Copier sans autorisation !

[Bluespirit70]

Salut,
Je veux bien connaître vos avis sur un sujet que je considère important pour la conformité et la légalité du contenu d’un site web.

Ma question c’est :
Est-ce que je suis en règle si je copie une partie d’un article sur Internet et le publier sur mon site en indiquant clairement en bas de l’article la source (sans demander l’autorisation du propriétaire de l’article) ?

Merci d'avance

[achtungbaby]

En principe du dois demander l'autorisation, mais à mon avis selon le webmaster du site sur lequel tu as copiée une partie du texte voit que tu ne copies pas l'ensemble de l'article et que tu mets un lien ne dira rien.

[Serious]

Ton seul droit est celui de citation:

* La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
* Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
* La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

Pour repondre a ta question, la reponse est non.

[Bluespirit70]

Serious a écrit:

Pour repondre a ta question, la reponse est non.

Si un auteur trouve un morceau de son article sur un autre site ?
Comment peut réagir (officiellement ) ?

[Marie-Aude]

1. Who is
2. Envoi d'un mail étonné au contact mentionné sur le site et à l'adresse mail du whois
3. Envoi d'un mail plus désagréable
4. AR à l'adresse postale du whois

[Bluespirit70]

Marie-Aude a écrit:

1. Who is
2. Envoi d'un mail étonné au contact mentionné sur le site et à l'adresse mail du whois
3. Envoi d'un mail plus désagréable
4. AR à l'adresse postale du whois

svp, peut tu m'expliqué ce que vous avez écrit ?

[effisk]

Marie-Aude a écrit:

1. Who is
2. Envoi d'un mail étonné au contact mentionné sur le site et à l'adresse mail du whois
3. Envoi d'un mail plus désagréable
4. AR à l'adresse postale du whois

svp, peut tu m'expliqué ce que vous avez écrit ?

1. www.Whois.sc
2. "Je ne comprends pas, vous avez publié (lire "copié") un article de mon site sur le vôtre sans m'avoir demandé la permission. C'est pas très bien alors !"
3. "VAZY BOUFFON tu vires l'article que t'as pompé, j'vais te briser les reins tu vas voir!" (mais bon, vaut mieux éviter les menaces pour le bon déroulement de la suite)
4. "Madame, Monsieur, suite aux messages email datés du tant et du tant adressés à bouffon@copieur.com et restés sans réponse de votre part, je vous informe par la présente que mon avocat va ce jour déposer une plainte pour plagiatblahblah.." avec accusé de réception.

[effisk]

Sinon moi je conseille de contacter l'hébergeur après un ou 2 esais infructueurx, et il se cahrgera de virer le truc copié.

Par contre :
Article 6, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
"Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."

[biscuit]

Le webmaster pourra,

1- si il est gentil: t'envoyer un mail te demandant de supprimer tout ça et si tu le fais, ça en restera là sinon il passera à l'étape 2.

2- si il est méchant (mais en même temps il a parfaitement le droit puisque tu lui aura volé une partie de son travail) t'envoyer un courrier recommandé servant de base à une attaque en justice. Tu sera assigné devant un tribunal (pas celui de ton domicile, mais de celui du copié), tu perdras (s'il peut prouver qu'il est l'auteur initial, mais en général il devrait y arriver), et ça te coûtera bonbon.

Conclusion: par principe vaut mieux lui demander l'autorisation... en plus si il est vraiment sympa, il t'autorisera peut-être même à prendre plus...

-- EDIT: me suis fais gauffré par le grille pain effisk !

[Bluespirit70]

biscuit a écrit:

2- si il est méchant (mais en même temps il a parfaitement le droit puisque tu lui aura volé une partie de son travail) t'envoyer un courrier recommandé servant de base à une attaque en justice. Tu sera assigné devant un tribunal (pas celui de ton domicile, mais de celui du copié), tu perdras (s'il peut prouver qu'il est l'auteur initial, mais en général il devrait y arriver), et ça te coûtera bonbon.

Poukoi volé, j'ai dit que j'indique clairement la source de l'article avec un lien qui pointe vers son site

[Szarah]

Ton seul droit est celui de citation:

* La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
* Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
* La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

Pour repondre a ta question, la reponse est non.

La réponse de Serious est la bonne, il n'y a pas à chercher plus loin, tout est dit.

[biscuit]

biscuit a écrit:

2- si il est méchant (mais en même temps il a parfaitement le droit puisque tu lui aura volé une partie de son travail) t'envoyer un courrier recommandé servant de base à une attaque en justice. Tu sera assigné devant un tribunal (pas celui de ton domicile, mais de celui du copié), tu perdras (s'il peut prouver qu'il est l'auteur initial, mais en général il devrait y arriver), et ça te coûtera bonbon.

Poukoi volé, j'ai dit que j'indique clairement la source de l'article avec un lien qui pointe vers son site

... que nennie! Si je prends du pain à la boulangerie sans le payer, mais qu' en le mangeant je précise bien d'où il vient (merci pour ce pain quotidien, qui je le souligne vient de la boulangerie Müller, 16 r du ... etc). Ca ne change rien à l'acte, ça reste du vol... Donc si tu reprends un article (au-delà de la simple citation (=qq phrases), comme vu plus haut) sans autorisation, ce n'est pas d'inquider d'où il vient qui changera la donne...

[effisk]

Ton seul droit est celui de citation:

* La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
* Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
* La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

Pour repondre a ta question, la reponse est non.

La réponse de Serious est la bonne, il n'y a pas à chercher plus loin, tout est dit.

non, y'a un tas de cas où il suffit de lire les règles dudit site pour savoir si c'est possible ou pas. Exemple ? Wikipedia.

[Serious]

non, y'a un tas de cas où il suffit de lire les règles dudit site pour savoir si c'est possible ou pas. Exemple ? Wikipedia.

Tu as rate le passage (sans demander l’autorisation du propriétaire de l’article). En l'occurence, c'est pareil pour Wikipedia. Si tu n'as pas l'autorisation (aka tu ne respectes pas la licence), ton seul droit est celui de citation. La seul et unique exception concerne les documents dans le domaine public.

Petite question en passant: qu'en est-il des documents provenant de pays etrangers n'ayant pas signe de convention ? Et y'en a-t'il encore?

[Szarah]

Personne n'a dit le contraire : en matière de droit de citation, les CGU priment sur la loi.
Mais à défaut de CGU, c'est la loi qui s'applique.