Contrat de Vente/Achat d'un site web et d'un nom de domaine

**le Mer Mar 26, 2008 11:26**

Bonjour,

Je suis à la recherche d'exemple de contrats pour l'achat/vente d'un site web avec son nom de domaine, j'ai déjà trouvé quelques exemples mais rien de bien pertinent :cry:

Avez-vous des exemples à me fournir ou bien des liens vers des contrats

Merci

**le Mer Mar 26, 2008 14:05**

une discussion là http://forum.domaineur.com/forum8/63-co ... n-ndd.html

Il me semble que l'auteur de celle-ci en à mis un en ligne...

**le Mer Mar 26, 2008 18:21**

e-didier a écrit:une discussion là http://forum.domaineur.com/forum8/63-co ... n-ndd.html

Il me semble que l'auteur de celle-ci en à mis un en ligne...

Merci en effet l'url de son site en signature envoie vers un site contenant un contrat. :wink:

Contrat de Vente/Achat d'un site web et d'un nom de domaine

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