Contrat d'apporteur d'affaires

[xdeslandes]

Bonjour,

mon entreprise s'est mise d'accord avec quelqu'un qui commercialiserait une de nos applications web. Ce dernier serait apporteur d'affaires
1- a-t-il le droit d'avoir ce statut sachant qu'il est salarié par ailleurs et qu'en plus, il apporterait des affaires en nombre (ce serait bien !)
2- je lui propose 15% sur le CA généré. Est-ce du niveau de ce qui se pratique dans l'informatique ?

Cela se fait-il couramment ?

[azzaro78]

Pour toute réponse a ce genre de questions , statut, fiscal, social, voir sur NETPME.FR

[Sumatrapointfr]

Salut

Ce statut doit faire l'objet d'un contrat très strict.

Je te conseille d'apporter un soin particulier au points suivants :

- appartenance du client
- rémunération
- encours éventuels
- modalités de rupture du contrat et exclusivité

Concernant les 15 % ce sont les taux généralement utilisés pour les apporteurs d'affaire - la rémunération peut varier en fonction du travail rendu :
- il donne un contact
- il fait signer un avant projet
- il gere toute la vente

Le fait qu'il soit salarié l'empêche peut être de pouvoir travailler pour toi.

AUtre question : à quel titre va t'il percevoir ces rémunérations (à titre perso les sommes sont limitées)

[xdeslandes]

Merci Sumatrapointfr.
Effectivement le contrat est très strict (j'ai pris un modèle dispo en ligne).
Qu'appelles-tu les encours éventuels ?
Il va recevoir les rémunérations à titre personnel. Mon comptable me dit qu'effectivement, il ne faut pas abuser, mais il ne me dit pas quelle est la limite.

[Sumatrapointfr]

encours : somme perçue par l'apporteur lorsque le client passe une nouvelle commande

Par ex il t'achete ton appli, et puis deux mois après il en prend un autre : selon le contrat ll'apporteur peut être intéressé aussi sur cette seconde transaction : c'est un encours.

Attention au paiement à des particuliers (TVA, requalification possible en contrat de travail...).

Couvres toi bien auprès de ton comptable pour ces questions.

[xdeslandes]

Merci. Effectivement, ce qui m'inquiète le plus est la requalification possible en contrat de travail. Pour la TVA, c'est OK.
Selon le contrat que l'on signerait, l'apporteur réalise la vente, mais c'est moi qui encaisse les fonds. En fin de mois, on fait le récap des sommes effectivement réglées par le(s) client(s), et je lui verse sa commission.

Je ne vois pas pourquoi ton histoire d'encours peut être génante ?

[Szarah]

La requalification n'est pas le pire.
On ne compte plus les apporteurs d'affaires qui se sont tirés avec un bon carnet d'adresses.

[Sumatrapointfr]

l'encours c'est génant si ce n'ai pas prévu sur le contrat (dans ton cas : le client doit t'appartenir et il n'y a pas d'encours, ou bien un encours limité dans le temps)

car le mec peut t'attaquer et demander une part du gateau même 2 ans après.

la première loi de toute activité commerciale :

"Et si cela se passe mal"

[xdeslandes]

Je pense que mon contrat est bien. Il parle de ce que vous me dites. Je me suis servi de ce contrat
Il aborde le paiement, et fixe des délais pource que vous semblez appeler les "encours".
Vous me dites que 15% est un taux de commission couramment appliqué ? C'est pour vendre une application web assez innovante sur la région parisienne, alors que moi, je suis en Vendée.
Quant au carnet d'adresses, c'est plutôt lui qui me l'apporte vu le secteur gégraphique qu'il va couvrir.