Le Conseil européen valide les brevets logiciels

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Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.

Lire la suite de l'article sur DLFP.

[BadProcESs]

Welcome in hell... Et bonne chance à tous !

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Dans le même genre d'idée, lire "La présidence de l'union européenne sponsorisée par une entreprise extra-européenne".

[Grantome]

Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels

Excusez mon ignorance, mais c'est quoi la porté d'un tel texte ?

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c'est quoi la porté d'un tel texte ?

C'est très vaste... on pourrait en parler pendant des heures. Mais la question est un tout petit peu complexe si tu ne connais pas bien l'univers du Libre.

Le mieux pour commencer est peut-être de faire un petit tour sur le site de l'Association pour une infrastructure de l'information libre, et de jeter un oeil aux lectures recommendées.

Sinon, tout simplement, une petite recherche sur Google donne pas mal de bonnes sources d'information.

Ca ne concerne pas exclusivement les brevets logiciels, mais la ligue ODEBI organise le 29 mai 2004 à Paris un rassemblement national pour la liberté d'expression sur Internet.

[Qaghan]

Mon message n'a pas pour but la polémique mais seulement la compréhension de la problématique...

Si j'ai bien compris, on reproche au brevet logiciel de tuer l'innovation en permettant [i] aux multinationales américaines du logiciel de verrouiller tout progrès logiciel [i] (source: http://www.odebi.org/new/theme/). Je m'interroge sur cette interprétation puisque les brevets logiciels existent depuis longtemps aux USA sans avoir plombé l'innovation dans ce pays... Pourquoi les brevets auraient-ils cet impact en Europe sur le logiciel ?

Olivier,

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Si j'ai bien compris, on reproche au brevet logiciel de tuer l'innovation en permettant aux multinationales américaines du logiciel de verrouiller tout progrès logiciel. Je m'interroge sur cette interprétation puisque les brevets logiciels existent depuis longtemps aux USA sans avoir plombé l'innovation dans ce pays...

C'est en effet un des aspects du problème. Pour répondre à ton interrogation, tout à fait pertinente, je dirais ceci : bien-sûr l'innovation dans le domaine logiciel n'est pas morte aux Etats-Unis, MAIS d'où vient cette innovation ? La plupart du temps de 3 ou 4 multinationales (ou pour être plus exact, de petites sociétés qui se font racheter par ces mammouths).

Comment en est-on arrivé là ? Prenons le cas d'une société indépendante de développement logiciel. Aujourd'hui, si elle fait une "découverte" intéressante, mais qu'elle n'a pas le budget et les compétences juridiques suffisants pour déposer les brevets nécessaires, elle s'expose au risque qu'un éditeur fortuné dépose le brevet, puis lui passe un coup de fil pour lui demander d'arrêter d'exploiter sa "découverte".

De plus, vu que de plus en plus de soit-disant technologies sont brevetées, un petit développeur de logiciels doit régler de plus en plus de royalties (à qui ? toujours aux mammouths...) Je parle de "soit-diant" technologies parce qu'on peut breveter des choses assez incroyables... le tout est d'avoir ensuite la puissance financière permettant de faire respecter son copyright (faut bien payer les avocats, qui eux, au passage, ont tout à gagner à la brevetabilié des logiciels car ça représente une vraie manne d'affaires). A titre d'exemple, Microsoft dépose à peu près 10 brevets par jours ! Je veux bien leur accorder le bénéfice du doute et dire qu'ils innovent (que Tux ne m'en veuille pas, amen) mais bon, 10 brevets par jours... même Einstein aurait été mis hors course à cette cadence.

Donc en gros, les brevets logiciels ne tuent pas directement l'innovation. Ils tuent les petits et enrichissent les gros. Et quand il n'y a plus de petits, quand il ne reste plus que 3 ou 4 gros sur la place, et bien... qu'est-ce qui les force encore à _vraiment_ innover ? Le respect de leurs clients ? La passion de leur métier ? On rigole... Les petites société sont à plaindre, certes, mais aussi l'utilisateur final qui bénéficie en fait d'assez peu de _vraies_ nouveautés (exemple : entre Win95 et WinXP, où sont les _vraies_ nouveautés ? Faut vraiment chercher pour trouver...).

Voila. J'espère t'avoir apporté des éléments de réponse. Et tant pis si je n'ai pas été très objectif pour une fois Disons que c'était un "coup de gueule"

[milkiway]

Qui est juriste ici ? ^^