Conditions générales de vente

[lesbonsplansdesophie]

Salut a tous,

je suis entrain de finaliser un site avec des formules d'abonnement payant, et planche sur mes conditions générales de ventes.

Ma question est la suivante:
Y'a t'il une propriété intellectuelle sur ce genre de doc ? Puis-je m'inspirer de celles d'un site similaire ?

Merci

[cedfr]

Bonjour,
Les CGV (conditions générales de ventes) sont essentielles et souvent propres à chacun. Cependant, on retrouve certains éléments similaires et il n'est pas interdit de s'inspirer des autres CGV à condition que ce ne soit pas un copier coller ou un plagiat