contrat de développement et propriété intellectuelle

[start92]

Bonjour,

Je suis sur le point de passer commande pour le développement d’un site web sur mesure à une web agency mais j’ai lu avec stupeur le contenu du contrat de développement qui me semble un peu abusif (peut être est ce l’usage dans le secteur… mais j’aimerais savoir sur quels points je peux négocier et peut être assouplir leur position)
Le principal problème concerne la propriété intellectuelle pour laquelle aucune clause de cession n’est prévue. Il y est indiqué, par contre, les points suivants :
« le client bénéficiera d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser gratuitement les fonctionnalités spécifiquement développés par le prestataire pour le client… »
« Le code, dont les droits restent la propriété intellectuelle du prestataire, ne pourra être cédé, vendu…. »
« Le prestataire pourra, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et la code développé spécifiquement pour le client, notamment pour la réalisation d’autres projets »
« Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé »
« Le prestataire se réserve le droit qu’à un endroit approprié du site figure à l’écran la mention de sa qualité de réalisateur avec un lien hypertexte vers sa page d’accueil. Le client veillera à ce que cette mention et ce lien subsistent à l’endroit approprié et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments. »
« Le prestataire pourra également, dans un objectif publicitaire citerle nom du client et illustrer ses réalisations par la copie de quelques impressions d’écran… »

J’ai un peu le sentiment avec ce contrat de payer pour un site dont je ne serais que le locataire, impossible à revendre et financer l’offre produit de cette agence….
S’agissant de l’activité principale de ma future société, je crains aussi des impacts en cas de discussion sur la valorisation de la société en cas d’éventuels investisseurs extérieurs.

Je ne suis pas juriste et je n’ai pas le recul nécessaire afin de bien négocier ce contrat de développement dont les clauses peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’avenir. Je suis donc preneur de tous conseils….
Nb: de nombreux aspects juridiques seront à aborder dans cette aventure passionnante de startup. Si vous greffer à un projet de ce type vous motive. Pour quelques heures par semaine ou beaucoup plus suivant vos disponibilités et envies, contacter moi, nous pouvons en discuter !

[Alaindeloin]

Je négocie la création d'un site web avec une agence.
Tu te fais avoir là

Je peux te garantir que le code nous appartiendra, et c'est bien normal.

[Marie-Aude]

Attention, il y a deux choses différentes :

- avoir la libre utilisation sans limite, pour soi même du code acheté, et pouvoir le modifier. Normal
- avoir la plein propriété du code, ce qui implique la commercialisation à d'autres. Donc en clair payer "one shot" pour un seul site, et revendre ensuite à d'autres. Là, non, ça ne me parait pas normal.

Personnellement mes cessions de codes sont des licences d'utilisations, selon le prix facturé pour un ndd ou plusieurs, mais toujours limité exclusivement au client qui paye le code.

Selon le prix payé, il peut être acceptable ou pas que l'agence se réserve le droit de réutiliser le code. Quand une agence investit dans un framework, par exemple, et utilise ce framework pour développer des sites pas cher, il est clair qu'elle réutilise du code pour d'autres.

Il est donc impossible de dire si ce contrat est abusif ou pas. Il faut savoir si le code est réellement développé uniquement pour le client, si il est payé à son prix de développement ou pas, etc....

[Leonick]

même réponse que Marie-Aude : tout dépend du prix du contrat payé par le client

[fredfan]

Pour le lien et l'utilisation de l'image c'est abusé. Je n'emploie pas le mot abusif parce que juridiquement je pense qu'il n'y a rien à dire.

[start92]

merci pour cette réponse complémentaire, il est certain que la réponse ne peut être simpliste. Le droit d'auteur comprend d'ailleurs un droit patrimonial(cessible) et un droit moral qui lui est inaliénable. Personne ne peut ainsi se dire totalement propriétaire d'un code qu'il n'a pas développé lui même.
Dans mon cas il s'agit d'un site relativement important développé sous symphonie pour un budget d'environ 20000 E
Ce qui me pose le plus de problème est que je fais développer par cette agence des "mécanismes", des "interfaces" très innovantes dont le descriptif est totalement décrit dans le cahier des charges que j'ai transmis. A cet égard "je" suis l'auteur de ces innovations et même si elle sont "fabriquées" par un prestataire, cela me pose un certain problème qu'il récupère automatiquement tous les droits alors de la conception intellectuelle a été réalisée par mes soins. J'ai l'impression que le droit ne distingue pas ,dans ce cas, le concepteur du réalisateur. Comment faire aussi valoir aussi mon droit d'auteur et arriver à intégrer cela dans la négo ?....

[Alaindeloin]

Le site qu'on voudrait faire développer fait un peu plus de 30K et le code nous appartiendra.
Mais on l'avait clairement spécifié dans le cahier des charges et les 5 agences qui ont répondu, toutes étaient d'accord sur ce point.

Dans ton cas c'est encore pire si y a un coté "innovatif".
En gros, je pourrais les contacter et leur racheter une copie de ton site pour 10k

[Leonick]

Comment faire aussi valoir aussi mon droit d'auteur et arriver à intégrer cela dans la négo ?....

c'est simple : il suffit de l'intégrer dans ton cahier des charges en disant que c'est non négociable. Que tu veux un droit exclusif sur ces modules développés par rapport à ton cahier des charges. Que le prestataire (et les ssii auprès desquelles tu as fait ton appel d'offre) s'engagent à ne pas divulguer d'informations relatives à ces développements et ne pas réutiliser les modules créés spécialement pour vous.
Aucun lien extérieur ne pourra être placé sur ton site.

Après, s'ils veulent placer un hyperlien vers leur site, ça sera autant en moins sur le montant de la facture.

[Harmaguédon]

start92, exactement même situation que toi, je regarde à faire développer mon site et j'étudie différents types d'agences:
- Vente de gestionnaire de réseaux sociaux ou outils annexes
- Vente de framework avec blocs à assembler, et SAAS
- Vente de modules et codes développés spécifiquement pour l'application
Je vais faire coter pour le prix et délais....et voir comment ils acceptent de protéger et rétrocéder les sources

Entre temps as -tu trouver une solution?