.FR Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le cadre législatif des noms de domain

[e-didier]

A lire sur le site de l'AFNIC sur la décision qui déclare l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques inconstitutionnel mais maintient le droit des noms de domaine en l’état jusqu’au 1er juillet 2011.

http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/262/le-conseil-constitutionnel-rend ... de-domaine

Lien direct vers la décision:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais ... 49663.html


Quel impact sur les .fr?

[e-didier]

oups: une faute à domaine dan sle titre manque le "e".
Svp un modérateur peut il corriger cette faute impardonnable

[MaPiCs]

J'ai lue mais pas compris grand chose, ça implique quoi à partir du 1er juillet 2011 ?

[Vell]

De ce que j'en comprends, il y'a beaucoup trop de libertés données aux organismes de gestion des noms de domaines en .fr, au mépris des libertés individuelles. En gros on reproche au texte de ne pas mettre de limites aux organismes gérant ces noms.

Mais j'avoue que la lecture de l'arrêt m'a donné mal à la tête ...

(Et c'est l'occasion de clore mon inactivité sur WRI ... 5 ans... :p)

[MaPiCs]

Merci Vell

Tu es encore plus vieux que moi ici et plus bavard aussi, moi je me contente de lire pas que j'aime pas discutailler mais je préfère lire et quand je comprend pas (comme là) je demande une explication.

Normal que les organismes de gestion des noms de domaines font la pluie et le bon temps, vue les sommes colossale qu'ils gère et le tarifs qu'il pratique pour un nom de domaine.

[e-didier]

...

Normal que les organismes de gestion des noms de domaines font la pluie et le bon temps, vue les sommes colossale qu'ils gère et le tarifs qu'il pratique pour un nom de domaine.

En fait il faut différencier le registre (l'organisme qui gère l'extension) et les bureaux d'enregistrements aussi appelés "registrars".
Ces dernier pratiquent des prix libres pour l'enregistrement, le transfert et le renouvellement des noms.( vue que l'on parle de "tarifs" .
Pour info, l'Afnic facture au bureaux d'enregistrements de 4.80€HT à 5,80€HT pour un nom de domaine et un forfait de 500 à 1480€HT pour l'année.
http://www.afnic.fr/data/formulaires/public/afnic-tarifs-enregistrement-2010.pdf
Ce que je trouve relativement juste.

[e-didier]

@MaPiCs
@Vell
@Tous le monde

Explications plus claire sur un article du Journaldunet
"Les règles d'attribution des noms de domaine doivent changer"
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/48818/les-regles-d- ... =benchmail

[MaPiCs]

Merci e-didier

Malheureusement pour moi ça arrive un peu tard, une avocate vient de me prendre un nom de domaine de force car il ressemblais un peu trop au site de son client, je ne pouvais pas savoir à l'avance que le nom de domaine avec un mot générique pour etre pris.

Pas de chance pour eux le nom de domaine que j'avais référencer avec plus de 20 000 liens vers lui est qui trouvais sur une requête générique avais des liens que de site que je gère moi même, en moins d'une semaine mon ex nom de domaine à perdue + de 15 000 liens, à terme il se seras même plus sur la requête, j'ai donc redirigé mes liens vers un autre nom de domaine.

Bonne nouvelle mon nouveau nom de domaine est monté encore plus fort sur la premiére page de Google sur la même requête et là il ne peuvent pas me le prendre.

Le but maintenant les doublé sur leur propre requête générique et prendre mon pied face à des looser qui croie qu'une avocate est plus fort que des liens.

[e-didier]

Juste ou injuste je ne pourrais pas "juger" sans connaitre le terme en question, et encore moins contredire la décision d'un tribunal Français.
La récupération de nom de domaine est de plus en plus fréquente.

Sinon pour ceux qui ne comprennent pas bien cette histoire concernant L'afnic, le .fr et le conseil constitutionnel, sachez que beaucoup de monde est dans ce cas.
Même quand cela proviens d'articles de grands journaux:
-http://www.lefigaro.fr/web/2010/10/06/01022-20101006ARTFIG00610-vers-plus-de-liberte-dans-le-choix-des-noms-de-domaine.php
Lisez les commentaires

[MaPiCs]

e-didier

Non je n'ai pas été jusqu'au jugement, à la premiére demande je leur ai dit que si il voulais le nom de domaine je retirais les liens qui le positionnais, ils ont préféré le récupéré et laisser une place libre sur la premiére page de Google qu'un concurrents aurais put occupé si je n'avais pas remis un site à moi.

Pour moi un nom de domaine est un produits jetable qui ne vaut pas le coup de passé devant un tribunal, si le nom de domaine gène sait que je l'ai mis ou il est sur google. Donc quelque que soit le nom de domaine ça ne change pas grand chose.

Si cette lois venais à changer ça protègerais les petits webmaster qui ont des nom de domaine qui ne nuise pas.

Merci pour le lien.