le Jeu Avr 28, 2005 17:29

J'ai déjà passé une bonne heure à recherché sur internet, mais la réponse doit être tellement évidente qu'on ne trouve pas facilement la réponse que ce soit sur le site de l'Ursaaf ou autre...

Comme j'imagine beaucoup ici sont dans ce cas, et qu'ils se sont renseignés auparavant ils pourront facilement me répondre non?

parisien94
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Re: Cotisation charges sociales obligatoires

Message le Jeu Avr 28, 2005 17:33

JeunZ a écrit:Doit on pour calculer les differentes cotisations sociales obligatoires (ursaaf, maladie ...) soustraire aux bénéfices (recettes - dépenses) les charges sociales obligatoires payées dans l'année dans le cas d'un travailleur indépendant.


Si tu te poses la question pour la declaration que t'a envoyé la RAM a remplir avant le 1er mai, le mieux c'est de décrocher ton telephone, ils te répondront rapidement.

Travailleur indépendant, c'est pas un statut, ça veut rien dire et pour le calcul des cotisations, bien souvent ça dépend des statuts. Donc comment veux-tu une réponse claire ?

Un conseil : demande directement à l'autorité concernée.
Les forums sont bourrés de personnes qui se font une idée du droit et qui te la donneront comme si leur pensée était une vérité imlpacable.
Ce serait stupide de te faire sanctionner pour ça


100% d'accord et ça fait du bien de lire ce genre de propos sensés de temps en temps :)


vpx
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Message le Jeu Avr 28, 2005 18:48

Jeunz, qu'entends tu par "charges sociales obligatoires payées dans l'année"?
L'assiette pour le calcul de tes charges sociales est ton benefice, c'est à dire ton chiffre d'affaires auquel tu soustrais tes depenses pro (electricité, locaux...).

Travailleur indépendant, c'est le statut d'entreprise individuelle, ce n'est pas si compliqué que ça...


JeunZ
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Message le Jeu Avr 28, 2005 18:50

J'ai trouvé ma solution en appelant à différents endroits.

Je voulais savoir si on devait soustraire justement les cotisations sociales obligatoires (pas electricité etc...)

Et en fait il y a un pourcentage à prendre en compte des charges sociales obligatoires dans le calcul du revenus pro.


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