Conseil d'ordre juridique

**le Mar Oct 10, 2006 9:21**

Bonjour,

Sur mon "www" j'offre tous les mois une scéance cinoche à mes abonnés à la newsletter (films libres de droit).

cependant j'aimerai savoir jusqu'à quel point je suis dans la légalité et les peines encourues.

si je diffuse de la musique ou des films soumis à un droit d'auteur (non téléchargeables) comme blogmusik.net ou comme http://film.live.dzblog.com suis-je dans la légalité??? j'en doute mais y a t'il une parade??

merci

[/u]

**le Mar Oct 10, 2006 9:40**

ben64btz a écrit:Bonjour,

Sur mon "www" j'offre tous les mois une scéance cinoche à mes abonnés à la newsletter (films libres de droit).

cependant j'aimerai savoir jusqu'à quel point je suis dans la légalité et les peines encourues.

si je diffuse de la musique ou des films soumis à un droit d'auteur (non téléchargeables) comme blogmusik.net ou comme http://film.live.dzblog.com suis-je dans la légalité??? j'en doute mais y a t'il une parade??

merci

[/u]

Pour les concours, il me semble qu'il faut un huissier pour etre complètement légal.

Concernant la diffusion sans téléchargement d'oeuvres musicales : http://fr.wikipedia.org/wiki/RADIO.BLOG.CLUB

**le Mar Oct 10, 2006 11:33**

dadovb a écrit:Pour les concours, il me semble qu'il faut un huissier pour etre complètement légal.

Molo... Une réflexion s'impose.

Comment offres tu cette séance ?

S'il est précisé au moment de l'inscription à la NL qu'une plac de ciné est a gagner touds les mois et que c'est sur tirage au sort, oui, il faut passer par un huissier. Mais bon, c'est pas non plus un tour du monde que tu offres.

Si rien n'est précisé et que tu offres un place de ciné à un abonné quand tu le désir (tous les mois), rien n'est à faire légalement. Tu as parfaitement le droit de donner une place à qi tu veux et quand tu veux.

**le Mar Oct 10, 2006 13:21**

Je viens justement de recevoir une newsletter qui parle des jeux concours :

ici

a pas regardé mais peut etre que ça t'intéressera

**le Mar Oct 10, 2006 17:05**

Aïe désolé je me suis mal exprimé. Par soirée cinée j'entends que j'ouvre un accès à une de mes pages aux adérents de la NL (mot de passe d'accès à la page diffusé par la NL) où ils peuvent visioner un film et débatre dans le forum le le-monde-actu.

Le problème c'est que les libres de droit sont tres limités et je voulais savoir si de la diffusion sans téléchargements comme le font blogmusik.net ou http://film.live.dzblog.com/ est légal.
Attention je n'ai pas d'adsense ou de pub sur la page "salle cinée" (pas de gains).

**le Mar Oct 10, 2006 17:40**

Complétement illégal.

Pour passer un film en streaming, c'est comme pour la TV, il faut payer des droit.
Il ne suffit pas d'acheter la vidéo et de la mettre en place.

**le Mer Oct 11, 2006 8:26**

ok c'est bien ce que je pensais, mais d'après le lien précédent la blog radio est "autorisée" pour moi il s'agit de la même démarche, à part que le contenu est différent non?

**le Mer Oct 11, 2006 11:09**

Je me temporise.

Complétement illégale pour le site de vidéo, je pense...
Les droits sont très élevés pour une diffision TV qui n'a lieu qu'une fois à une heure fixe, mais pour du streaming qui à lieu quand ont veut, autant de fois que l'on veut et où l'on veut, le prix doit atteindre des sommets.

**le Mer Oct 11, 2006 16:08**

ok donc pas pour moi, j'abandonne le non libre de droit

merci de ces infos à tous

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