Contrefaçon de marque ou pas ?

[tonguide]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis sur un problème de lettre d'avocat (oui c'est la mode sur internet).

Bref, la société "qui fait des formations" me menace d'une action en justice sur l'utilisation de leur marque en "title" sur un de mes sites.

Site qui n'est ni plus ni moins qu'un forum généraliste où un sujet débat sur cette société et a donc mis naturellement le nom de "qui fait des formations" comme titre du sujet.

Le sujet a maintenant 3 ans (et est remonté assez régulièrement, y compris par "qui fait des formations" eux-même à 2 reprises). Et il s'avère qu'il se classe en première page sur le terme "qui fait des formations".

Suite à ça, mon avocate a apporté une réponse, qui a suivis une autre réponse de l'avocate de la partie adverse insistant sur le côté confusion et contrefaçon. Mon avocate me propose de changer le titre, ce que je me refuse à faire.

J'aimerai donc savoir si vous connaissez des cas strictement identique (donc balise Title strictement identique à la marque sur un site qui n'a rien à voir avec l'activité de la société qui veut attaquer) et si possible, le jugement qui en a été fait. J'estime en effet qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de liberté d'expression et qu'il ne s'agit en aucune manière de concurrence déloyale.

Merci d'avance !

[finstreet]

alors là... ils devraient interdire TOUS les sites de presse alors... et pis Ciao.fr aussi ... et pis les blogs qui vont aussi utiliser leur marque dans leur titre...

En l'occurence ils sont premiers sur cette requete, donc le coté Confusion, va falloir sérieusement l'argumenter... surtout qu'en trois secondes on se rend bien compte que tu es un forum.

Par contre t'aurais pas du donner la marque ici... modifie ca, sinon si ca remonte dans Google, ca risque de pas etre cool pour toi

Enfin en l'occurence, c'est à eux d'apporter le préjudice causé... et si il arrive à montrer un quelconque préjudice, 95% des sites dans le monde disparaisse car tout le monde a utilisé à un moment ou à un autre une marque ... y compris la presse classique

Si c juste la balise Title, tu la changes.... ca changera pas ton positionnement de toute façon

[L.Jee]

Sympa ce que t'avances finstreet, une balise title sans poids donc sur le positionnement ?

[bzzz007]

Bonjour Tonguide,

A ta place je ne citerai pas la société sur ce forum, d'autant plus si une procédure est en cours. ça pourrait jouer en ta défaveur. Je ne suis pas pro du droit internet mais il semblerait que l'utilisation d'une marque dans les meta ne soit pas autorisée. Cf l'article de Sulliman OMARJEE :
http://www.legalbiznext.com/droit/Prote ... r-Internet

[tonguide]

Il est en effet illégal d'utiliser une marque dans une balise title ("meta" en juridique comprenant la balise Title). Mais uniquement dans le cas où je serais directement concurrent de ladite marque (donc si je faisais de la formation). Ce qui n'est pas le cas évidemment.

Cet article tend à le confirmer http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0723.shtml

[finstreet]

Sympa ce que t'avances finstreet, une balise title sans poids donc sur le positionnement ?

La plainte porte sur le fait que le titre reprend UNIQUEMENT le nom de la marque... il rajoute un "avis sur" sur son titre, et basta... ca changera rien au référencement vu l'age de la page et la plainte devient infondée

[bumperjack]

Total d'accord avec Finstreet

[L.Jee]

Ok finstreet, j'avais compris que tu lui disais de supprimer le nom de la marque de son title, d'où mon étonnement

[finstreet]

Ok finstreet, j'avais compris que tu lui disais de supprimer le nom de la marque de son title, d'où mon étonnement

Non non... meme si au vu de la taille des messages suivant le post initial, il est possible que cela ne joue pas sur le réf... mais un truc du style "Votre avis sur..... ?" ... et hop terminé... bien sur ils auront fait un constat d'huissier... mais alors faudra quand meme prouver le préjudice