Contrat d'une infographiste : demande d'informations

**le Ven Mar 31, 2006 11:59**

Bonjour à tous,

Alors pour un projet, j'ai décidé d'y incorporer une infographiste afin d'avoir un meilleur suivi.

La rémunération se fera sur une base fixe pour le développement initial de la charte graphique, et une partie variable mensuelle. La parte variable dépendra du CA. Même si dans un mois, elle ne fait pas une seule image, elle touchera cette partie du CA.

Elle est pour l'instant inscrite au chomage. N'a pas le statut d'indépendante, d'entreprise, ou autre.

La question est :

Quel est le contrat le plus adapté à ce type de situation ?
- un CDD de suite pour la partie initiale
- un CDI et on arrete pendant la période d'essai
- autres

Merci de me filer un coup de main

L'objectif, bien sur, est de payer le moins de charges sociales et de tenir compte de sa situation. Elle créera pas une EURL en deux jours

**le Ven Mar 31, 2006 12:15**

finstreet a écrit:- un CDI et on arrete pendant la période d'essai

Attends ce soir, peut être que tu pourras lui proposer un CPE.

Plus serieusement, tu peux commencer par un CDD (a temps plein ou partiel selon tes besoins, si elle touche les Assedics, selon la situation, elle pourra toucher le complément par les assedics). Si ton projet se développe tel que tu l'as prévu tu pourras lui proposer un CDI par la suite.

Renseigne toi auprès de l'ANPE pour les aides que tu pourrais recevoir dans le cadre de certains contrats d'insertions.

**le Ven Mar 31, 2006 12:21**

en fait je sais que j'en aurais besoin pour les développements de départ... mais qu'après ce sera juste des petites améliorations... une tite image par ci , par là

J'avais pensé au CDD aussi ... les autres contrats m'ont l'air un peu merdouilleux

Pour le CPE pas possible... elle a plus de 26 ans lol

A terme par contre, elle pense se mettre Freelance... donc ca supprimera le problème

**le Ven Mar 31, 2006 12:53**

Et pourquoi pas en passant par une boite intérim?

**le Ven Mar 31, 2006 13:11**

Pour le CPE pas possible... elle a plus de 26 ans lol

dans ce cas la fait un CNE

**le Ven Mar 31, 2006 15:33**

Il existe aussi des chèques emploi il me semble à utiliser pour un max d'heure ou un max de prestations...
C'est trèspeut connu et pourtant très pratique.
Malheureusement je ne peux t'en dire plus... le mieux serait de se renseigner dans une boite spécialisée en création d'entreprise ou directement sur Internet.

**le Ven Mar 31, 2006 15:47**

Il s'agit du titre emploi entreprise. Se renseigner auprès de l'URSSAF.
Et c'est probablement la meilleure solution : un CDD avec des formalités simplifiées.

**le Ven Mar 31, 2006 16:16**

Attention aussi au droit d'auteur de ce qu'elle réalisera, en gros mettre bien tout à plat qu'elle céde bien ses droits d'auteurs à vous mêmes dans le cadre du travail qu'elle réalise pour vous, ou alors pas, à vous de voir.

A+

**le Ven Mar 31, 2006 17:30**

f_trt a écrit:Attention aussi au droit d'auteur de ce qu'elle réalisera, en gros mettre bien tout à plat qu'elle céde bien ses droits d'auteurs à vous mêmes dans le cadre du travail qu'elle réalise pour vous, ou alors pas, à vous de voir.

A+

oui pas faux... je vais fouiller

**le Ven Mar 31, 2006 17:31**

davman a écrit:Et pourquoi pas en passant par une boite intérim?

ca me semble un peu merdouilleux et la boite d'intérim prend une grosse com' pour le peu qu'ils font

**le Ven Mar 31, 2006 17:32**

tangui a écrit:
Pour le CPE pas possible... elle a plus de 26 ans lol

dans ce cas la fait un CNE

lol why not

Pour ceux qui veulent en savoir plus :

En cas de rupture du contrat à votre initiative avant le terme des 2 ans :

vous devez verser au salarié, une indemnité de départ équivalente à 8% des salaires bruts perçus sauf en cas de faute grave.

vous devez régler à l’UNEDIC une cotisation de 2% sur l’ensemble des salaires versés au salarié.

vous ne pouvez pas signer de nouveau CNE avec le même salarié pendant 3 mois.

**le Ven Mar 31, 2006 17:33**

zimounet a écrit:Le portage salarial reste le plus adapté pour des projets de ce type.

Elle se renseigne aussi dans ce domaine mais ca prendra un certain temps de mise en place je pense

**le Ven Mar 31, 2006 17:38**

Pour MagicYoYo et Netsys

Alors c'est effectivement le titre emploi entreprise.

Le chèque emploi TPE est lui un système de simplification adinistrative mais se rattache quand meme à des contrats classiques (CDI, CDD)

Pour ceux qui veulent en savoir plus : http://www.letee.fr

Ca a l'air très bien, et très pratique pour une mission ponctuelle. Je vais creuser de ce coté là.

Merci à tout le monde

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Re: Contrat d'une infographiste : demande d'informations

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