Conditions Generales pour un forum

[Cyclurba]

etant responsable d'un forum (ipb), et compte-tenu de la loi recente, je me penche sur les conditions Générales d'Utilisation (CGU) que le membres doit accepter pour s'inscrire sur un forum.

Par defaut, celles de IPB me sembles incompletes (voir plus bas).

Elles ne prevoient pas les possibles modifications à venir, le tribunal competant...

Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.

(j'ai deja eu 2 casse-c**** qui m'ont menacé de porter plainte pour radiation ou suppression de messages)

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[moutyk]

Salut,

tu veux dire qu'ils t'ont menacé de porter plainte parceque tu as supprimer leurs messages ou leur compte ?

D'après tout ce que j'ai pu lire, nous sommes considéré comme "directeur de publication" donc les messages ont les supprimes/modère comme bon nous semble non ?!

[Ludivine]

Moutyk a raison. En qualité d'administrateur du forum tu es de fait "directeur de publication". Donc tu es responsable de ce qui est publié.

Dans le cas ou tu penses que c'est contraire aux bonnes moeurs, diffamatoires envers un membre, ou une communauté, contraire à ta ligne éditoriale, tu es parfaitement dans ton droit de supprimer des messages.

Les casses c**** laissent les brairent..

Par contre, ceux qui postent un "droit d'auteur" sur leur écrit. Donc si un jour l'auteur te demande de supprimer un ou plusieurs tu dois aussi t'excécuter

[Cyclurba]

Au cas où tu ne le sais pas, en France, il existe un droit d'expression et si on empêche par quelques moyens que ce soit cette liberté ou si on en porte atteinte on a le droit de déposer plainte, en gendarmerie par exemple, pour discrimination.C'est répréhensible par la loi et de ce fait tu peux obtenir une condamnation.
Il serait dommage pour toi que je porte plainte car mon travail me le permets sans aucun soucis...
Je te demande donc de régénérer mon compte sur le forum xxx c'est à dire le compte portant le nom xxx.Si tu t'y opposes, j'agirai.

voila ce que j'ai reçu. Cela s'oppose à ce que tu dis Ludivine. D'où l'interet de bien rediger les CGU, qui doivent etre validées à l'inscription.

C'est pour cela qui j'aimerais bien trouver une belle CGU (libre de droit, bien sûr !)

Par contre, pour l'histoire de suppression, tu me fais penser à quelque chose, mais je vais poster un autre topic, pour ne pas diviser le sujet.

[lafleur2004]

Ludivine a raison.

Ton type a tout a fait le droit de s'exprimer, mais tu n'es pas obligé de lui fournir un support dont tu es responsable pour cela. En lui fermant ton forum, tu ne portes pas atteinte à sa liberté d'expression : il peut toujours s'ouvrir un blog ou son propre forum.

Bref, son mail est du bluff.

[moutyk]

C'est franchement drôle ! imagine dans ce cas les boites de nuit que se réserve le droit de faire entrer qui ils veullent (je parle pas de racisme)

Maintenant il y a bien une raison à son bannissement non ? Menace de contacter son fournisseur ou autre...

C'est vraiment déroutant comme attitude, regarde sur le cnil il y a pas mal d'info concernant les forums ... tu devrais trouver ton bonheur et lui clouer le bec a ce trou du c** !

[moutyk]

Ludivine a raison.

Ton type a tout a fait le droit de s'exprimer, mais tu n'es pas obligé de lui fournir un support dont tu es responsable pour cela. En lui fermant ton forum, tu ne portes pas atteinte à sa liberté d'expression : il peut toujours s'ouvrir un blog ou son propre forum.

Bref, son mail est du bluff.

Exactement ! tu ne la pas enfermer dans une cave non plus ? Aucunement tu ne l'empeche de s'exprimer autrement...

[Suede]

La seul chose qu'il peut exiger, c'est un droit de réponse s'il est mis en cause.

François

[Ben]

Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.

Salut,

il y a un dossier sur foruminternet qui devrait t'intéresser, avec notamment un exemple de charte que tu peux adapter. Je m'en suis servi pour mon forum, et je pense que ca couvre la plupart des problèmes.

Ben

[Ludivine]

Cyclurba, devant une réponse comme celle-ci :

Au cas où tu ne le sais pas, en France, il existe un droit d'expression et si on empêche par quelques moyens que ce soit cette liberté ou si on en porte atteinte on a le droit de déposer plainte, en gendarmerie par exemple, pour discrimination.C'est répréhensible par la loi et de ce fait tu peux obtenir une condamnation.
Il serait dommage pour toi que je porte plainte car mon travail me le permets sans aucun soucis...
Je te demande donc de régénérer mon compte sur le forum xxx c'est à dire le compte portant le nom xxx.Si tu t'y opposes, j'agirai.

A ta place je répondrai : Pas de problème. Rendez-vous devant le tribunal Moi aussi mes moyens me permettent d'engager des avocats.

Tu es tout de même libre de faire entrer dans ta maison qui bon te semble non ? Sur ton forum tu es en droit d'accepter qui bon te semble.

Par contre, effectivement si tu le diffames il faut lui laisser la possibilité d'avoir un droit de réponse, mais encore que là la diffamation est punie par la loi

Je suis admin et modo sur d'autres forum. Je peux te dire que sur le forum ou je suis modo nous avons déjà viré plus de 1200 membres. Nous avons eu aussi ce genre de messages. Cela n'est jamais allé plus loin.

Il y a des personnes qui pensent que dans la mesure ou tu es sur internet et que tu ne connais pas ton interlocuteur tu peux dire tout et n'importe quoi.

De toute façon je voudrais voir la tête de ton casse c*** devant le juge expliquant : "Il veut pas que je sois membre sur son forum Monsieur le juge", et le juge de réponde : "Et alors ? Il est chez lui que je sache. Vous êtes venu de votre plein gré, vous avez mit le b***, vous vous êtes fait viré. Affaire classée. Et ne vous plaignez pas, je suis de bonne humeur aujourd'hui donc je ne vous condannerai pas à des dommages et intérêts pour m'avoir fait perdre mon temps".

[Cyclurba]

excellent lien, Ben; je vais creuser cela demain

[thibo]

L'argument judiciaire est souvent le seul argument qui reste pour ceux qui se font jeter d'un forum, et qui restent trop fiers pour admettre leur(s) erreur(s). J'ai entendu ça si souvent !!! Mais comme disait Ludivine, ce qu'il faut éviter, c'est que ce membre se fasse lyncher par les autres membres suite à son exclusion (insultes, diffamation, ...). Le must, c'est quand tout se passe de manière totalement transparente pour l'ensemble des membres