Contrat type ou CGV pour faire payer la présence sur mon annuaire

[devenirwp]

Bonjour,

J'ai plusieurs sites :

*Pour un des sites, assez spécialisé et qui a plutot le monopole dans le domaine, j'aimerai faire payer la présence dans mon annuaire 10 euros par mois. (annuaire de formation dans un domaine assez spécifique, mon site étant le seul site existant dédié à ce métier, et qui marche plutot bien)

*Pour le deuxième site, un blog dédié au mariage, j'aimerai attendre encore quelques mois qu'il se developpe puis proposer des articles payants (faire la promo de professionnels du mariage sous forme d'interview ou autre).

J'aimerai savoir comment m'y prendre ? Juridiquement, comment dois-je présenter ca ? (concernant mon satut, il est ok je suis auto-entrepreneur)

Merci!!

[Marie-Aude]

Prestation de service, insertion publicitaire

[devenirwp]

Merci!!

[Willgoto]

J'ajoute le point suivant au sujet de la TVA, sous réserve qu'étant Belge, je ne sais pas exactement quel est en matière de TVA le statut d'un"auto-entrepreneur" en France:

Mais, en principe dans l' Union européenne, en matière de prestation publicitaire:
-- La TVA doit être facturée aux résidents du même pays
-- La TVA doit également être facturée aux résidents des autres pays européens, SAUF si ils ont eux-mêmes assujettis à la TVA (donc leur numéros de TVA mentionnés sur ta facture)
-- La TVA ne doit pas être facturée à ceux qui sont établis hors Union Européenne

Pour les détails, saches que certaines zones étrangères peuvent être assimilés fiscalement à l'Union européenne et qu'inversément, certaines zones européennes particulières peuvent être fiscalement considérées hors Union européenne.

[devenirwp]

Merci beaucoup pour ces précisions.
Heureusement je ne suis pas assujetti à la tva et les sociétés de mon annuaire sont francaises... ouf ca avait l'air bien compliqué tout ça lol!

Marie-aude : merci encore en tapant les mots clés que tu m'as donné, je suis tombée sur pas mal de modèles de cgv!

Merci à vous 2

[hervedidier]

devenirwp, va jeter un coup d'oeil sur la référence en matière d'insertion publicitaire dans les annuaires.

Ils font ca depuis des décennies, avec un certain succes;-)

http://www.bienvenue.pagesjaunes.fr/vous/clients/index.php?Id=44543

[devenirwp]

Merci beaucoup hervedidier!!!!!